Vertaling van "d’application ne devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programmeur d'application | programmeuse d'application | programmeur d'applications | programmeuse d'applications | programmeure d'application
application programmer

fournisseur de services applicatifs | FSA | fournisseur de services logiciels | fournisseur de services d'applications | FSA | FSA | diffuseur d'applications en mode locatif | loueur d'applications | fournisseur d'applications hébergées | FAH | fournisseur de serveurs d'applications
application service provider | ASP | commercial service provider | application provider | application server provider | ASP

calendrier d'application des procédés d'audit [ calendrier des procédés d'audit | calendrier d'application des procédés de vérification | calendrier des procédés de vérification | calendrier d'application des contrôles | calendrier d'application | calendrier des travaux | calendrier ]
timing of auditing procedures [ timing of audit procedures | timing ]

contremaître d'atelier d'application de latex sur les dossiers de moquettes [ contremaîtresse d'atelier d'application de latex sur les dossiers de moquettes | contremaître d'atelier d'application de latex sur les dessous de moquettes | contremaîtresse d'atelier d'application de latex sur les dessous de moquettes ]
latex carpet-backing department foreman [ latex carpet-backing department forewoman ]

intégrateur d'application | intégratrice d'application | intégrateur d'applications | intégratrice d'applications
application integrator

interface de programmation d'applications [ API | interface de programmation d'application | interface API | interface de programmation | interface de programme d'application ]
application programming interface [ API | application program interface ]

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)

ordonnance d'exécution | règlement d'exécution | ordonnance d'application | règlement d'application [ O d'ex. | R d'ex. ]
implementing ordinance | implementation ordinance [ ImpO ]

contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]
application controlling

câble négatif | fil de masse | lancement négatif | masse | masse [devrait être employé à la place de poids ]
mass

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(13) Le champ d'application de ces applications informatiques devrait être limité aux processus utilisés dans l'échange d'informations entre les points de contact nationaux dans les États membres.
(13) The scope of those software applications should be limited to the processes used in the exchange of information between the national contact points in the Member States.

C'est pourquoi l'Union européenne devrait aider la Moldavie à adopter les lois pertinentes et les modalités d'application et devrait surveiller la mise en œuvre effective.
For this reason the EU should assist Moldova in adopting the relevant laws and implementing arrangements and should monitor their actual enforcement.

I. considérant que les autorités nationales et européennes jouent un rôle central dans l'application du droit de l'Union et que le contrôle privé de son application ne devrait que compléter, et non remplacer, le contrôle par les pouvoirs publics,
I. whereas national and European authorities play a pivotal role in the enforcement of EU law, and private enforcement should only supplement, but not replace, public enforcement;

La liste des cultures permanentes auxquelles le présent règlement s'applique représente un élément essentiel (champ d'application) qui devrait être défini dans les articles de l'acte législatif et ne devrait pas être soumis à modification par actes délégués.
The list of permanent crops to which this Regulation applies constitutes an essential element (scope), which should be defined in the articles of the legislative act and should not be subject to amendment by delegated acts.

Ces principes constituent les exigences de base du droit primaire, et leur application correcte devrait contribuer à une adéquation entre le droit européen et les attentes des citoyens.
These principles constitute the basic requirements of primary legislation and their correct application should help to ensure that European law meets citizens’ expectations.

Dès lors que cette procédure impose des contraintes importantes à tous les acteurs de la procédure et, notamment, à l'ensemble des États membres appelés à déposer des observations, écrites ou orales, dans des délais beaucoup plus brefs que les délais ordinaires, son application ne devrait être demandée que dans des circonstances particulières justifiant que la Cour se prononce rapidement sur les questions posées.
Since that procedure imposes significant constraints on all those involved in it, and, in particular, on all the Member States called upon to lodge their observations, whether written or oral, within much shorter time-limits than would ordinarily apply, its application should be sought only in particular circumstances that warrant the Court giving its ruling quickly on the questions referred.

Si, à la suite de la lecture du rapport annuel ou d’autres circonstances, la Commission soupçonne l’ERIC de commettre une infraction grave au présent règlement ou à une autre disposition applicable, elle devrait demander à l’ERIC et/ou à ses membres des explications ou la prise de mesures de leur part.
If the Commission obtains indications, through the annual report or otherwise, that the ERIC acts in serious breach of this Regulation or other applicable law, it should request explanations and/or actions from the ERIC and/or its members.

Toutefois, une telle application ne devrait pas constituer un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée aux échanges entre les États membres.
However, no such application should constitute a means of arbitrary discrimination or a disguised restriction of trade between Member States.

Son champ d’application ne devrait couvrir que les services tels que définis par le traité, et donc englober toutes les formes d’activité économique, y compris l’activité économique des entreprises de service public, mais exclure les activités dont la vocation première n’est pas économique et qui ne sont pas en concurrence avec la radiodiffusion télévisuelle, comme les sites web privés et les services qui consistent à fournir ou à diffuser du contenu audiovisuel créé par des utilisateurs privés à des fins de partage et d’échange au sein de communautés d’intérêt.
Its scope should be limited to services as defined by the Treaty and therefore should cover any form of economic activity, including that of public service enterprises, but should not cover activities which are primarily non-economic and which are not in competition with television broadcasting, such as private websites and services consisting of the provision or distribution of audiovisual content generated by private users for the purposes of sharing and exchange within communities of interest.

Si elle reconnaît que la responsabilité finale en matière d'interprétation de la notion de «preuves» incombe à la Cour de justice des Communautés européennes[5], la Commission est d'avis que cette notion devrait être interprétée de façon autonome et que, pour réaliser les objectifs du règlement, son champ d'application ne devrait pas être limité inutilement par une interprétation trop restrictive.
Whilst respecting the fact that the ultimate responsibility for interpreting the notion of "evidence" lies with the European Court of Justice,[5] the Commission is of the view that this concept should be interpreted autonomously and that in order to achieve the objectives of the Regulation, the scope of application of the Regulation should not be limited unnecessarily by a too narrow interpretation.