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Indicateur lumineux d'occupation
Interview d'un groupe témoin
Lampe témoin
Lampe témoin de pression d'huile
Lampe-témoin d'occupation
Manchon d'inviolabilité
Manchon de garantie
Manchon témoin d'inviolabilité
Mandat d'amener un témoin
Mesure de protection des témoins
Programme de protection des témoins
Protection des collaborateurs de justice
Protection des témoins
Témoin compétent
Témoin de connexion de session
Témoin de fonctionnement
Témoin de pression d'huile
Témoin de session
Témoin habile
Témoin habile à témoigner
Témoin lumineux
Témoin lumineux d'occupation
Témoin qualifié
Témoin temporaire
Témoin volatil
Voyant
Voyant d'occupation
Voyant de pression d'huile
Voyant lumineux
Voyant témoin

Traduction de «d’après les témoins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
voyant d'occupation [ lampe-témoin d'occupation | indicateur lumineux d'occupation | témoin lumineux d'occupation ]

busy lamp [ busy lamp signal | busy lamp indicator ]


témoin de pression d'huile | voyant de pression d'huile | lampe témoin de pression d'huile

oil-pressure warning light | oil pressure light | oil-pressure warning | oil-pressure warning lamp | oil pressure indicator lamp | oil pressure tell-tale | low oil pressure warning lamp


manchon d'inviolabilité [ manchon témoin d'inviolabilité | manchon de garantie ]

tamper-evident band [ tamper-resistant band ]


levier d'interrupteur du témoin d'avertissement des freins

brake light warning switch lever






lampe témoin | témoin de fonctionnement | témoin lumineux | voyant | voyant lumineux | voyant témoin

warning light


témoin de connexion de session | témoin de session | témoin temporaire | témoin volatil

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témoin compétent | témoin habile | témoin habile à témoigner | témoin qualifié

competent witness


protection des témoins [ mesure de protection des témoins | programme de protection des témoins | protection des collaborateurs de justice ]

witness protection [ witness protection programme | witness protection scheme ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les initiatives et projets témoins ci-après visent tous à stimuler l’innovation industrielle.

The theme of all the following initiatives and demonstration projects is to promote industrial innovation.


(2) La partie qui fait le nécessaire pour la comparution d’un témoin peut verser à ce témoin, au lieu du montant prescrit par le paragraphe 4(1) du présent tarif, une somme raisonnable plus importante pour sa comparution à titre de témoin à l’instance; mais elle est tenue, aussitôt après avoir fait un tel versement, ou aussitôt après avoir versé un montant supplémentaire en sus de ce que prévoit le paragraphe 4(1) du présent tarif, de déposer au bureau de la Cour un état de ce versement et d’y indiquer de quelle façon elle a estimé l ...[+++]

(2) The party who arranges for the attendance of a witness may pay such witness, in lieu of the amount prescribed by subsection 4(1) of this Tariff a larger reasonable amount for attending as witness in that proceeding, but he must, forthwith after he makes such payment, or makes payment of the excess of the amount over the amount provided for in subsection 4(1) of this Tariff, file in the Court Office a statement of that payment and of the way in which he satisfied himself as to the amount payable under this subsection.


Allocution après allocution à la Chambre, témoin après témoin au comité, projet de loi après projet de loi à la Chambre, le gouvernement n'a pas écouté comment les Canadiens veulent qu'on règle le problème de la criminalité chez les jeunes.

Speech after speech in the House, witness after witness in the committee, bill after bill in the House, the government has not listened to what Canadians want in terms of addressing youth crime.


1. Si une personne qui se trouve sur le territoire d'un État membre doit être entendue comme témoin ou expert par les autorités compétentes d'un autre État membre, l'autorité d'émission de ce dernier peut, s'il est inopportun ou impossible pour la personne à entendre de comparaître personnellement sur son territoire et après avoir examiné d'autres moyens appropriés, émettre une décision d'enquête européenne pour entendre un témoin ou un expert par téléconférence tel que cela est prévu au paragraphe 2.

