Traduction de «d’approbation devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus: Service de l'aménagement du Service régional de l'environnement de la Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth (On [ Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus ]
How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process: Development Division, Regional Environmental Department, Regional Municipality of Hamilton-Wentworth, Ontario [ How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process ]

Comité régional de révision et d'approbation des projets d'immobilisation [ CRRAPI | Comité régional pour l'approbation et la revue de projets d'immobilisation ]
Regional Committee for Revision and Approval of Capital Projects [ RCRACP | Regional Committee for the Approval and Review of Capital Projects ]

procédure d'approbation des recrues indispensables [ procédure d'approbation des recrues essentielles ]
Critical Hire Approval process [ CHA process ]

Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]
Ordinance of 13 December 1999 on the Planning Approval Procedure for Military Buildings and Installations | Military Planning Approval Ordinance [ MPAO ]

demande d'approbation d'un règlement d'examen
request for approval of examination regulations

procédure officielle | procédure établie | procédure d'élaboration | procédure d'approbation
due process

feuille d'approbation de soumission préférentielle
kick sheet

Ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d'approbation des plans des installations électriques [ OPIE ]
Ordinance of 2 February 2000 on the Planning Approval Procedure for Electrical Installations [ PEIO ]

demande d'approbation du propriétaire
application for landlord's consent

approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits
credit approval process

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- parvenir à un accord sur une période maximale de 5 ans au cours de laquelle les procédures de planification et d’approbation devront être achevées pour les projets définis comme étant «d’intérêt européen» en vertu des orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie.
- Agreeing a maximum of 5 years within which planning and approval procedures must be completed for projects that are defined as being "of European interest" under Trans-European Energy Guidelines.

- réaliser de nouveaux progrès dans la construction de nouvelles interconnexions essentielles; souligner la nécessité de nommer des coordinateurs européens pour suivre les projets prioritaires les plus problématiques et inviter la Commission à présenter, en 2007, une proposition législative officielle définissant une période maximale de 5 années au cours de laquelle les procédures de planification et d’approbation devront être achevées pour les projets d’intérêt européen.
- Make further progress in realising the construction of essential new interconnectors. Confirm the need to appoint European co-ordinators to pursue the most problematic priority projects and invite the Commission to table, in 2007, a formal legislative proposal defining a maximum of 5 years within which planning and approval procedures must be completed for projects of European interest.

En ce qui concerne leur personnel, les agences devront distinguer entre les emplois temporaires, qui feront l’objet d’un tableau des effectifs soumis à l’approbation de l’autorité budgétaire, et les crédits permettant la rémunération d’autres catégories d’agents, recrutés sur contrat renouvelable.
As far as their staff are concerned, agencies will have to distinguish between temporary posts, which will be covered by an establishment plan submitted for approval to the budgetary authority, and appropriations allowing the remuneration of other categories of staff, recruited on renewable contracts.

L'approbation de ces aides sera subordonnée à la condition suivante: les zones et les infrastructures forestières éligibles devront être gratuitement accessibles à des fins récréatives à tous les utilisateurs et les matériels d'information devront uniquement contenir des informations générales sur les forêts, à l'exclusion de toute publicité ou promotion de produits ou de producteurs.
The condition for approving such aid should be that the eligible forest areas and infrastructures are accessible for recreational purposes to all users without payment and that the information materials contain only generic information on forests to the exclusion of all advertising or promotion of products or producers.

- réaliser de nouveaux progrès dans la construction de nouvelles interconnexions essentielles; souligner la nécessité de nommer des coordinateurs européens pour suivre les projets prioritaires les plus problématiques et inviter la Commission à présenter, en 2007, une proposition législative officielle définissant une période maximale de 5 années au cours de laquelle les procédures de planification et d’approbation devront être achevées pour les projets d’intérêt européen;
- Make further progress in realising the construction of essential new interconnectors. Confirm the need to appoint European co-ordinators to pursue the most problematic priority projects and invite the Commission to table, in 2007, a formal legislative proposal defining a maximum of 5 years within which planning and approval procedures must be completed for projects of European interest;

- parvenir à un accord sur une période maximale de 5 ans au cours de laquelle les procédures de planification et d’approbation devront être achevées pour les projets définis comme étant «d’intérêt européen» en vertu des orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie;
- Agreeing a maximum of 5 years within which planning and approval procedures must be completed for projects that are defined as being "of European interest" under Trans-European Energy Guidelines.

L'approbation de ces aides sera subordonnée à la condition suivante: les zones et les infrastructures forestières éligibles devront être gratuitement accessibles à des fins récréatives à tous les utilisateurs et les matériels d'information devront uniquement contenir des informations générales sur les forêts, à l'exclusion de toute publicité ou promotion de produits ou de producteurs;
The condition for approving such aid should be that the eligible forest areas and infrastructures are accessible for recreational purposes to all users without payment and that the information materials contain only generic information on forests to the exclusion of all advertising or promotion of products or producers;

Les membres fondateurs de l'entreprise commune, en appliquant leurs procédures de prise de décision respectives, devront analyser les conditions d'une telle participation. Celles-ci incluent notamment le montant de la contribution financière à l'entreprise commune, l'approbation, par le pays intéressé, des éléments essentiels de la stratégie GALILEO [7], la protection de l'infrastructure GALILEO, l'acceptation des principes communautaires concernant les transferts de technologie et la propriété intellectuelle.
The founding members of the Joint Undertaking, applying their own decision-making procedures, will have to assess the terms of this participation, including, in particular, the amount of the financial contribution to the joint undertaking, the approval - by the country concerned - of the key elements of Galileo strategy, [7] protection of Galileo infrastructure, acceptance of the EU principles regarding the transfer of technology and intellectual property.

considérant qu'il appartient aux États membres de préciser, dans un plan à soumettre, la manière dont ils entendent effectuer les contrôles et que ces plans devront faire l'objet d'une approbation communautaire;
Whereas it is for the Member States to specify in a plan to be submitted the manner in which they intend to carry out the checks and whereas these plans should be the subject of Community approval;