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Apport d'un nouveau membre
Apport du nouveau membre
Baguette d'apport à section circulaire
Baguette d'apport à section en trèfle
Baguette d'apport à section trilobée
Demande d'être jugé à nouveau
Demande de nouveau jugement
Dette assortie de conditions normales
Dette contractée aux conditions du marché
Dette contractée à des conditions commerciales
Dette contractée à des conditions non libérales
Dette à rembourser aux conditions du marché
Emprunts contractés à de
Fil d'apport à section trilobée
L'apport du nouveau membre
Métal d'apport à mouillage facile
Métal d'apport à âme décapante en résine

Vertaling van "d’apporter à nouveau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
baguette d'apport à section trilobée | baguette d'apport à section en trèfle

trefoil shaped filler rod


fil d'apport à section trilobée | baguette d'apport à section en trèfle

trefoil shaped filler material


dette à rembourser aux conditions du marché [ dette assortie de conditions normales | dette contractée à des conditions commerciales | dette contractée à des conditions non libérales | dette contractée aux conditions du marché | dette résultant d'apports à des conditions commerciales | emprunts contractés à de ]

non-concessional debt


métal d'apport à âme décapante en résine

plastic resin core solder [ acid core solder ]




baguette d'apport à section circulaire

round filler rod


l'apport du nouveau membre

the capital brought in by the new member


apport du nouveau membre

capital brought in by the new member


demande de nouveau jugement | demande d'être jugé à nouveau

application for a re-assessment


apport d'un nouveau membre

capital brought in by the new members
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. L'admission d'un nouveau membre entraîne une augmentation du capital souscrit correspondant à l'apport du nouveau membre.

2. The admission of a new member shall entail an increase in the subscribed capital corresponding to the capital brought in by the new member.


22. D’ici fin 2011, en collaboration étroite avec les États membres et les parties prenantes, la Commission présentera des propositions concernant la mise en place d’un marché européen de la connaissance pour les brevets et les licences , sur la base de l’expérience des États membres en matière de plateformes d’échange visant à mettre en rapport l’offre et la demande, de marchés permettant les investissements financiers dans les actifs incorporels, et d’autres idées visant à apporter un nouveau souffle à la propriété intellectuelle négligée, par exemple le regroupement de brevets ou le courtage en matière d’innovation.

22. By the end of 2011, working closely with Member States and stakeholders, the Commission will make proposals to develop a European knowledge market for patents and licensing. This should build on Member State experience in trading platforms that match supply and demand, market places to enable financial investments in intangible assets, and other ideas for breathing new life into neglected intellectual property, such as patent pools and innovation brokering.


Qu'est-ce que le consensus proposé apporte de nouveau?

What is new about the proposed Consensus?


Lorsqu'un État membre est touché par une catastrophe naturelle, l'Union commence par lui prêter main forte au moyen de ses instruments de réaction d'urgence – elle entend cependant renforcer son soutien grâce à une proposition concernant un nouveau système européen de lutte contre les catastrophes naturelles RescEU – puis lui apporte une aide financière pour les travaux de reconstruction à plus long terme.

When a Member State is hit by a natural disaster, the EU first gives a helping hand with its emergency response instruments – and intends to step up its assistance with a proposal for a new European system to tackle natural disasters,RescEU – and then with financial aid for reconstruction in the longer term.


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dans les douze mois suivant l’acquisition, un apport substantiel soit effectué dans le capital exploitation ou que des dettes encore recouvrables soient remises; un apport substantiel est réputé effectué lorsque le nouveau capital d’exploitation correspond au moins à 25 % de l’actif de l’exercice économique précédent; toute prestation effectuée par la société de capitaux dans les trois ans suivant l’apport en nouveau capital d’exploitation diminue la valeur du nouveau capital d’exploitation;

injections of significant business assets or write-off of debts which still have an economic value within 12 months; business assets are significant if they represent at least 25 % of the assets of the previous financial year; any transfer back to the acquiring entity within the first three years are deducted;


22. D’ici fin 2011, en collaboration étroite avec les États membres et les parties prenantes, la Commission présentera des propositions concernant la mise en place d’un marché européen de la connaissance pour les brevets et les licences , sur la base de l’expérience des États membres en matière de plateformes d’échange visant à mettre en rapport l’offre et la demande, de marchés permettant les investissements financiers dans les actifs incorporels, et d’autres idées visant à apporter un nouveau souffle à la propriété intellectuelle négligée, par exemple le regroupement de brevets ou le courtage en matière d’innovation.

22. By the end of 2011, working closely with Member States and stakeholders, the Commission will make proposals to develop a European knowledge market for patents and licensing. This should build on Member State experience in trading platforms that match supply and demand, market places to enable financial investments in intangible assets, and other ideas for breathing new life into neglected intellectual property, such as patent pools and innovation brokering.


2. L'admission d'un nouveau membre entraîne une augmentation du capital souscrit correspondant à l'apport du nouveau membre.

2. The admission of a new member shall entail an increase in the subscribed capital corresponding to the capital brought in by the new member.


2. L'admission d'un nouveau membre entraîne une augmentation du capital souscrit correspondant à l'apport du nouveau membre.

2. The admission of a new member shall entail an increase in the subscribed capital corresponding to the capital brought in by the new member.


2. L'admission d'un nouveau membre entraîne une augmentation du capital souscrit correspondant à l'apport du nouveau membre.

2. The admission of a new member shall entail an increase in the subscribed capital corresponding to the capital brought in by the new member.


2. L’admission d’un nouveau membre entraîne une augmentation du capital souscrit correspondant à l’apport du nouveau membre.

2. The admission of a new member shall entail an increase in the subscribed capital corresponding to the capital brought in by the new member.


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