Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
APL
Demande d'approbation d'un règlement d'examen
Indicateur d'alerte de niveau d'eau
NML
Niveau d'approbation
Niveau d'approbation ministérielle
Niveau d'eau maximal
Niveau d'eau maximum
Niveau d'isosonie
Niveau d'égale force sonore
Niveau d'égale sonorité
Niveau de force sonore
Niveau de force sonore équivalente
Niveau de nappe
Niveau de saturation
Niveau maximal
Niveau maximal de crue
Niveau maximum
Niveau moyen d'image
Niveau moyen de l'image
Niveau moyen de luminance
OAPCM
Surface d'une nappe
Surface de saturation
Témoin d'alerte de niveau d'eau

Traduction de «d’approbation au niveau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Plan d'étude concernant la révision des critères faisant partie des ordonnances d'approbation pour la régularisation du niveau et du débit du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent

Plan of Study for Critical Review in the Orders of Approval for Lake Ontario - St. Lawrence River Levels and Flows


niveau d'approbation ministérielle

departmental approval level




niveau d'isosonie | niveau de force sonore | niveau d'égale force sonore | niveau d'égale sonorité | niveau de force sonore équivalente

equal-loudness level | loudness level


niveau maximal de crue | niveau d'eau maximal | niveau d'eau maximum | niveau maximal | niveau maximum

maximum flood level | maximum flood stage | maximum water level | maximum stage


Ordonnance du 13 décembre 1999 concernant la procédure d'approbation des plans de constructions militaires | Ordonnance concernant l'approbation des plans de constructions militaires [ OAPCM ]

Ordinance of 13 December 1999 on the Planning Approval Procedure for Military Buildings and Installations | Military Planning Approval Ordinance [ MPAO ]


témoin d'alerte de niveau d'eau | indicateur d'alerte de niveau d'eau

low coolant indicator light | low water indicator


niveau moyen d'image | APL | niveau moyen de l'image | niveau moyen de luminance | NML

average picture level | APL


demande d'approbation d'un règlement d'examen

request for approval of examination regulations


surface d'une nappe | niveau de nappe | niveau de saturation | surface de saturation

Phreatic surface | Water-table
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La question de savoir si une substance active est un perturbateur endocrinien sera examinée chaque fois que cette substance fait l'objet d'une procédure d'approbation ou de renouvellement d'approbation au niveau de l'UE.

The question whether an active substance is an endocrine disruptor will be assessed each time the substance is subject to an approval or a renewal of approval at EU level.


En l'absence d'approbation au niveau de l'Union, toutefois, les États membres n'ont plus le choix: l'autorisation viendra à expiration le 1 juillet.

However, if there is no EU approval, Member States have no choice anymore: the authorisation expires on the 1st of July.


La directive 2009/138/CE prévoit la prise de décisions conjointes en ce qui concerne l'approbation des demandes d'utilisation d'un modèle interne au niveau du groupe et des filiales, l'approbation des demandes d'assujettissement d'une filiale aux articles 238 et 239 de cette directive et le choix du contrôleur du groupe sur une base différente des critères énoncés à l'article 247 de ladite directive.

Directive 2009/138/EC provides for joint decisions as regards the approval of applications to use an internal model at group and subsidiary levels, the approval of applications to make a subsidiary subject to Articles 238 and 239 of that Directive and the identification of the group supervisor on a different basis from the criteria set out in Article 247 thereof.


Tout comme celui des projets de permis de stockage, l’examen des projets de décisions d’approbation au niveau communautaire devrait également contribuer à renforcer la confiance du public à l’égard du CSC.

The review of draft approval decisions should, in the same way as the review of draft storage permits at Community level, also help to enhance public confidence in CCS.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Tout comme celui des projets de permis de stockage, l’examen des projets de décisions d’approbation au niveau communautaire devrait également contribuer à renforcer la confiance du public à l’égard du CSC.

The review of draft approval decisions should, in the same way as the review of draft storage permits at Community level, also help to enhance public confidence in CCS.


