Traduction de «d’après les éléments » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

L'élément évaluation du counselling d'emploi : processus d'établissement d'objectifs [ L'élément évaluation du counselling d'emploi ]
The assessment component of employment counselling: a goal-setting process [ The assessment component of employment counselling ]

patin d'espacement [ patin d'écartement des éléments | cale d'espacement des éléments ]
inter-element spacer [ spacer ]

élément de service commun à la couche d'application [ CASE | élément de service d'application commun ]
common application service element

méthode des éléments finis | méthode d'analyse par éléments finis
finite element method | FEM | finite-element method | finite element study

élément actif d'un laser | élément actif | milieu actif laser
laser active element | laser active medium

tube d'aspiration des éléments | tube de circulation des éléments
aperture tube

éléments qui doivent être remplacés après usure ou rupture
consumables

élément du dossier
Record element

équipe d'après-midi | poste d'après-midi | quart d'après-midi
afternoon shift | second shift

renvoi sur pupitre des appels sortants après temporisation | transfert sur PO des appels en départ après temporisation | transfert sur poste d'opératrice des appels en départ après temporisation
timed recall on outgoing calls

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la suite d'une enquête antidumping (ci-après l'«enquête initiale»), le Conseil a institué, par le règlement (CE) no 91/2009 (2), modifié en dernier lieu par le règlement d'exécution (UE) no 924/2012 (3), un droit antidumping définitif (ci-après les «mesures initiales») sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»).
The Council, following an anti-dumping investigation (‘the original investigation’), imposed, by means of Regulation (EC) No 91/2009 (2), as last amended by Implementing Regulation (EU) No 924/2012 (3), a definitive anti-dumping duty (‘the original measures’) on imports of certain iron or steel fasteners (‘ISF’) originating in the People's Republic of China (‘the PRC’).

Ayant déterminé, après consultation du comité consultatif, qu'il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l'expiration des mesures, la Commission a annoncé, le 30 janvier 2014, par un avis publié au Journal officiel de l'Union européenne (7) (ci-après l'«avis d'ouverture»), l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement de base.
Having determined, after consulting the Advisory Committee, that sufficient evidence existed for the initiation of an expiry review, the Commission announced, on 30 January 2014, by a notice published in the Official Journal of the European Union (7) (‘the notice of initiation’), the initiation of an expiry review pursuant to Article 11(2) of the basic Regulation.

Le total des éléments visés à l’article 57, points l) à r), est déduit pour moitié du total des éléments visés aux points a) à c bis) moins i) à k) dudit article et pour moitié du total des éléments visés aux points d) à h) dudit article, après application des limites prévues au paragraphe 1 du présent article.
Half of the total of the items in Article 57(l) to (r) shall be deducted from the total of the items in points (a) to (ca) minus (i) to (k) of that Article, and half from the total of the items in points (d) to (h) of that Article, after application of the limits laid down in paragraph 1 of this Article.

2. Les parties visées à l’article 2, paragraphe 2, veillent à ce que la traçabilité soit maintenue pour chaque élément de données pendant toute sa période de validité et pendant au moins cinq ans après la fin de cette période,ou jusqu’à cinq ans après la fin de la période de validité pour tout élément de données calculé sur sa base ou tiré de celui-ci., la plus longue de ces deux périodes devant être retenue.
2. The parties referred to in Article 2(2) shall ensure that traceability is maintained on each data item during its period of validity and for at least 5 years following the end of that period or until 5 years after the end of the period of validity for any data item calculated or derived from it, whichever is later.

À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (1) des mesures antidumping applicables aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine (ci-après le «pays concerné»), la Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d’une demande de réexamen de ces mesures, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (2) (ci-après le «règlement de base»).
Following the publication of a notice of impending expiry (1) of the anti-dumping measures in force on imports of certain iron or steel fasteners originating in the People’s Republic of China (‘country concerned’), the European Commission (‘the Commission’) has received a request for review pursuant to Article 11(2) of Council Regulation (EC) No 1225/2009 of 30 November 2009 on protection against dumped imports from countries not members of the European Community (2) (‘the basic Regulation’).

