Vertaling van "d’approbation des produits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système national d'approbation de produits aéronautiques
National Aeronautical Product Approval System

Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché [ BPDPM | Bureau d’approbation des produits avant la mise en marché ]
Pre-market Application Submissions Office

Rapport d'examen du Système de formation et de perfectionnement des civils (SFPC) - Produits normalisés et processus d'élaboration, d'approbation et de révision
Review Report Civilian Training and Development System (CTDS) - Standardized Products and the Development, Approval and Review Process

Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]
Ordinance of 13 December 1999 on the Planning Approval Procedure for Military Buildings and Installations | Military Planning Approval Ordinance [ MPAO ]

bien de consommation courante | bien banal | bien d'achat courant | produit de consommation courante | produit d'achat courant | produit banal
convenience good | everyday consumer good | convenience product

tube de prise d'échantillon pour les produits du pétrole | tube de prise d'échantillon pour produits pétroliers | tube d'échantillonnage pour produits pétroliers
oil sample thief

demande d'approbation d'un règlement d'examen
request for approval of examination regulations

procédure officielle | procédure établie | procédure d'élaboration | procédure d'approbation
due process

produits d'éclaircies (1) | produit des éclaircies (2) Fillbrandt, Lexique d'aménagement des forêts, 1993
thinning yield

Directives pour l'approbation des actionneurs de gouvernail non installés en double à bord des navires-citernes, navires-citernes pour produits chimiques et transporteurs de gaz d'une jauge brute égale ou supérieure à 10 000 tonneaux mais d'un port en lourd inférieur à 100 000 tonnes
Guidelines for Acceptance of Non-Duplicated Rudder Actuators for Tankers, Chemical Tankers and Gas Carriers of 10,000 Tons Gross Tonnage and Above but Less than 100,000 Tonnes deadweight

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

changer la procédure d'approbation du produit.
changing the product approval process.

13. Les États membres exigent des entreprises d'investissement qu'elles veillent à ce que les informations fournies aux distributeurs sur un instrument financier comprennent des informations sur les canaux de distribution appropriés pour l'instrument financier, le processus d'approbation du produit et l'évaluation du marché cible, et soient d'une qualité suffisante pour permettre aux distributeurs de comprendre et de recommander ou de vendre l'instrument financier de manière appropriée.
13. Member States shall require investment firms to ensure that the provision of information about a financial instrument to distributors includes information about the appropriate channels for distribution of the financial instrument, the product approval process and the target market assessment and is of an adequate standard to enable distributors to understand and recommend or sell the financial instrument properly.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0303R(01) - EN - Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/303 de la Commission du 27 février 2018 concernant la non-approbation de la substance active «extrait de Reynoutria sachalinensis», conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (JO L 59 du 1.3.2018) // Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/303 de la Commission du 27 février 2018 concernant la non-approbation de la substance active «extrait de - 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques - «Journal officiel de l'Union européenne» L 59 du 1 - mars 2018
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32018R0303R(01) - EN - Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) 2018/303 of 27 February 2018 concerning the non-approval of the active substance Reynoutria sachalinensis extract, in accordance with Regulation (EC) No 1107/2009 of the European Parliament and of the Council concerning the placing of plant protection products on the market (OJ L 59, 1.3.2018) // Corrigendum to Commission Implementing Regulation (EU) 2018/303 of 27 February 2018 concerning the non-approval of the active substance - Official Journal of the European Union L 59 of 1 March 2018

L’étude comporte quatre phases, chacune devant faire l’objet d’un examen séparé, à savoir : le processus d'approbation des produits pharmaceutiques sur ordonnance, en accordant une attention spéciale aux essais cliniques; la surveillance des produits pharmaceutiques sur ordonnance après leur approbation; l'emploi non conforme à l'étiquette de produits pharmaceutiques sur ordonnance; la nature des conséquences involontaires de l'emploi de produits pharmaceutiques sur ordonnance.
The study includes four components, each to be studied separately, which are: the process to approve prescription pharmaceuticals with a particular focus on clinical trials; the post-approval monitoring of prescription pharmaceuticals; the off-label use of prescription pharmaceuticals; and, the nature of unintended consequences in the use of prescription pharmaceuticals.

a) le processus d’approbation des produits pharmaceutiques sur ordonnance, en accordant une attention spéciale aux essais cliniques; b) la surveillance des produits pharmaceutiques sur ordonnance après leur approbation; c) l’emploi non conforme à l’étiquette de produits pharmaceutiques sur ordonnance; d) la nature des conséquences involontaires de l’emploi de produits pharmaceutiques sur ordonnance;
(a) the process to approve prescription pharmaceuticals with a particular focus on clinical trials; (b) the post-approval monitoring of prescription pharmaceuticals; (c) the off-label use of prescription pharmaceuticals; and (d) the nature of unintended consequences in the use of prescription pharmaceuticals.

