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Accès facile au crédit
Applique
Appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
Appliqué
Bras d'applique
Bras de lumière
Bras-applique
Conditions d'emprunt faciles
Double éventualité
Grue applique
Grue d'applique
Grue murale
Larges possibilités d'emprunt
Larges possibilités de recours au crédit
Ne pas préjuger la possibilité d'appliquer
Possibilité d'emploi enrichissante
Possibilité d'emploi intéressante
Possibilité d'emploi stimulante
Possibilité d'emprunter à bon compte
Possibilité d'exécution
Possibilité de reproduire
Possibilité de réaliser
Possibilité de répéter
Possibilité double
Possibilité sur possibilité
Reproductibilité
Technique d'appliqué
Technique de l'appliqué
éventualité au second degré
éventualité sur éventualité

Traduction de «d’appliquer la possibilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Possibilité d'appliquer la démarche «Safe in the City» à la prévention de l'itinérance chez les jeunes au Canada?

The Transferability of the Safe in the City Approach to Youth Homelessness Prevention in Canada


accès facile au crédit [ larges possibilités d'emprunt | larges possibilités de recours au crédit | possibilité d'emprunter à bon compte | conditions d'emprunt faciles ]

easy borrowing conditions [ easy availability of credit ]


possibilité d'emploi intéressante [ possibilité d'emploi stimulante | possibilité d'emploi enrichissante ]

challenging job opportunity


technique de l'appliqué | technique d'appliqué | appliqué

appliqué


bras de lumière | bras d'applique | bras-applique | applique

wall sconce | sconce


grue murale | grue applique | grue d'applique

wall crane


ne pas préjuger la possibilité d'appliquer

be without prejudice to the applicability


possibilité de réaliser | possibilité de répéter | possibilité de reproduire | possibilité d'exécution | reproductibilité

possibility of repeating | possibility of reproducing | repeatability | reproducibility


appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool

enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws


double éventualité | éventualité au second degré | éventualité sur éventualité | possibilité double | possibilité sur possibilité

double possibility | possibility on a possibility | possibility upon a possibility
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Par dérogation au paragraphe 4, durant les années civiles 2010 à 2013, dans les États membres qui ont accordé un soutien aux vaches allaitantes conformément à l'article 69 du règlement (CE) no 1782/2003 sans appliquer la possibilité prévue à l'article 68, paragraphe 2, point a) i), dudit règlement, la limite prévue au paragraphe 4 est fixée à 6 % de leur plafond national visé à l'article 40.

5. By way of derogation from paragraph 4, during calendar years 2010 to 2013, in those Member States which granted support with regard to suckler cows in accordance with Article 69 of Regulation (EC) No 1782/2003 while not having applied the option provided for in Article 68(2)(a)(i) of that Regulation, the limit set out in paragraph 4 shall be set at 6 % of their national ceiling referred to in Article 40.


(106) Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'adaptation de la référence à la recommandation 2003/361/CE lorsque celle-ci est modifiée, et l'actualisation du montant moyen des opérations de paiement exécutées par le prestataire de services de paiement utilisé comme seuil pour les États membres qui, afin de tenir compte de l'inflation, appliquent la possibilité d'une dérogation aux exigences d'agrément (ou à une partie de ces exigences) dans le cas de petits établissements de paiement.

(106) The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of adapting the reference to Recommendation 2003/361/EC where that Recommendation is amended and updating the average amount of payment transactions executed by the payment service provider used as a threshold for Member States that apply the option to exempt (parts) of the authorisation requirements for smaller payment institutions to take account of inflation.


(106) Il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne l'adaptation de la référence à la recommandation 2003/361/CE lorsque celle-ci est modifiée, et l'actualisation du montant moyen des opérations de paiement exécutées par le prestataire de services de paiement utilisé comme seuil pour les États membres qui, afin de tenir compte de l'inflation, appliquent la possibilité d'une dérogation aux exigences d'agrément (ou à une partie de ces exigences) dans le cas de petits établissements de paiement.

(106) The power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of adapting the reference to Recommendation 2003/361/EC where that Recommendation is amended and updating the average amount of payment transactions executed by the payment service provider used as a threshold for Member States that apply the option to exempt (parts) of the authorisation requirements for smaller payment institutions to take account of inflation.


