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Agent d'appréciation
Agent d'évaluation
Agente d'appréciation
Agente d'évaluation
Appréciation
BASDP
Comité d'appréciation des actes médicaux
Comité d'appréciation des actes professionnels
Comité d'audition médicale
Comité de contrôle des actes médicaux
Dernière substitution éventuelle
Dossier d'appréciation
Dossier d'évaluation
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Feuille d'appréciation
Fiche d'appréciation
Fiche d'évaluation
Instrument d'appréciation
Instrument d'évaluation
Pouvoir d'appréciation
Pouvoir d’appréciation du juge
Procédures d'appréciation des risques
Procédures d'évaluation des risques
Procédés d'appréciation des risques
Rapport d'appréciation
Rapport d'appréciation d'un employé
Rapport d'évaluation
Résidu éventuel

Traduction de «d’apprécier une éventuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir d’appréciation du juge | pouvoir d'appréciation | appréciation

discretion


agent d'évaluation [ agente d'évaluation | agent d'appréciation | agente d'appréciation ]

assessing officer


fiche d'évaluation [ fiche d'appréciation | dossier d'évaluation | dossier d'appréciation ]

assessment record


rapport d'évaluation [ rapport d'appréciation | rapport d'appréciation d'un employé ]

appraisal report [ evaluation report of an employee | employee evaluation report | appraisal system form | evaluation rating report ]


comité d'appréciation des actes médicaux | comité de contrôle des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels | comité d'audition médicale

quality review committee | peer review committee


procédures d'évaluation des risques | procédures d'appréciation des risques | procédés d'appréciation des risques

risk assessment procedures


fiche d'appréciation | feuille d'appréciation

appraisal form


instrument d'évaluation (1) | instrument d'appréciation (2)

assessment instrument


Bureau d'appréciation de la situation et de détection précoce [ BASDP ]

Assessment and Detection Bureau


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est déterminant pour apprécier les éventuelles infractions au code frontières Schengen ou aux dispositions de l'UE sur la libre circulation des marchandises.

The objective of the check is decisive in order to assess possible breaches of the Schengen Borders Code or the EU provisions on the free movement of goods.


– avant dire droit, et au titre de mesures d’organisation de la procédure, ordonner à la Commission européenne qu’elle produise les documents pertinents de nature à lui permettre d’apprécier une éventuelle erreur manifeste d’appréciation de fait et/ou de droit dans le cadre de l’évaluation de ses performances et tout spécialement de produire la copie de l’étude de cas dont il a eu à traiter lors de l’épreuve écrite auprès du centre d’évaluation, avec ses réponses corrigées.

– before ruling and by way of measures of organisation of procedure, order the European Commission to produce the relevant documents in order to enable him to assess whether there was any manifest de facto or de jure error of assessment in the evaluation of his performance and in particular to produce the test paper for the case study on which he was examined in the written test at the assessment centre, together with his corrected answers.


Dans sa requête, le requérant demande à ce que le Tribunal, avant dire droit, et à titre de mesures d’organisation de la procédure, ordonne à la partie défenderesse de produire tout document pertinent de nature à lui permettre d’apprécier une éventuelle erreur manifeste d’appréciation de fait et/ou de droit dans le cadre de l’évaluation de ses performances et tout spécialement de produire l’énoncé de l’étude de cas qu’il a eu à traiter ainsi que ses réponses corrigées.

In his application initiating proceedings, the applicant claims that the Tribunal, before ruling and by way of measures of organisation of procedure, should order the European Commission to produce the relevant documents in order to enable him to assess whether there was any manifest de facto or de jure error of assessment in the evaluation of his performance, and in particular to produce the test paper for the case study on which he was examined, together with his corrected answers.


(19) La Commission devrait évaluer la mise en œuvre de la présente directive dans les États membres, afin notamment d'apprécier l'éventuelle nécessité future d'introduire une harmonisation minimale des types et des niveaux de sanctions pénales.

