Traduction de «d’après le texte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

d'après un texte original de [ d'après une idée originale de | texte original de | idée originale de ]
story by

zone de texte | zone de saisie de texte | zone d'entrée de texte
text box | text entry field | entry field | edit box | edit field

programmeur d'applications de textes | programmeuse d'applications de textes
text programmer

collage d'un hors-texte [ montage d'un hors-texte ]
tipping in [ tipping on | pasting in ]

outil d'exploration de texte | outil de forage de texte | outil de fouille documentaire
text mining tool | text mining software | text mining solution

Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédures d'annulation des textes réglementaires)
An Act to amend the Statutory Instruments Act (disallowance procedure for statutory instruments)

case de saisie multiple | champ de texte multiligne | zone de texte | zone de texte déroulant | zone texte
comment field | scrolling text box | text area | text block

renvoi sur pupitre des appels sortants après temporisation | transfert sur PO des appels en départ après temporisation | transfert sur poste d'opératrice des appels en départ après temporisation
timed recall on outgoing calls

équipe d'après-midi | poste d'après-midi | quart d'après-midi
afternoon shift | second shift

technicien du service après-vente/technicienne du service après-vente | technicienne du service après-vente | technicien SAV/technicienne SAV | technicienne SAV
after-sales team member | help-desk technician | after-sales repair technician | after-sales service technician

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir.
The full text of the decision is available only in English and will be made public after it is cleared of any business secrets it may contain.

Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir.
The full text of the decision is available only in German language and will be made public after it is cleared of any business secrets it may contain.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R1844 - EN - Règlement délégué (UE) 2015/1844 de la Commission du 13 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 389/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre technique du protocole de Kyoto après 2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2015/1844 DE LA COMMISSION - 389/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre technique du protocole de Kyoto après 2012
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R1844 - EN - Commission Delegated Regulation (EU) 2015/1844 of 13 July 2015 amending Regulation (EU) No 389/2013 as regards the technical implementation of the Kyoto Protocol after 2012 (Text with EEA relevance) // COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) 2015/1844

Règlement délégué (UE) 2015/1844 de la Commission du 13 juillet 2015 modifiant le règlement (UE) n° 389/2013 en ce qui concerne la mise en œuvre technique du protocole de Kyoto après 2012 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Commission Delegated Regulation (EU) 2015/1844 of 13 July 2015 amending Regulation (EU) No 389/2013 as regards the technical implementation of the Kyoto Protocol after 2012 (Text with EEA relevance)

Le comité poursuit ses travaux en conformité avec son ordre de renvoi permanent, prévu à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C., 1985, c. S-22, qui dispose que: Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'alinéa 20d). Après débat, M. Lee propose d'annuler la motion adoptée à la séance du 29 octobre 1998 portant que le comité entende le témoignage de M. Denis Lefebvre à huis clos, et de faire imprimer et publier toutes les délibérations de la séance du 29 octobre 1998.
The committee continued its consideration of its permanent Order of Reference, section 19, The Statutory Instruments Act, R.S.C. 1985, c. S-22, which follows: Every statutory instrument issued, made or established after December 31, 1971, other than an instrument the inspection of which and the obtaining of copies of which are precluded by any regulations made pursuant to paragraph 20(d), shall stand permanently referred to any committee of the House of Commons, of the Senate or of both Houses of Parliament that may be established for the purpose of reviewing and scrutinizing statutory instruments After debate, Mr. Lee moved that the motion adopted at the meeting of October 29, 1998 stating that the committee proceed to hear Mr. Denis Lefebvre in camera be revoked and the proceedings of the entire meeting of October 29, 1998 be printed and published.

À l'annexe, le texte ci-après est ajouté après la mention concernant la Belgique:
In the Annex the following is inserted after the entry for Belgium:

Une fois ce rapport obtenu après une année, nous avons estimé qu'après cinq ans, le gouvernement aurait disposé du temps nécessaire pour faire l'inventaire général de tous ces textes réglementaires et que dans la sixième année, après cette période de temps, les textes qui n'auraient pas été réédictés, imprimés et publiés dans les deux langues officielles seraient abrogés.
We believe that five years after this report has been obtained, the government will have had enough time to do the full inventory of these statutory instruments and in the sixth year the instruments that were not yet re-enacted, printed and published in both official languages would be repealed.

M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ) propose: Motion no 1 Que le projet de loi C-82, à l'article 42, soit modifié par adjonction, après la ligne 28, page 22, de ce qui suit: «(4) Lorsqu'il existe, dans une province, un texte législatif en vigueur qui impose des conditions à la prestation dans la province des services financiers visés à l'alinéa 409(2)a) qui sont des services de planification financière, il s'applique, avec ses modifications successives, à toutes les banques situées dans la province (5) Nul règlement pris à l'égard des services financiers visés à l'alinéa 409(2)a) qui sont des services de planification financière ne s'applique à une banque située dans une province où un texte législatif mentionné au paragraphe (4) est en vigueur (6) Il demeure entendu que dans le présent article, l'expression «en vigueur» s'applique tant aux textes législatifs de la province qui sont déjà en vigueur à la date d'entrée en vigueur de la présente loi qu'à ceux qui entrent en vigueur après cette date».
Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ) moved: Motion No. 1 That Bill C-82, in Clause 42, be amended by adding after line 35 on page 22 the following: ``(4) Where there is in force in a province a law that imposes terms and conditions in respect of financial services described in subparagraph 3(b)(i) that are provided in that province, that law, as amended from time to time, shall apply to every bank located in that province (5) No regulation made under subparagraph 3(b)(i) shall apply to any bank located in a province that has in force a law described in subsection (4) (6) For greater certainty, in this section the term ``in force'' in reference to a provincial law includes a provincial law that comes into force on or after the coming into force of this section'.

Le comité entame les travaux prévus à son ordre de renvoi permanent, dont le texte figure à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C (1985), ch. S-22. Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'article 20d).
The committee continued its consideration of its permanent order of reference, as set out in section 19, the Statutory Instruments Act, R.S.C., 1985, c. S-22, which provides for the following: Every statutory instrument issued, made or established after December 31, 1971, other than an instrument the inspection of which and the obtaining of copies of which are precluded by any regulations made pursuant to paragraph 20(d), shall stand permanently referred to any committee of the House of Commons, of the Senate or of both Houses of Parliament that may be established for the purpose of reviewing and scrutinizing statutory instruments.

Le comité entame les travaux prévus à son ordre de renvoi permanent, dont le texte figure à l'article 19 de la Loi sur les textes réglementaires, L.R.C (1985), ch. S-22 : Le comité, soit de la Chambre des communes, soit du Sénat, soit mixte, chargé d'étudier et de contrôler les textes réglementaires est saisi d'office de ceux qui ont été pris après le 31 décembre 1971, à l'exclusion des textes dont la communication est interdite aux termes des règlements d'application de l'article 20d).
The committee proceeded to consider its permanent order of reference, as set out in section 19, the Statutory Instruments Act, R.S.C., 1985, c. S-22, which provides for the following: Every statutory instrument issued, made or established after December 31, 1971, other than an instrument the inspection of which and the obtaining of copies of which are precluded by any regulations made pursuant to paragraph 20(d), shall stand permanently referred to any committee of the House of Commons, of the Senate or of both Houses of Parliament that may be established for the purpose of reviewing and scrutinizing statutory instruments.