Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Appareil d'apport
Apport de capital
Apport de capitaux
Apport de fonds
Apport en capital
Avion de ligne d'apport
Avion de ligne secondaire
Avion de transport de troisième niveau
Avion de transport régional
Avion de transport suburbain
Avion du troisième niveau
Aéronef-navette
Baguette d'apport à section en trèfle
Baguette d'apport à section trilobée
Fil d'apport à section trilobée
Limitation d'émissions plus sévère
Limitation plus sévère des émissions
Métal d'apport de brasage
Métal d'apport pour brasage
Prestation de capitaux
Zone d'apport

Traduction de «d’apporter une plus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]

welding rod-extruder operator


aide-opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ aide-opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]

welding-rod-extruder operator helper


avion de transport de troisième niveau [ aéronef-navette | avion de transport régional | avion de ligne d'apport | avion de transport suburbain | avion du troisième niveau | avion de ligne secondaire | appareil d'apport ]

commuter aircraft [ regional airliner | passenger commuter aircraft | commuterliner | feederliner | commuter | feeder-liner | feeder aircraft | commuter passenger aircraft | feed liner ]


métal d'apport pour brasage | métal d'apport de brasage

brazing filler metal | filler metal for brazing


fil d'apport à section trilobée | baguette d'apport à section en trèfle

trefoil shaped filler material


baguette d'apport à section trilobée | baguette d'apport à section en trèfle

trefoil shaped filler rod




apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux

capital invested


Convention du 2 novembre 2004 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant l'organisation d'exercices ou d'instruction militaires ainsi que l'appui apporté par l'Etat d'accueil

Agreement of 2 November 2004 between the Swiss Federal Council and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on the holding of military exercises or the conduct of military training as well as host country support


limitation plus sévère des émissions (1) | limitation d'émissions plus sévère (2)

more stringent emission limitation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7) Le présent règlement devrait donc compléter le cadre réglementaire de l'Union en vigueur [à savoir la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil[14], la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil[15], la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil[16], la directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil[17], la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil[18], la directive 2002/77/CE de la Commission[19], ainsi que le règlement (CE) n° 1211/2009 du Parlement européen et du Conseil[20], le règlement (UE) n° 531/2012 du Parlement européen et du Conseil[21] et la décision n° 243/2012/UE du Parlement européen et du Conseil[22]] et les législations nationales applicables adoptées c ...[+++]

(7) This Regulation should therefore complement the existing Union regulatory framework (Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council[14], Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council[15], Directive 2002/21/EC of the European Parliament and of the Council[16], Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council[17], Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council[18], Commission Directive 2002/77/EC[19], as well as Regulation (EC) No 1211/2009 of the European Parliament and of the Council[20], Regulation (EU) No 531/2012 of the European Parliament and of the Council[21] and Decision No 243/2012/EU of the European Parliament[22]) and the applicable national leg ...[+++]


De plus, il est nécessaire d'apporter des améliorations ciblées d'une part, en vue d'une meilleure surveillance et transparence des marchés de dérivés sur matières premières afin de garantir leur fonction de couverture et de découverte des prix, et d'autre part, à la lumière des évolutions des structures et des technologies de marché, pour assurer une concurrence équitable et des marchés efficients. De plus, il convient d'apporter des changements spécifiques au cadre de protection des investisseurs, en tenant comp ...[+++]

Targeted improvements are also required in order to improve oversight and transparency of commodity derivative markets in order to ensure their function for hedging and price discovery, as well as in light of developments in market structures and technology in order to ensure fair competition and efficient markets. Further, specific changes to the framework of investor protection are necessary, taking account of evolving practices and to support investor confidence.


Le régime du report, jusqu’à leur réalisation effective, de l’imposition des plus-values afférentes aux biens apportés, appliqué à ceux de ces biens qui sont affectés à cet établissement stable, permet d’éviter l’imposition des plus-values correspondantes, tout en assurant leur imposition ultérieure par l’État membre de la société apporteuse, au moment de leur réalisation.

The system of deferral of the taxation of the capital gains relating to the assets transferred until their actual disposal, applied to such of those assets as are transferred to that permanent establishment, permits exemption from taxation of the corresponding capital gains, while at the same time ensuring their ultimate taxation by the Member State of the transferring company at the date of their disposal.


2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done ...[+++]


Le régime du report, jusqu’à leur réalisation effective, de l’imposition des plus-values afférentes aux biens apportés, appliqué à ceux de ces biens qui sont affectés à cet établissement stable, permet d’éviter l’imposition des plus-values correspondantes, tout en assurant leur imposition ultérieure par l’État membre de la société apporteuse, au moment de leur réalisation.

The system of deferral of the taxation of the capital gains relating to the assets transferred until their actual disposal, applied to such of those assets as are transferred to that permanent establishment, permits exemption from taxation of the corresponding capital gains, while at the same time ensuring their ultimate taxation by the Member State of the transferring company at the date of their disposal.


Le régime du report, jusqu’à leur réalisation effective, de l’imposition des plus-values afférentes aux biens apportés, appliqué à ceux de ces biens qui sont affectés à cet établissement stable, permet d’éviter l’imposition des plus-values correspondantes, tout en assurant leur imposition ultérieure par l’État membre de la société apporteuse, au moment de leur réalisation.

The system of deferral of the taxation of the capital gains relating to the assets transferred until their actual disposal, applied to such of those assets as are transferred to that permanent establishment, permits exemption from taxation of the corresponding capital gains, while at the same time ensuring their ultimate taxation by the Member State of the transferring company at the date of their disposal.


2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done ...[+++]


Décrire un ensemble d'actions nécessaires pour compléter et moderniser la législation de l'Union européenne dans le domaine de l'alimentation, afin de la rendre plus cohérente, plus compréhensible et plus souple, pour assurer une meilleure application de cette législation et pour apporter plus de transparence aux consommateurs. Garantir un haut degré de sécurité alimentaire.

To outline a comprehensive range of actions needed to complement and modernise existing EU food legislation, to make it more coherent, understandable and flexible, to promote better enforcement of that legislation, and to provide greater transparency to consumers; in addition, to guarantee a high level of food safety.


En raison de son affectation précise, l'apport de capitaux ne peut être comparé à un apport de fonds propres "classique"; l'intégration de la Wfa constitue l'utilisation la plus judicieuse et la plus efficace des capitaux de cet organisme.

By virtue of being earmarked for a special purpose, the injected capital is not comparable with a normal equity injection and the transfer constitutes in commercial terms the most sensible and efficient utilisation of Wfa's capital.


w