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Formule d'approbation et d'enregistrement de collecte

Traduction de «d’approbation enregistré était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
formule d'approbation et d'enregistrement de collecte

collection approval and registration form
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(iii) lorsque les autres prestations au titre desquelles le montant unique est versé comprennent des prestations visées à l’alinéa e) et que le bénéficiaire était l’époux ou le conjoint de fait ou l’ex-époux ou l’ancien conjoint de fait du participant au moment du décès de celui-ci, le montant unique n’est transféré directement du régime à un autre régime de pension agréé, à un régime enregistré d’épargne-retraite ou à un fonds enregistré de revenu de retraite que sur approbation ...[+++]

(iii) if the other benefits in respect of which the single amount is paid include benefits described in paragraph (e) and the beneficiary was a spouse or common-law partner or former spouse or common-law partner of the member at the time of the member’s death, the single amount is not transferred from the plan directly to another registered pension plan, a registered retirement savings plan or a registered retirement income fund except with the approval of the Minister.


Aujourd'hui, le Canada est passé au dernier rang des grands pays dans lesquels les nouveaux médicaments vétérinaires sont enregistrés, alors qu'il y a 10 ou 15 ans, le Canada était considéré comme une instance modèle où les médicaments étaient souvent présentés en premier lieu pour approbation.

Today Canada has become the last major jurisdiction in which new veterinary drugs are registered, whereas 10 to 15 years ago Canada was considered a model jurisdiction where drugs were often first submitted for approval.


[21] La British Wind Energy Association publie chaque année de tels taux d’approbation: l’année dernière (2004), le taux d’approbation enregistré était de 80%.

[21] The British Wind Energy Association publishes yearly approval rates: the last year, 2004, had a 80% approval rate.


[21] La British Wind Energy Association publie chaque année de tels taux d’approbation: l’année dernière (2004), le taux d’approbation enregistré était de 80%.

[21] The British Wind Energy Association publishes yearly approval rates: the last year, 2004, had a 80% approval rate.


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En 2000, la durée moyenne du processus d'examen et d'approbation d'un nouveau médicament était de 743 jours, soit 152 jours de plus que les 591 jours enregistrés l'année précédente, et la troisième fois en six que la durée moyenne exigée pour l'approbation des nouveaux médicaments augmentait.

In 2000, the average time to review and approve new drugs was 743 days—152 days longer than the 591 days recorded the year before, and the third time in six years that the average approval time for new drugs has increased.




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Date index: 2025-03-11
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