Traduction de «d’appel peut proposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demander le rejet de l'appel | présenter une motion | proposer | proposer le non-lieu
move

l'assureur peut également être appelé devant le tribunal
the insurer may also be joined in proceedings

la Cour d'appel commune peut constituer des chambres
the Common Appeal Court may form chambers

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Toutefois, conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 182/2011, tant qu’aucun avis n’a été émis, tout membre du comité d’appel peut proposer des modifications au projet d’acte d’exécution et le président peut décider de le modifier ou non.
However, in line with Article 6(2) of Regulation 182/2011, until an opinion is delivered any member of the appeal committee may suggest amendments to the draft implementing act and the chair may decide whether or not to modify it.

2. Tant qu’aucun avis n’a été émis, tout membre du comité d’appel peut proposer des modifications au projet d’acte d’exécution et le président peut décider de le modifier ou non.
2. Until an opinion is delivered, any member of the appeal committee may suggest amendments to the draft implementing act and the chair may decide whether or not to modify it.

7. Le directeur général de la santé et de la protection des consommateurs peut refuser un représentant ou un suppléant proposé par une organisation, qui ne correspond pas au profil exigé dans l’appel à manifestation d’intérêt mentionné au paragraphe 4.
7. The Director-General for Health and Consumers may refuse a representative or an alternate proposed by an organisation if he or she does not meet the profile required in the call for expressions of interest referred to in paragraph 4.

À l'issue des appels à propositions, la Commission peut conclure une convention-cadre de partenariat avec les partenaires retenus pour constituer le réseau en précisant le type d'activités à proposer, la procédure d'octroi des subventions dont ils peuvent bénéficier ainsi que les droits et obligations généraux de chaque partie.
Following those calls for proposals the Commission may establish a framework partnership agreement with selected network partners specifying the type of activities to be offered, the procedure for awarding grants to them and the general rights and obligations of each party.

Un appel de propositions peut être organisé afin de constituer un secrétariat chargé d'assister le Forum pour un internet plus sûr, comprenant notamment des experts de ce domaine chargés de proposer des thèmes à étudier, de préparer des documents de travail, d'animer les discussions et de consigner les conclusions.
A call for tenders may be organised in order to provide a secretariat to support the Safer Internet Forum, including subject-field experts, to suggest themes of study, prepare working papers, moderate discussions and record conclusions.

Si des entretiens ont été prévus dans le dossier d'appel d'offres, le jury peut procéder à un entretien avec le personnel principal de l'équipe des experts proposés par chaque soumissionnaire parmi les offres techniquement acceptables après avoir établi ses conclusions provisoires écrites et avant de conclure définitivement l'évaluation des offres techniques.
If interviews were envisaged in the tender documents, the selection board may interview the principal members of the team of experts proposed in the technically acceptable bids, after establishing its written provisional conclusions and before definitively concluding the evaluation of the technical bids.