Vertaling van "d’application plus large " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Banc d'essai de démonstration et d'applications à large bande
Broadband Applications and Demonstration Laboratory

applications à large bande
broadband applications

droit NPF | tarif de la nation la plus favorisée | taux applicable à la nation la plus favorisée | taux appliqué aux parties contractantes bénéficiant du traitement de la nation la plus favorisée
MFN customs duty rate | MFN rate | MFN tariff | most favoured nation customs duty rate | most favoured nation rate | most-favoured-nation tariff

Agenda 2000 - Pour une Union plus forte et plus large
Agenda 2000 - for a Stronger and Wider Union

entreprendre des procédures pour respecter les exigences applicables aux avions de plus de 5 700 kg
complete procedures required for heavy aircraft flights | perform procedures to meet requirements for flying aircraft heavier than 5,700 kg | comply with required procedures for heavy aircraft flights | undertake procedures to meet requirements for flying aircraft heavier than 5,700 kg

Fonds d'affectation spéciale pour le programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international
Trust Fund for the United Nations Programme of Assistance in the Teaching, Study, Dissemination and Wider Appreciation of International Law

Comité consultatif pour le Programme d'assistance des Nations Unies aux fins de l'enseignement, de l'étude, de la diffusion et d'une compréhension plus large du droit international
Advisory Committee on the United Nations Programme of Assistance in the Teaching, Study, Dissemination and Wider Appreciation of International Law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'architecture mise au point pour garantir une gestion et un contrôle financiers adéquats et les principes fixés sont largement acceptés, même s'il reste un champ ouvert à une application plus large de la proportionnalité dans les exigences.
The architecture developed for ensuring adequate financial management and control and the principles set out are widely accepted, although there is scope for wider application of proportionality in the requirements.

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées.
The new standard has a broader scope than the superseded standard.

Le protocole de Nagoya s’applique aux ressources génétiques sur lesquelles les États exercent des droits souverains, relevant du champ d’application de l’article 15 de la convention, par opposition au champ d’application plus large de l’article 4 de la convention.
The Nagoya Protocol applies to genetic resources, over which States exercise sovereign rights, falling within the scope of Article 15 of the Convention as opposed to the wider scope of Article 4 of the Convention.

11. salue la proposition de la Commission d'élaborer une stratégie permettant une application plus large du système d'information du marché intérieur et d'intégrer celui-ci à d'autres réseaux, ouvrant ainsi la voie à des coopérations administratives plus nombreuses et plus efficaces et à une meilleure application de la législation sur le marché intérieur;
11. Welcomes the Commission’s proposal to develop a strategy to enable the wider application of the internal market information system (IMI) and to integrate it with other networks for more efficient administrative cooperation and better implementation of internal market legislation;

Ils portent sur: le pourcentage et le caractère progressif du soutien aux petits agriculteurs, qui laisse une plus grande liberté aux États membres pour la fixation des seuils minimaux; le pourcentage de rétention prévu à l’article 68 et l’élargissement de son champ d’application; le champ d’application plus large du système d’assurance, qui est étendu à l’industrie de la pêche; la question du cofinancement du développement rural, ainsi que l’apparition de nouveaux défis.
These are: the percentage and progressive nature of support for small farmers, giving greater freedom to Member States to set the minimum thresholds; the retention percentage under Article 68 and the enlargement of its scope; the broader scope of the insurance system, which is extended to the fishing industry; the issue of cofinancing of rural development, and the expansion of new challenges.

Toutefois, selon la Commission, la convention étant, en partie, plus détaillée et son champ d'application plus large que ceux de la législation communautaire existante, ces dispositions ne permettent pas de garantir l'application pleine et entière des exigences de la convention d'Århus aux institutions et aux organes communautaires.
The Commission, however, took the view that these provisions are not sufficient in order to fully apply the requirements of the Aarhus Convention to the EC institutions and bodies, as the Convention is, in part, more detailed and its scope broader than existing EC law.

Selon la Commission, les dispositions de la convention étant plus ambitieuses et son champ d'application plus large que ceux de la législation communautaire existante, il importait d'adopter un règlement en vue de l'application pleine et entière des exigences de la convention d'Århus aux institutions et aux organes communautaires, préalablement à la signature de ladite convention.
The Commission argued that the provisions of the Convention were more detailed and that the scope was broader than existing Community legislation and that therefore, the Community should adopt the Regulation in order to fully apply the requirements of the Aarhus Convention to the Community institutions and bodies before ratifying the Aarhus Convention.

Étant donné l'évolution récente, l'heure est venue de moderniser ce texte pour en faire une directive à la fois plus concise et au champ d'application plus large, énonçant des principes suffisamment clairs sur lesquels s'appuieront tous les contrôles légaux réalisés à l'intérieur de l'UE.
In the light of recent developments the time has come to modernise the 8th Directive into a shorter, more comprehensive piece of European legislation with sufficiently clear principles that will underpin all statutory audits conducted within the EU.

16. Le phénomène des PPP de type contractuel, impliquant le transfert d'un ensemble de tâches à un unique partenaire privé, justifie-t-il selon vous que des règles plus détaillées et/ou d'un champ d'application plus large soient mise en place en ce qui concerne le phénomène de sous-traitance?
16. In your opinion does the phenomenon of contractual PPPs, involving the transfer of a set of tasks to a single private partner, justify more detailed rules and/or a wider field application in the case of the phenomenon of subcontracting?

(b) l'application plus large et plus souple de la procédure de conciliation dans le cadre de la déclaration jointe du 4 mars 1975 applicable aux actes de la Communauté d'application générale qui ont des implications financières notables,
(b) the wider and more flexible application of the conciliation procedure under the Joint Declaration of 4 March 1975 applicable to Community acts of general application which have appreciable financial implications,