Il importe d’appliquer la possibilité de procéder à des corrections sans entraîner de sanctions administratives prévues pour la demande d’aide et la demande de paiement également aux données inexactes contenues dans la base de données informatisée pour les bovins déclarés pour lesquels ces cas de non-conformité constituent une violation d’un critère d’admissibilité, à moins que le bénéficiaire n’ait été informé de l’intention des autorités compétentes d’effectuer un contrôle sur place ou que l’autorité n’ait pas déjà informé le bénéficiaire de cas de non-conformité constatés dans la demande d’aide ou de paiement.

The possibility to make corrections without leading to the administrative penalty provided for the aid application and payment claim should also apply in relation to incorrect data contained in the computerised database in respect of declared bovine animals for which such non-compliances constitute a breach of an eligibility criterion, unless the beneficiary has been informed of the competent authority’s intention to carry out an on-the-spot check or the authority has not already informed the beneficiary of any non-compliance in the aid application or payment claim.


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(18) Il est important de souligner que la possibilité d'appliquer des sanctions administratives et/ou financières sur une base réglementaire est indépendante de la possibilité d'appliquer des pénalités contractuelles telles que des dommages-intérêts forfaitaires.

(18) It is important to underline that the possibility to apply administrative and/or financial penalties on a regulatory basis is independent from the possibility to apply contractual penalties, such as liquidated damages.


13. estime que, s'il convient de garder la possibilité d'adopter sans difficulté en plénière les accords négociés avec le Conseil, il ne faut pas pour autant refuser à la plénière toute possibilité de présenter des amendements aux textes convenus; est d'avis que ce type de procédure ne peut s'appliquer qu'en cas de très large consensus politique sur le texte convenu; demande donc à sa commission compétente d'étudier la possibilité d'appliquer les dispositions de l'article 138 du règlement du Parlement aux accords en première et deux ...[+++]

13. Considers that, while agreements negotiated with the Council should be given the possibility of a smooth adoption in plenary, this cannot be at the price of denying the plenary any possibility of amending the agreed texts; is of the view that such procedures could only be applied where a very broad political consensus has been found on the agreed text; calls, therefore, on its competent committee to examine the possibility of applying the provisions of Rule 138 of the Parliament’s Rules of Procedure to first and second reading a ...[+++]


«Par dérogation au paragraphe 4, durant les années civiles 2010 à 2013, dans le cas où un État membre a accordé un soutien aux vaches allaitantes conformément à l’article 69 du règlement (CE) no 1782/2003 sans appliquer la possibilité prévue à l’article 68, paragraphe 2, point a) i), dudit règlement et a ainsi utilisé plus de 50 % des montants fixés conformément à l’article 69 dudit règlement pour le secteur de la viande bovine, la limite prévue au paragraphe 4 est fixée à 6 % du plafond national dudit État membre visé à l’article 40 du présent règlement.

‘By way of derogation from paragraph 4, during calendar years 2010 to 2013, where a Member State granted support with regard to suckler cows in accordance with Article 69 of Regulation (EC) No 1782/2003 while not having applied the option provided for in Article 68(2)(a)(i) of that Regulation, and in that connection used more than 50 % of the amounts established in accordance with Article 69 of that Regulation for the beef and veal sector, the limit set out in paragraph 4 of this Article shall be set at 6 % of that Member State’s national ceiling referred to in Article 40 of this Regulation.


Afin de bien appliquer la possibilité de fixer des valeurs unitaires différentes, il conviendrait d’aligner la date pour l’identification des parcelles sur celle du 30 juin 2006.

In order to allow for the smooth implementation of the possibility to fix different per unit values, the date for identifying the parcels should be adjusted to 30 June 2006.


Votre demande d’appliquer cette possibilité à tous les navires requiert un examen supplémentaire.

Your request to apply this possibility to all vessels requires further examination.


Les États membres ayant décidé de faire appliquer les possibilités prévues au présent paragraphe doivent informer les agriculteurs et la Commission, au plus tard le 15 septembre, de leurs choix ainsi que des modalités d'application y afférentes.

Member States which have decided to apply the possibilities provided for in this paragraph, shall notify farmers and the Commission by 15 September of their choices and the detailed rules for their application.


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