[1] Au sens de la loi sur les tarifs douaniers no 8981 du 12 décembre 2003"pour l’approbation du niveau des tarifs douaniers" de la République d’Albanie (Journal officiel no 82 et no 82/1 de 2002) modifiée par la loi no 9159 du 8 décembre 2003 (Journal officiel no 105 du 2003) et la loi no 9330 du 6 décembre 2004 (Journal officiel no 103 de 2004).

[1] As defined in the Customs Tariff Law No 8981 of 12 December 2003"For the approval of the customs tariff level" of the Republic of Albania (Official Gazette No 82 and No 82/1 of 2002) amended by Law No 9159 of 8 December 2003 (Official Gazette No 105 of 2003) and Law No 9330 of 6 December 2004 (Official Gazette No 103 of 2004).


En vue d'améliorer le statut sanitaire des animaux dans la Communauté, il convient que les programmes de lutte et d'éradication de certaines maladies, fondés sur des données épidémiologiques, soient soumis par les États membres pour approbation au niveau communautaire.

In order to advance the animal health status of the Community, it is appropriate that epidemiologically based programmes to control and eradicate certain diseases are submitted by Member States for recognition at Community level.


substituer à l’obligation de commercialiser la totalité de la production par le groupement de producteurs, prévue au paragraphe 2, point c), sous ii), une commercialisation fondée sur des règles communes établies dans leurs statuts, qui garantissent que le groupement de producteurs a un droit de regard sur le niveau des prix de vente, ceux-ci étant soumis à l’approbation du groupement; en cas de non approbation, le groupement rachète le houblon concerné à un prix plus élevé;

replace the obligation to have all their production marketed by the producer group provided for in paragraph 2(c)(ii) with marketing in accordance with common rules incorporated in the statutes, in order to ensure that the producer group has the right to monitor selling prices, which it must approve, failure to do so requiring the group to buy back the hops concerned at a higher price;


Le fait le plus marquant a certainement été, en 2002, l'approbation du programme INTERACT (INTERreg - Animation, Coordination, Transfert), dont la mise en oeuvre, conjointement décidée par la Commission et les États membres, vise à instaurer un cadre pour des actions d'appui à l'efficacité d'INTERREG III. Avec l'approbation du Commissaire Barnier, le 16 décembre 2002, l'Union s'est ainsi dotée d'un nouvel outil pour améliorer l'efficacité et la qualité des programmes INTERREG III. Face aux défis considérables liés à la mise en oeuvre de cette initiative communautaire, INTERACT pourra également avoir un rôle essentiel dans la simplifica ...[+++]

The most outstanding feature of 2002 was the approval of the Interact programme. In order to establish a supporting framework for efficient implementation of Interreg III, the Commission and Member States agreed to the Interact programme (standing for INTERreg - Animation, Coordination, Transfert). With its approval by the Commissioner, Mr Barnier, on 16 December 2002, the Union acquired a new tool for improving the effectiveness and quality of the Interreg III programmes. Given the considerable challenges facing the implementation of ...[+++]


Le fait le plus marquant a certainement été, en 2002, l'approbation du programme INTERACT (INTERreg - Animation, Coordination, Transfert), dont la mise en oeuvre, conjointement décidée par la Commission et les États membres, vise à instaurer un cadre pour des actions d'appui à l'efficacité d'INTERREG III. Avec l'approbation du Commissaire Barnier, le 16 décembre 2002, l'Union s'est ainsi dotée d'un nouvel outil pour améliorer l'efficacité et la qualité des programmes INTERREG III. Face aux défis considérables liés à la mise en oeuvre de cette initiative communautaire, INTERACT pourra également avoir un rôle essentiel dans la simplifica ...[+++]

The most outstanding feature of 2002 was the approval of the Interact programme. In order to establish a supporting framework for efficient implementation of Interreg III, the Commission and Member States agreed to the Interact programme (standing for INTERreg - Animation, Coordination, Transfert). With its approval by the Commissioner, Mr Barnier, on 16 December 2002, the Union acquired a new tool for improving the effectiveness and quality of the Interreg III programmes. Given the considerable challenges facing the implementation of ...[+++]


w