1. If a person is in the territory of one Member State and has to be heard as a witness or expert by competent authorities of another Member State, the issuing authority of the latter Member State may, where it is not appropriate or possible for the person to be heard to appear in its territory in person, and after having examined other suitable means, issue an EIO in order to hear a witness or expert by telephone conference as provided for in paragraph 2.


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2. Ces indemnités ou honoraires sont payés aux témoins après leur déposition et aux experts après l’accomplissement de leur mission. Une avance peut cependant être versée.

2. Payments shall be made to the witnesses after they have given their evidence and to the experts after they have fulfilled their duties or tasks. However, an advance payment may be made.


En l’espèce, le Tribunal a pu, après avoir examiné l’ensemble des faits et des éléments de preuve qui lui étaient soumis, légitimement considérer que l’audition, en qualité de témoin, de l’auteur d’une expertise déjà produite à la procédure n’était pas nécessaire dans le cadre de son appréciation du caractère distinctif des marques en cause, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94.

In the present case, the Court of First Instance was entitled, after having considered the whole of the facts and evidence before it, to hold that the hearing as a witness of the author of an expert’s report already produced in the proceedings was not necessary for the purposes of its appraisal of the distinctive character of the marks in question, within the meaning of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94.


Si vous voulez convoquer le ministre ici mercredi, et qu'il accepte, très bien, je comprends le processus et aussi que le Comité permanent des transports a le droit de poser des questions, mais j'aimerais que ces réponses soient données à huis clos, par le témoin, après quoi nous le remercierons, mais pouvons-nous avoir l'assurance que les témoins seront ici aussi le mercredi immédiatement après la comparution du ministre pour que nous puissions leur poser à eux aussi des questions avant la fin de la journée mercredi?

If you're going to have the minister here Wednesday and the minister says, fine, I understand the process and how the Standing Committee on Transport has the right to ask the questions, but I would appreciate that the answers be obtained in camera, by the witness, and we say, thank you very much, can we be assured that the witnesses will be here as well on Wednesday immediately following the minister so we can deal with the questions and the answers before the end of the day Wednesday as well?


D'après l'évaluation à mi-parcours, le programme finlandais pour l'objectif 2 a eu une incidence notable sur l'augmentation du nombre des entreprises et sur l'emploi dans la région de programmation où les nouvelles entreprises ont fleuri à un rythme aussi rapide que dans les régions témoins du sud et du centre de la Finlande.

According to the mid-term evaluation, the Finnish Objective 2 programme had a notable effect on growth in the number of firms and employment in the programming area, where new firms were set up as briskly as in the reference areas of Southern and Central Finland.


Cependant, il n'est pas suffisant de protéger avant; il faut protéger les témoins après le procès, après le verdict, que ce soit un verdict de culpabilité ou d'acquittement, parce que rien n'assure que le témoignage d'un témoin protégé par les dispositions du projet de loi C-78 sera suffisant pour faire condamner quelqu'un.

Protecting witnesses before the trial is not enough, however, we must also protect them after the trial, after the verdict, whether it is a verdict of guilty or not guilty, because there is no guarantee that the testimony of a witness protected under the provisions of Bill C-78 will be enough to convict someone.


Après avoir entendu plusieurs témoins, à l'occasion d'audiences publiques, qui soulevaient des objections à l'adoption de ce projet de loi, après avoir eu l'occasion de poser des questions à des fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien ou à des représentants du ministère de la Justice, et ce, en vue d'obtenir un nouvel éclairage sur la manière de lire ou d'interpréter certains articles du projet de loi ou de répondre aux objections soulevées par les témoins, après avoir interrogé le secrétaire d'État responsable de Parcs Canada sur les objectifs poursuivis par le gouvernement dans la cr ...[+++]

After holding public hearings in which a number of witnesses raised objections to this bill, questioning Heritage Canada and justice officials to get a different perspective on how to interpret certain clauses and to address the objections raised, and asking the secretary of state responsible for Parks Canada about the government's objectives in establishing this agency, the committee proceeded to the clause by clause study of the bill.


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