Outre la manière dont les taux de redevance sont établis, les règlements devraient prévoir l'examen de l'innocuité et de l'efficacité des produits exportés sans nuire à l'approbation des produits destinés au marché intérieur; que l'adoption de mesures anti-détournement, telles que l'apparence des produits exportés, soit différente de celle du produit original, soit le marquage et l'étiquetage, de manière à ce que ces produits se distinguent clairement du produit original; ainsi que la non-réimportation des produits au Canada vendus ici, nuisant au régime de protection de la propriété intellectuelle du Canada.
In addition to prescribing the manner for determining the royalty rates, regulation should ensure the review of the product does not adversely affect our domestic approvals; that anti-diversion measures are put in place — such as requirements to mark and label products being exported in a way that clearly distinguishes them from the innovator's product; and that products exported cannot be imported back into Canada and sold here, negatively affecting Canada's intellectual property regime.

L'approbation des produits de biotechnologie végétale accuse plus de 35 ans de retard; même si ces produits ont déjà été approuvés sur le plan de la sécurité, ils sont en attente d'une approbation politique dans l'Union européenne.
There are over 35 years of backlogs in approvals in plant biotechnology products that have received safety approval but are now awaiting political approval in the European Union.

t)suspendre la commercialisation ou la vente d’instruments financiers ou de dépôts structurés lorsque l’entreprise d’investissement n’a pas développé ou appliqué un véritable processus d’approbation de produit, ou ne s’est pas conformée à l’article 16, paragraphe 3, de la présente directive.
(t)suspend the marketing or sale of financial instruments or structured deposits where the investment firm has not developed or applied an effective product approval process or otherwise failed to comply with Article 16(3) of this Directive.

Sans préjudice de l’article 44, la durée de l’autorisation est fixée à un an maximum à compter de la date d’expiration de l’approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes contenus dans le produit phytopharmaceutique, et elle est ensuite fixée de manière à correspondre à la durée de l’approbation des substances actives, phytoprotecteurs et synergistes contenus dans le produit phytopharmaceutique.
Without prejudice to Article 44, the duration of an authorisation shall be set for a period not exceeding 1 year from the date of expiry of the approval of the active substances, safeners and synergists contained in the plant protection product and thereafter for as long as the active substances, safeners and synergists contained in the plant protection product are approved.

La procedure d'approbation, qui sera basee sur les criteres etablis dans les directives sur les medicaments veterinaires (1), permettra de determiner les conditions d'utilisation a respecter concernant le dosage et l'administration de tout produit approuve. Possibilite pour les Etats membres de ne pas autoriser sur leur territoire la commercialisation et l'utilisation des substances et produits approuves au niveau communautaire, etant entendu qu'ils ne doivent pas mettre obstacle pour des motifs de sante humaine, a l'importation d'animaux ou de viandes d'autres Etats membres ou ces substances et produits ont ete autorises. Les controles a mettre en oeuvre par les Etats membres pour assurer, d'une part, le respect des conditions d'utilisation indiquees au moment de l'approbation des produits prevus sur la liste communautaire, et d'autre part, que les substances interdites ne soient pas presentees dans les usines, les pharmacies ou les exploitations.
Under the approval procedure, which will be based, on the criteria laid down in the directives on veterinary medicines (1), conditions will be laid down for the dosage and administration of all approved products (iv) Member States need not authorize the marketing and use,within their territory, of substances and products approved at Community level, although they must not invoke public health reasons for preventing imports of animals or meat from other Member States where such substances and products are authorized (1) Directives 81/851 and 852 of 28 September 1981 (OJ L 317, 6.11.1981) - 4 - (v) Member States shall carry out checks to ensure compliance with the conditions of use laid down at the time of the approval of the products on the Community list and to ensure that prohibited substances are not present on manufacturing premises, in pharmacies or on farms.