Traduction de «d’appliquer une telle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

technique de l'appliqué | technique d'appliqué | appliqué
appliqué

bras de lumière | bras d'applique | bras-applique | applique
wall sconce | sconce

d'applique [ du type à applique ]
clamp-on

grue murale | grue applique | grue d'applique
wall crane

travail d'appliqué
appliqueing

horloge d'applique
console clock [ hanging-clock ]

Pour protéger [les organismes aquatiques/les plantes non cibles], ne pas appliquer sur des surfaces imperméables telles que le bitume, le béton, les pavés, [les voies ferrées] et dans toute autre situation où le risque de ruissellement est important | SPe 4 [Abbr.]
To protect aquatic organisms/non-target plants do not apply on impermeable surfaces such as asphalt, concrete, cobblestones, railway tracks and other situations with a high risk of run-off | SPe 4 [Abbr.]

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Si le système juridique d'un État membre ne prévoit pas d'amendes administratives, le présent article peut être appliqué de telle sorte que l'amende est déterminée par l'autorité de contrôle compétente et imposée par les juridictions nationales compétentes, tout en veillant à ce que ces voies de droit soit effectives et aient un effet équivalent aux amendes administratives imposées par les autorités de contrôle.
9. Where the legal system of the Member State does not provide for administrative fines, this Article may be applied in such a manner that the fine is initiated by the competent supervisory authority and imposed by competent national courts, while ensuring that those legal remedies are effective and have an equivalent effect to the administrative fines imposed by supervisory authorities.

M. John Williams: Mais mon argument est que si vous avez une règle dans ce comité exigeant un préavis de 48 heures pour une motion, vous ne pouvez à votre guise décréter qu'elle ne s'applique pas à telle motion et s'applique à telle autre, et ne s'applique pas à la suivante.
Mr. John Williams: But my point, Mr. Chairman, is that if you have a procedure in this committee by which you require 48 hours' notice of a motion, then you can't, just at a whim of the chair, say it doesn't apply to this motion, it applies to that motion, but it doesn't apply to the next one.

Les critères d’attribution ou les conditions applicables à l’exploitation des concessions liés à des aspects sociaux du processus de production devraient être appliqués conformément à la directive 96/71/CE, selon l’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne, et ne devraient pas être retenus ou appliqués de telle façon qu’ils créent une discrimination directe ou indirecte à l’encontre d’opérateurs économiques d’autres États membres ou de pays tiers parties à l’accord de l’Organisation mondiale du commerce sur les marchés publics (AMP) ou à des accords de libre-échange auxquels l’Union est partie.
Award criteria or concession performance conditions concerning social aspects of the production process should be applied in accordance with Directive 96/71/EC, as interpreted by the Court of Justice of the European Union, and should not be chosen or applied in a way that discriminates directly or indirectly against economic operators from other Member States or from third countries parties to the World Trade Organisation Agreement on Government Procurement (the ‘GPA’) or to Free Trade Agreements to which the Union is party.

Lorsqu'il n'est pas possible d'exécuter une décision, en tout ou en partie, l'État d'exécution peut appliquer des peines de substitution, y compris des peines privatives de liberté, si son droit le prévoit dans ce type d'affaire et si l'État d'émission a prévu la possibilité d'appliquer de telles peines de substitution dans le certificat visé à l'article 4.
Where it is not possible to enforce a decision, either totally or in part, alternative sanctions, including custodial sanctions, may be applied by the executing State if its laws so provide in such cases and the issuing State has allowed for the application of such alternative sanctions in the certificate referred to in Article 4.

4. Dès la notification des résultats finaux de l'enquête et avant d'appliquer des mesures de sauvegarde conformément aux dispositions de l'article XIX du GATT de 1994 et de l'accord de l'OMC sur les sauvegardes, la partie ayant l'intention d'appliquer de telles mesures saisit le comité d'association pour un examen complet de la situation en vue de chercher une solution acceptable pour les parties.
4. Upon notification of the final findings of the investigation and before applying safeguard measures pursuant to the provisions of Article XIX of the GATT 1994 and of the WTO Agreement on Safeguards, the Party intending to apply such measures shall refer the matter to the Association Committee for a thorough examination of the situation with a view to seeking a mutually acceptable solution.

Certains pays le font, pour tout le monde, et il est plus facile d'appliquer une telle politique dans certains pays à cause de considérations géographiques; toutefois, une telle politique ne s'applique pas au Canada.
Some countries do have exit controls, universal exit controls, and in some countries it's much easier to implement such a policy because of geographic considerations, but Canada doesn't have such a policy.

M. Cassel: Au bout du compte, le pouvoir a été donné à l'assemblée générale de l'OEA de prendre une décision politique d'appliquer les pressions politiques, mais l'assemblée générale n'a, à aucune occasion, appliqué de telles pressions.
Mr. Cassel: Ultimately, the power regressed with the General Assembly of the OAS taking a political decision to apply political pressure, but the OAS General Assembly on no occasion has applied any pressure.

La Loi sur les jeunes contrevenants, monsieur le président, ne nous permet pas d'appliquer de telles mesures préventives au niveau des professeurs—c'est un exemple que je vous ai donné—, mais en appliquant la Loi sur les jeunes contrevenants de façon correcte et très minutieuse, on réussit de grandes choses également.
The Young Offenders Act, Mr. Speaker, does not allow us to apply such preventive measures at that level, through the actions of teachers—that's just an example I gave you—but in applying the Young Offenders Act appropriately, we do have success stories as well.

Ensuite, la commission a trois choix: l'absolution inconditionnelle, qui ne s'applique qu'à une personne trouvée non criminellement responsable—on ne peut appliquer une telle décision à une personne jugée inapte; l'absolution conditionnelle, ou la détention dans un hôpital.
Then they have three dispositions at their disposal: an absolute discharge, which is applicable only to a person who has been found not criminally responsible—you can't absolutely discharge a person found unfit; a discharge subject to conditions; or detention in a hospital.