Traduction de «d’approbation et l’examen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts de la séparation et de la sécurité de l'espace aérien [ SASP | Groupe d'experts sur l'examen de la notion générale d'espacement ]
Separation and Airspace Safety Panel [ SASP | Review of the General Concept of Separation Panel ]

Services d'approbation de l' ACNOR
CAS Certification Services

document d'approbation de l'activité
activity approval document

rapport sur l'examen des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des états financiers intermédiaires | rapport sur l'examen limité des comptes intermédiaires | rapport d'examen intermédiaire | rapport de mission d'examen intermédiaire
interim review report | report on a review of interim financial information | report on a review of interim financial statements | review report on interim financial information | review report on interim financial statements

demande d'approbation d'un règlement d'examen
request for approval of examination regulations

étendue de l'examen | étendue de l'examen limité | étendue des travaux d'examen limité | étendue des travaux
scope of the review | scope of a review

Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]
Ordinance of 13 December 1999 on the Planning Approval Procedure for Military Buildings and Installations | Military Planning Approval Ordinance [ MPAO ]

Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin

essai d'attaque à l'acide pour examen macroscopique
macroscopic etching test

examen en vue de (pour) l'approbation CEE de modèle | examen en vue de l'agrément CEE de modèle
EEC pattern approval examination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de préciser les exigences énoncées dans le présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les informations à inclure au minimum dans certains documents qui doivent être rendues publiques dans le cadre d’une offre publique d’acquisition par voie d’offre publique d’échange, d’une fusion ou d’une scission, l’examen, l’approbation, le dépôt et la revue du document d’enregistrement universel et de ses amendements ainsi que les conditions dans lesquelles le statut d’émetteur fréquent est perdu, la forme du prospectus, du prospectus de base et des conditions définitives, et les informations spécifiques à inclure dans un prospectus, les informations à inclure au minimum dans le document d’enregistrement universel, les informations allégées à inclure dans le prospectus simplifié en cas d’émissions secondaires et par les PME, le contenu allégé spécifique, la forme normalisée et l’ordre des parties du prospectus de croissance de l’Union et de son résumé spécifique, les critères d’évaluation et de présentation des facteurs de risque par l’émetteur, l’examen et l’approbation des prospectus et les critères d’équivalence généraux pour les prospectus établis par des émetteurs de pays tiers.
In order to specify the requirements set out in this Regulation, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) should be delegated to the Commission in respect of the minimum information content of certain documents to be made available to the public in connection with a takeover by means of an exchange offer, a merger or a division, the scrutiny, approval, filing and review of the universal registration document and any amendments thereto as well as the conditions under which the status of frequent issuer is lost, the format of the prospectus, the base prospectus and the final terms, and the specific information which must be included in a prospectus, the minimum information to be included in the universal registration document, the reduced information to be included in the simplified prospectus in cases of secondary issuances and by SMEs, the specific reduced content and standardised format and sequence of the EU Growth prospectus and its specific summary, the criteria for assessment and presentation of risk factors by the issuer, the scrutiny and approval of prospectuses and the general equivalence criteria for prospectuses drawn up by third country issuers.

13. Sans préjudice de l’article 30 du règlement (UE) no 1095/2010, l’AEMF organise et mène au moins un examen par les pairs des procédures d’examen et d’approbation appliquées par les autorités compétentes, y inclus les notifications des approbations aux autres autorités compétentes.
13. Without prejudice to Article 30 of Regulation (EU) No 1095/2010, ESMA shall organise and conduct at least one peer review of the scrutiny and approval procedures of competent authorities, including notifications of approval between competent authorities.

Conformément à la recommandation faite alors par le comité, à savoir que davantage d’essais cliniques incluent des segments précis de la population, tout en reconnaissant que des données additionnelles devront être recueillies durant la phase post-approbation, le comité aimerait que des études post-approbation et des examens systématiques de l’innocuité soient faits dans des segments pertinents de la population.
Consistent with the committee’s recommendation at that time that more clinical trials include specific sub-groups, but acknowledging that additional information will need to be collected post-approval, the committee would like to see post-approval studies and systematic safety reviews in relevant sub-groups of the population.

Le rapport et la communication passent par une série d'approbations et d'examens détaillés au niveau de la direction avant d'être présentés au directeur de CANAFE à des fins d'approbation définitive.
The report and the disclosure statement go through a series of vetting and management approvals before it is submitted to the Director of FINTRAC for final approval.

Je suis conscient du fait que dans le cadre des procédures de règlement devant les tribunaux civils, l'approbation ou l'examen judiciaires ne sont généralement pas requis pour donner suite à un règlement entre les parties privées.
I realize that in settlement proceedings in civil courts, judicial approval or judicial review is typically not required to give effect to a private settlement.

1. Les États membres peuvent exiger qu’une décision d’adopter une mesure de prévention de crise ou une mesure de gestion de crise soit soumise à l’approbation préalable d’une juridiction, sous réserve que, en ce qui concerne une décision d’adopter une mesure de gestion de crise, conformément au droit national, la procédure relative au dépôt de la demande d’approbation et l’examen de celle-ci par ladite juridiction soient rapides.
1. Member States may require that a decision to take a crisis prevention measure or a crisis management measure is subject to ex-ante judicial approval, provided that in respect of a decision to take a crisis management measure, according to national law, the procedure relating to the application for approval and the court’s consideration are expeditious.

Récemment, on a interrogé en Chambre le ministre des Affaires indiennes sur la capacité de réaction à des problèmes environnementaux dans le Nord, et sa réponse a été qu'il envisage de rationaliser les processus d'approbation et d'examen, notamment, si j'ai bien compris, de regrouper les offices des eaux, etc.
Recently in the House, the Minister of Indian Affairs was asked questions about the capacity to respond to environmental issues in the north, and his response was that he's looking into the streamlining of approvals and reviews, including, as I understand it, the consolidation of water boards and so forth.

Vous pouvez donc constater, en vous fondant sur cette recommandation, que la CMI joue un rôle très important dans le processus d'approbation et d'examen.
You will see, based on that recommendation, that there is a very strict review and approval process within the IJC.

a) une saine gestion et une bonne direction des affaires incluant l'approbation et l'examen périodique des stratégies et politiques, pour l'ensemble des risques encourus, par les organes dirigeants appropriés au niveau du conglomérat financier.
(a) sound governance and management with the approval and periodical review of the strategies and policies by the appropriate governing bodies at the level of the financial conglomerate with respect to all the risks they assume.

a)une saine gestion et une bonne direction des affaires incluant l'approbation et l'examen périodique des stratégies et politiques, pour l'ensemble des risques encourus, par les organes dirigeants appropriés au niveau du conglomérat financier.
(a)sound governance and management with the approval and periodical review of the strategies and policies by the appropriate governing bodies at the level of the financial conglomerate with respect to all the risks they assume.