Traduction de «d’application de propositions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]
VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]

programmeur d'application | programmeuse d'application | programmeur d'applications | programmeuse d'applications | programmeure d'application
application programmer

fournisseur de services applicatifs | FSA | fournisseur de services logiciels | fournisseur de services d'applications | FSA | FSA | diffuseur d'applications en mode locatif | loueur d'applications | fournisseur d'applications hébergées | FAH | fournisseur de serveurs d'applications
application service provider | ASP | commercial service provider | application provider | application server provider | ASP

contremaître d'atelier d'application de latex sur les dossiers de moquettes [ contremaîtresse d'atelier d'application de latex sur les dossiers de moquettes | contremaître d'atelier d'application de latex sur les dessous de moquettes | contremaîtresse d'atelier d'application de latex sur les dessous de moquettes ]
latex carpet-backing department foreman [ latex carpet-backing department forewoman ]

calendrier d'application des procédés d'audit [ calendrier des procédés d'audit | calendrier d'application des procédés de vérification | calendrier des procédés de vérification | calendrier d'application des contrôles | calendrier d'application | calendrier des travaux | calendrier ]
timing of auditing procedures [ timing of audit procedures | timing ]

intégrateur d'application | intégratrice d'application | intégrateur d'applications | intégratrice d'applications
application integrator

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)

ordonnance d'exécution | règlement d'exécution | ordonnance d'application | règlement d'application [ O d'ex. | R d'ex. ]
implementing ordinance | implementation ordinance [ ImpO ]

contrôle de gestion de produit (1) | contrôle de gestion lié à l'application (2) | contrôle de gestion des applications (3) | controlling de produit (4) | controlling d'application (5) | controlling des applications (6) [ COA ]
application controlling

proposition (UE) [ proposition CE | proposition modifiée | proposition pendante ]
proposal (EU) [ amended Commission proposal | Commission proposal | EC proposal | modified proposal | pending proposal ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

S'appuyant sur un mélange d'incitations et de mesures de contrôle de l'application, la proposition a pour but de faire en sorte que davantage de déchets soient déposés à terre, en particulier les ordures, mais aussi les déchets du secteur de la pêche tels que les engins de pêche hors d'usage.
Through a mix of incentives and enforcement measures, the proposal seeks to ensure that more waste is delivered on shore, in particular garbage, including waste from the fishing sector such as derelict fishing gear.

(3)Sans préjudice des modalités spécifiques applicables aux propositions présentées par la Commission en vertu de l'article 155, paragraphe 2, du TFUE.
(3)Without prejudice to specific arrangement applying to the Commission's proposals under art 155 (2) TFEU.

Lorsque les micro-entreprises ne peuvent pas être exclues du champ d’application de propositions législatives, l’AI doit contenir une analyse et les raisons de ce choix.
For such cases where micro companies cannot be excluded from legislative proposals, the analysis and reasons need to be explained in the IA.

Cinquièmement, nous recommandons que vous continuiez à surveiller la mise en application des propositions concernant la rémunération des cadres, et que vous teniez des audiences sur le système de rémunération au rendement «à risque», avant sa mise en application.
Fifth, we recommend that you continue to monitor the implementation of the executive compensation proposals and hold hearings on the " at risk" performance pay system before it is implemented.

Ainsi, pour le thon, il existe d'autres sources, mais nous savons que le thon en conserve est un aliment de base dans beaucoup de familles canadiennes. Nous essayons donc d'être raisonnables dans l'application des propositions du gouvernement.
So for tuna, there are other sources, but we know that canned tuna is a staple for many Canadian families so we're trying to be reasonable working with what the government has proposed.

Afin de faciliter l’application cohérente de l’acquis en matière d’asile et de simplifier les modalités applicables , la proposition prévoit une procédure unique et établit donc clairement que les demandes devraient être considérées à la lumière des deux formes de protection internationale prévues par la directive «qualification».
With a view to facilitating consistent application of the asylum acquis and simplifying applicable arrangements , the proposal provides for a single procedure, thus making it clear that applications should be considered in the light of both forms of international protection set out in the Qualification Directive.

Le projet de loi S-204 prévoit également la mise sur pied d'un comité consultatif d'experts qui conseillera la ministre sur le traitement de l'IVCC, qui établira les critères applicables aux propositions d'essai clinique et qui dispensera des conseils au sujet des normes concernant le diagnostic et le traitement de l'IVCC.
Bill S-204 also calls for the establishment of an expert advisory panel to advise the minister on the CCSVI treatment, identify criteria for clinical trial research proposals, and advise on the standards for diagnosing and treating CCSVI.

Cette proposition prévoit de plus l'établissement de « points de contact produit » nationaux qui ont pour but de renseigner sur les règles techniques applicables.Cette proposition de règlement privilégiera la transparence et l'efficacité de l'action: transparence des échanges d'informations entre les entreprises et les autorités nationales et efficacité par l'élimination des contrôles et des essais faisant double emploi.
This proposal also envisages the establishment of national "product contact points" to provide information on the applicable technical rules.This proposal for a regulation will place the emphasis on transparency and efficiency: transparency in the exchange of information between businesses and the national authorities and efficiency by abolishing controls and tests involving duplication of work.

Je ne comprends toujours pas pourquoi le gouvernement a refusé de mettre en application cette proposition très raisonnable contenue dans le projet de loi C-6.
I still do not understand why the government has refused to implement that very reasonable proposal in Bill C-6.

Mme Daphne Jennings (Mission-Coquitlam, Réf.): Monsieur le Président, je rappelle au secrétaire d'État que les Canadiens ont besoin de savoir si les libéraux mettront bel et bien en application les propositions de M. John Palmer.
Mrs. Daphne Jennings (Mission-Coquitlam, Ref.): Mr. Speaker, I would remind the secretary of state that Canadians need to know that the Liberals will actually implement the proposals of John Palmer.