Vertaling van "d’application du premier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

application vitale | application critique | application essentielle | application fondamentale | application indispensable | application cruciale | application de première importance
mission critical application | mission-critical application | business-critical application

origine d'un couple | première projection d'un couple | abscisse d'un couple | premier élément d'un couple | première coordonnée d'un couple | premier terme d'un couple | première composante d'un couple
first element of an ordered pair | first coordinate | first component

premier juge d'instruction fédéral (1) | première juge d'instruction fédérale (2) | premier juge d'instruction (3) | première juge d'instruction (4)
Chief Federal Examining Magistrate

Règlement administratif sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts : Première phase d'application
Deposit Insurance Information By-law: Implementation -- Phase 1

intervenant de première ligne [ intervenante de première ligne | intervenant médical d'accueil de première ligne | intervenante médicale d'accueil de première ligne ]
first receiver [ medical first receiver | hospital first receiver ]

transition du premier ordre [ changement de phase du premier ordre | changement de phase de première espèce | changement d'état de première espèce | changement d'état discontinu ]
first-order transition [ discontinuous transition ]

programmeur d'application | programmeuse d'application | programmeur d'applications | programmeuse d'applications | programmeure d'application
application programmer

premier guichet (1) | premier point d'accueil (2) | premier point d'entrée (3) | first-stop shop (4)
first-stop shop

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)

Convention portant révision des articles finals, 1961 | Convention pour la révision partielle des conventions adoptées par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail en ses trente-deux premières sessions, en vue d'unifier les dispositions relatives à la préparation des rapports sur l'application des conventions par le conseil d'administration du Bureau international du travail
Convention concerning the Partial Revision of the Conventions Adopted by the General Conference of the International Labour Organisation at its First Thirty-two Sessions for the Purpose of Standardising the Provisions regarding the Preparation of Reports by the Governing Body of the International Labour Office on the Working of Conventions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En application du premier alinéa, lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent, le conseil d'administration peut, par voie de décision, suspendre temporairement la délégation des compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination au directeur exécutif et de celles subdéléguées par ce dernier, et les exercer lui-même ou les déléguer à un de ses membres ou à un membre du personnel autre que le directeur exécutif.
In application of the first subparagraph, where exceptional circumstances so require, the Management Board may, by way of a decision, suspend temporarily the delegation of appointing authority powers to the Executive Director and those subdelegated by the latter and exercise them itself or delegate them to one of its members or to a staff member other than the Executive Director.

Si la question n'est pas résolue dans un délai de 20 jours après que l'affaire a été portée devant l'AEMF en application du premier alinéa, , l'autorité compétente pour l'administrateur arrête la décision définitive et fournit par écrit une explication détaillée de sa décision aux autorités visées au premier alinéa et à l'AEMF.
Where, 20 days after the referral to ESMA provided for in the first subparagraph, the issue is not settled, the competent authority of the administrator shall take the final decision and provide a detailed explanation in writing of its decision to the authorities referred to in the first subparagraph and to ESMA.

L'autorité compétente réévalue l'application du premier alinéa lors de chaque réexamen des conditions d'autorisation en application de l'article 21.
The competent authorities shall re-assess the application of the first subparagraph as part of each reconsideration of the permit conditions pursuant to Article 21.

Lorsqu’en application du premier alinéa, aucune valeur forfaitaire à l’importation n’est en vigueur pour un produit donné, la valeur forfaitaire à l’importation applicable à ce produit est égale à la dernière moyenne des valeurs forfaitaires à l’importation.
Where, pursuant to the first subparagraph, no standard import value applies to a given product, the standard import value applicable to that product shall be equal to the last average standard import value.

1.12 se félicite de la nouvelle définition du principe de subsidiarité et de l'association du Comité des régions au processus de contrôle ex post de l'application du premier cité (article 8 du protocole sur l'application du principe de subsidiarité); se réjouit également de figurer parmi les destinataires du rapport de la Commission sur l'application de l'article I-11 de la Constitution (relatif à la subsidiarité et à la proportionnalité), au même titre que les autres institutions et les Parlements nationaux des États membres (article 9 du protocole sur l'application du principe de subsidiarité); déplore toutefois que les dispositions régissant le principe de proportionnalité soient moins étendues que celles relatives à la subsidiarité,
1.12 welcomes the new definition of the principle of subsidiarity and the involvement of the Committee of the Regions in the process of ex-post monitoring of the application of the principle of subsidiarity; [Subsid-Article 8]; welcomes also that it will receive the report of the Commission on the application of Article I-11 of the Constitution (subsidiarity and proportionality) alongside the other institutions and the national Parliaments of the Member States [Subsid-Article 9]; regrets however that the provisions governing the principle of proportionality are less comprehensive than the ones concerning subsidiarity;

Pour les mêmes raisons, le taux d'intérêt applicable la première année doit être appliqué pour les cinq premières années de la période de récupération, le taux d'intérêt applicable la sixième année devant être appliqué pour les cinq années suivantes.
For the same reasons, the recovery interest rate applicable in the first year of the recovery period should be applied for the first five years of the recovery period, and the recovery interest rate applicable in the sixth year of the recovery period for the following five years.

Aux fins de l'application du premier alinéa, les États membres permettent à leurs autorités compétentes ou les chargent de décider selon quelles règles sectorielles (secteur bancaire, secteur de l'assurance ou secteur des services d'investissement) les sociétés de gestion de portefeuille sont couvertes par la surveillance consolidée et/ou complémentaire visée au premier alinéa, point a).
For the application of the first paragraph, Member States shall provide, or give their competent authorities the power to decide, according to which sectoral rules (banking sector, insurance sector or investment services sector) asset management companies shall be included in the consolidated and/or supplementary supervision referred to in (a) of the first paragraph.

La Commission informe l'autorité budgétaire des virements auxquels elle a procédé en application du premier alinéa.
The Commission shall inform the budgetary authority of the transfers it has made under points (b) and (c) of the first subparagraph.

La Commission informe l'autorité budgétaire trois semaines avant de procéder aux virements en application du premier alinéa.
The Commission shall inform the budgetary authority three weeks before making transfers under the first subparagraph.

2. Si plusieurs personnes sont inscrites au registre des brevets communautaires en tant que codemandeurs, le paragraphe 1, premier alinéa, est applicable au premier inscrit.
2. If two or more persons are mentioned in the Register of Community Patents as joint applicants, the first subparagraph of paragraph 1 shall apply to the joint applicant first mentioned.