(19) The Commission should assess the implementation of this Directive in the Member States, also with a view to assessing a possible future need for introducing minimum harmonisation of the types and levels of criminal sanctions.


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"outils de transparence et de reconnaissance de l'Union": des instruments qui aident les parties prenantes à comprendre, à apprécier et éventuellement à reconnaître les acquis des apprentissages et les qualifications dans l'ensemble de l'Union.

'Union transparency and recognition tools' means instruments that help stakeholders to understand, appreciate and, as appropriate, recognise learning outcomes and qualifications throughout the Union.


4. Dans son rapport, la Commission apprécie l'éventuelle nécessité de prolonger la durée de la présente directive au-delà de la date indiquée à l'article 10, paragraphe 2, ou de la modifier, compte tenu de l'évolution de la représentation des hommes et des femmes dans les conseils des sociétés cotées et aux différents niveaux de la sphère décisionnelle dans l'ensemble de l'économie, et selon que les progrès enregistrés présentent ou non un caractère suffisamment durable.

4. In its report, the Commission shall assess whether, in the light of developments in the representation of men and women in the boards of listed companies and at different levels of decision-making throughout the economy and taking into account whether the progress made is sufficiently sustainable, there is a need to extend the duration of this Directive beyond the date specified in Article 10(2) or to amend it.


4. Dans son rapport, la Commission apprécie l’éventuelle nécessité de prolonger la durée de la présente directive au-delà de la date indiquée à l’article 10, paragraphe 2, ou de la modifier, compte tenu de l’évolution de la représentation des hommes et des femmes dans les conseils des sociétés cotées et aux différents niveaux de la sphère décisionnelle dans l’ensemble de l’économie, et selon que les progrès enregistrés présentent ou non un caractère suffisamment durable.

4. In its report, the Commission shall assess whether, in the light of developments in the representation of men and women in the boards of listed companies and at different levels of decision-making throughout the economy, and taking into account whether the progress made is sufficiently sustainable, there is a need to extend the duration of this Directive beyond the date specified in Article 10(2) or to amend it.


38. répète que, bien souvent, pour être efficaces, les réponses aux crises comme les catastrophes naturelles nécessitent de pouvoir faire appel aussi bien à des moyens civils que militaires et qu'elles réclament une coopération plus étroite entre ces deux pans; rappelle qu'il est vital de déterminer niches et lacunes quand il s'agit d'apprécier l'éventuelle valeur ajoutée de la capacité militaire;

38. Reiterates that effective responses to crises such as natural disasters often need to be able to draw on both civilian and military capabilities, and require closer cooperation between these two assets; recalls that it is vital to define the niche-specific capabilities and gaps where military capacity could provide added value;


4. Dans son rapport, la Commission apprécie l’éventuelle nécessité de prolonger la durée de la présente directive au-delà de la date indiquée à l’article 10, paragraphe 2, ou de la modifier, compte tenu de l’évolution de la représentation des hommes et des femmes dans les conseils des sociétés cotées et aux différents niveaux de la sphère décisionnelle dans l’ensemble de l’économie, et selon que les progrès enregistrés présentent ou non un caractère suffisamment durable.

4. In its report, the Commission shall assess whether, in the light of developments in the representation of men and women in the boards of listed companies and at different levels of decision-making throughout the economy and taking into account whether the progress made is sufficiently sustainable, there is a need to extend the duration of this Directive beyond the date specified in Article 10(2) or to amend it.


29. suggère que l'AEMF conduise une étude sur le modèle de frais 'maker/taker« (fournisseur de liquidités/investisseur) pour apprécier l'éventuelle nécessité de soumettre tout bénéficiaire de la structure de frais 'maker» , plus favorable, aux obligations formelles et à la surveillance imposées aux teneurs de marché;

29. Suggests ESMA conduct a study of the maker/taker fee model to determine whether any recipient of the more favourable ‘maker’ fee structure should also be subject to formal market maker obligations and supervision;


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