Vertaling van "d’appeler le spg-plus entrera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système d'appels téléphoniques PLUS pour les détenus
Inmate Calling Plus System

prix d'appel | prix le plus bas
entry-level price point | opening price point

décision d'appel rendue dans les plus brefs délais
fast appeal decision

Compatibilité électromagnétique (CEM) – Partie 4-34 : Techniques d'essai et de mesure – Essais d'immunité aux creux de tension coupures brèves et variations de tension pour matériel ayant un courant appelé de plus de 16 A par phase
Electromagnetic Compatibility (EMC) – Part 4-34: Testing and Measurement Techniques – Voltage Dips, Short Interruptions and Voltage Variations Immunity Tests for Equipment with Input Current More Than 16 A per Phase

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nouveau barème entrera en vigueur le 1er septembre 2013, date à laquelle les tarifs de terminaison d'appel diminueront de plus de la moitié et passeront de 2,40 à 1,019 cents d'euro par minute pour les appels mobiles et de 0,37 à 0,108 cents d'euro par minute pour les appels fixes.
The new rates will apply from 1 September 2013. The new mobile termination rates are less than half of the current price (1.019 eurocents compared to 2.40 eurocents per minute), as are the new fixed termination rates (0.108 eurocents per minute compared to 0.37 eurocents).

La Commission peut-elle indiquer quand ce qu’il est convenu d’appeler le SPG-Plus entrera au plus tard en vigueur et préciser la part de marché au-delà de laquelle les pays concernés ne bénéficieront plus de la franchise?
Can the Commission indicate when what is known as the GSP Plus will actually enter into force and the level of the market share in excess of which the countries concerned will lose their entitlement to the zero rate?

Le Conseil peut-il indiquer quand ce qu’il est convenu d’appeler le SPG-Plus entrera au plus tard en vigueur et préciser la part de marché au-delà de laquelle les pays concernés ne bénéficieront plus de la franchise?
Can the Council indicate when what is known as the GSP Plus will actually enter into force and the level of the market share in excess of which the countries involved will lose their entitlement to the zero rate?

La Commission peut-elle indiquer quand ce qu'il est convenu d'appeler le SPG-Plus entrera au plus tard en vigueur et préciser la part de marché au-delà de laquelle les pays concernés ne bénéficieront plus de la franchise?
Can the Commission indicate when what is known as the GSP Plus will actually enter into force and the level of the market share in excess of which the countries concerned will lose their entitlement to the zero rate?

Le Conseil peut-il indiquer quand ce qu'il est convenu d'appeler le SPG-Plus entrera au plus tard en vigueur et préciser la part de marché au-delà de laquelle les pays concernés ne bénéficieront plus de la franchise?
Can the Council indicate when what is known as the GSP Plus will actually enter into force and the level of the market share in excess of which the countries involved will lose their entitlement to the zero rate?

17. observe que les règles d'origine et les procédures administratives s'y rapportant se sont avérées être l'une des raisons principales de la sous-utilisation des préférences commerciales du SPG, notamment par les pays les moins avancés (PMA); appelle la Commission à fournir une assistance technique aux PMA afin de faciliter la mise en œuvre de ces normes et à revoir ses règles et procédures afin de réduire les obstacles à une utilisation plus complète des préférences du SPG;
17. Notes that rules of origin and related administrative procedures have been demonstrated to be one of the main reasons for the under-utilisation of GSP trade preferences, particularly by Least Developed Countries (LDCs); calls on the Commission to provide technical assistance to LDCs to facilitate the implementation of these standards and to review its rules and procedures in this regard, with a view to reducing the obstacles to a fuller utilisation of GSP preferences;

Le SPG est une exception à la clause de la nation la plus favorisée du GATT. Il doit, de plus, respecter la Clause d'habilitation, interprétée par l'Organe d'appel de l'OMC à propos de la plainte déposée par l'Inde contre le SPG communautaire (« régime drogue »).
The GSP is an exception to the most-favoured nation principle under the GATT and it must, therefore, comply with the Enabling Clause as interpreted by the WTO Appellate Body in the recent case taken by India against the Community's existing GSP scheme (and in particular the special "drugs regime").

Caractéristiques essentielles du SPG Traditionnellement, le schéma de préférences généralisées (SPG) est un instrument autonome[1] de politique commerciale, orienté sur le développement. Il fait appel dans la panoplie des outils de la politique commerciale, à l'un des plus classiques, le tarif.
Main features of the GSP scheme The GSP scheme has traditionally been an autonomous trade policy instrument aimed at promoting development,[1] making use of one of that most classic of trade policy tools, namely tariffs.

Nous faisons de plus en plus appel aux nouvelles technologies pour nous aider dans nos tâches administratives, dont la plus importante est l'entrée en service d'un nouveau système de gestion des ressources financières, rendu nécessaire à la suite de la décision du gouvernement d'adopter la méthode de la comptabilité d'exercice, décision qui entrera en vigueur, en ce qui nous concerne et en ce qui concerne divers autres ministères, le 1 avril.
We've had an increasing use of new technologies to support administration, the most important of which is the implementation of a new financial system, made necessary because of the move of government as a whole to accrual accounting, which is going to take place for our department and a number of others on April 1.