2. Le total des éléments visés aux points l) à r) de l’article 57 est déduit pour moitié du total des éléments visés aux points a) à c bis) moins i), j) et k) dudit article et pour moitié du total des éléments visés aux points d) à h) dudit article, après application des limites prévues au paragraphe 1 du présent article.
2. The total of the items referred to in Article 57(l) to (r) shall be deducted half from the total of the items referred to in points (a) to (ca) minus (i), (j) and (k) of that Article, and half from the total of the items referred to in points (d) to (h) of that Article, after application of the limits laid down in paragraph 1 of this Article.

11 La requérante ayant également allégué que les représentations revendiquées possèdent des éléments de design qui ne se limitent pas à des caractéristiques usuelles ou fonctionnelles, le Tribunal, après avoir procédé, aux points 44 à 51 de l’arrêt attaqué, à un examen successif des différents éléments de présentation utilisés, a examiné, au point 52 du même arrêt, l’impression d’ensemble produite par l’apparence des sachets en cause et conclu au défaut de caractère distinctif desdites représentations.
Since the appellant then maintained that the representations claimed have design features which are not merely commonplace or functional attributes, the Court of First Instance, after having carried out, in paragraphs 44 to 51 of the judgment under appeal, an examination of each of the individual features in turn, considered, in paragraph 52 of that judgment, the overall impression produced by the appearance of the pouches concerned and concluded that those representations were devoid of any distinctive character.

4. De même, dans le cas où il est impossible dans la pratique d'exécuter la décision de gel parce que le bien ou les éléments de preuve ont disparu, ont été détruits, ne peuvent être retrouvés à l'endroit indiqué dans le certificat ou parce que l'endroit où se trouvent le bien ou les éléments de preuve n'a pas été indiqué de manière assez précise, même après consultation de l'État d'émission, les autorités judiciaires compétentes de l'État d'émission en sont informées sans délai.
4. In case it is in practice impossible to execute the freezing order for the reason that the property or evidence have disappeared, have been destroyed, cannot be found in the location indicated in the certificate or the location of the property or evidence has not been indicated in a sufficiently precise manner, even after consultation with the issuing State, the competent judicial authorities of the issuing State shall likewise be notified forthwith.

CONSIDERANT QU'IL CONVIENT DE DETERMINER POUR L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 6 DE L'ARTICLE 3 PRECITE , LE RAPPORT ENTRE LA VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES IMPORTEES , ABSTRACTION FAITE DE TOUT ELEMENT RELATIF AU DROIT D'UTILISER LA MARQUE DE FABRIQUE OU DE COMMERCE ETRANGERE ET LA VALEUR DES OPERATIONS EFFECTUEES APRES L'IMPORTATION ; QUE POUR L'APPLICATION DES PARAGRAPHES 5 SOUS C ) ET 6 DE L'ARTICLE 3 PRECITE , IL EST INDIQUE DE DEFINIR LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA VALEUR DES OPERATIONS EFFECTUEES APRES L'IMPORTATION ;
WHEREAS IT IS NECESSARY TO DETERMINE , FOR THE PURPOSE OF IMPLEMENTING PARAGRAPH 6 OF THAT ARTICLE , THE RELATIONSHIP BETWEEN THE VALUE FOR CUSTOMS PURPOSES OF THE IMPORTED GOODS , EXCLUDING ANY FACTOR RELATING TO THE RIGHT TO USE THE FOREIGN TRADE MARK , AND THE VALUE OF OPERATIONS CARRIED OUT AFTER IMPORTATION ; WHEREAS FOR THE PURPOSE OF IMPLEMENTING PARAGRAPHS 5 ( C ) AND 6 OF THAT ARTICLE , IT IS NECESSARY TO DEFINE THE CONSTITUENT ELEMENTS OF THE VALUE OF THE OPERATIONS CARRIED OUT AFTER IMPORTATION ;