Vertaling van "d’apposer un cachet " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

annuler les documents en y apposant un cachet
to cancel the documents by means of a stamp

apposer son cachet
affix the seal of one's arms

Règlement sur le pouvoir du directeur d'apposer sa signature au moyen d'un appareil automatique ou d'un facsimilé
Regulation respecting the power of the Director to affix his signature by means of an automatic device or facsimile

cachet d'entrée apposé sur le passeport
entry stamp in a passport

cachet apposé dans le passeport
passport stamp

cachet
Cachet

cachet(s)
Wafer

Cachet
Cachet (basic dose form)

cachet à l'arrivée [ cachet d'arrivée ]
backstamp

cachet officiel [ estampille | sceau | scellé | timbre ]
official seal [ official stamp | stamp ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le 6 novembre 2006, la Commission a adopté sa recommandation établissant un «Manuel pratique à l'intention des garde-frontières»[3] contenant des lignes directrices spécifiques relatives à l’apposition de cachets sur les documents de voyage (Partie II, section I, point 4), et portant en particulier sur les exemptions à l’obligation d’apposer un cachet, sur les cas dans lesquels il n’y a plus de pages disponibles pour apposer un cachet sur le document de voyage, sur l’apposition de cachets sur les documents de voyage des ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa, etc.
On 6 November 2006, the Commission adopted its recommendation establishing a common "Practical Handbook for Border Guards"[3] (PHBG) with specific guidelines for the stamping of travel documents (Part two, section I, point 4), and particularly the exemptions from stamping, situations where there is no more available space for stamping in the travel document, stamping of travel documents of third-country nationals subject to the visa obligation, etc.

Le code frontières Schengen contient une liste de documents sur lesquels un cachet d'entrée ou de sortie doit être apposé et une liste de documents sur lesquels il ne faut pas apposer de cachet.
The SBC provides for a list of documents in which an entry or exit stamp shall be affixed and documents which shall be exempt from stamping.

Un opérateur qui fournit des substances classifiées relevant de la catégorie 1 de l’annexe I appose son cachet et inscrit la date à laquelle il a apposé son cachet sur une copie de la déclaration, en certifiant sa conformité à l’original.
An operator supplying scheduled substances of category 1 of Annex I shall stamp and date a copy of the declaration, certifying it to be a true copy of the original.

Récemment, une question a été posée par la Pologne au groupe de travail «frontières» du Conseil sur la manière d’apposer les cachets sur les documents de voyage lorsque plusieurs visas Schengen de type «C» d’un parent et d’un enfant sont apposés sur le passeport du parent.
Recently, a question has been raised by Poland in the Council Working Party on Frontiers on how to stamp travel documents when two or more Schengen visas "type C" of a parent and a child are placed in the parent's passport.

L’article 10, paragraphe 3, dernier alinéa, du code frontières Schengen introduit la possibilité d’une dispense exceptionnelle de l’obligation d’apposer un cachet, à la demande d’un ressortissant de pays tiers, lorsque l’apposition du cachet risque d’entraîner des difficultés importantes pour ce ressortissant (problèmes d’ordre politique, par exemple).
Article 10, paragraph 3, last indent of the SBC introduces the possibility of an exceptional dispense from stamping, at the request of a third-country national, in case that the stamping might cause serious difficulties for the person (such as problems of political character).

3. Un opérateur qui fournit des substances classifiées relevant de la catégorie 1 de l'annexe I appose son cachet et inscrit la date à laquelle il a apposé son cachet sur une copie de la déclaration du client, en certifiant sa conformité à l'original.
3. An operator supplying scheduled substances of category 1 of Annex I shall stamp and date a copy of the declaration, certifying it to be a true copy of the original.