Traduction de «d’années suivant l’autorisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fibres/cm³ x années [ fibres par cm³ et par année | fibres/cm³ x nombre d'années | fibres par litre et par année | fibres par ml et par année | fibres/litre x nombre d'années | fibres/ml x nombre d'années | fibre/l x années ]
fibers/cm³ x years [ (fibers/cm³) yr | fibres/ml x year | fibres per ml x years | fibres/cm³ x year ]

Taux d'obtention de diplôme et nombre d'années avant l'obtention du diplôme pour les programmes de doctorat au Canada
Graduation rates and times to completion for doctoral programs in Canada

Message de fin d'année de l'honorable Roy MacLaren, ministre du Commerce international : Le commerce alimente la croissance et la création d'emplois
Year-end Message by the Honourable Roy MacLaren, Minister for International Trade Trade Leads in Growth and Job Creation

dépasser (un plafond) par anticipation, par prélèvement sur le plafond de l'année suivante
exceed (a ceiling) in anticipation of the ceiling for the following year

Schéma de la politique pour 1973 et les années suivantes
Policy Outline for 1973 and Subsequent Years

octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement
grant a permanent residence permit

autorisation d'accès au réseau (1) | droits d'accès à l'infrastructure ferroviaire (2) | droit d'accès (3)
access rights

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 11 décembre 2009 sur l'autorisation simplifiée des préparations à base d'allergènes | Ordonnance sur les allergènes [ OAllerg ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 11 December 2009 on the Simplified Licensing of Allergen Preparations | Allergen Ordinance [ AllergO ]

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord au nom de l'Union, sous réserve de sa conclusion, et à procéder à la [déclaration / notification] suivante [qui est jointe à [(l'acte final de) l'accord / …]]:
The President of the Council is hereby authorised to designate the person(s) empowered to sign the Agreement on behalf of the Union subject to its conclusion and to make the following [declaration / notification] [, which is attached to the [(Final Act of the) Agreement/…]]:

tranche des dettes à long terme échéant à moins d'un an | tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an | tranche des dettes à plus d'un an échéant dans l'année | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | part à moins d'un an des passifs à long terme | part à moins d'un an de la dette à long terme
current portion of long-term liabilities | current maturing portion of long-term debt | current maturities | current portion of long-term debt

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(4) Dans les deux années suivant l’autorisation de mise en service de la dernière section ou de la dernière partie du pipe-line accordée par l’Office, ou tout autre délai supplémentaire d’au plus six mois approuvé par le gouverneur en conseil, la Foothills Pipe Lines (South Yukon) Ltd. adresse à l’arpenteur général à Ottawa le plan des terres arpentées exécuté conformément à la partie II de la Loi sur l’arpentage des terres du Canada pour que l’arpenteur général le ratifie en vertu de cette loi comme étant le plan officiel des terres du Yukon attribuées à Sa Majesté du chef du Canada qui sont nécessaires à l’entretien et à l’exploitation du pipe-line.
(4) Within two years after leave to open the last section or part of the pipeline has been given by the Board or any further period, not exceeding six months, that the Governor in Council may approve, Foothills Pipe Lines (South Yukon) Ltd. shall send to the Surveyor General at Ottawa a plan of survey under Part II of the Canada Lands Surveys Act, for confirmation by the Surveyor General under that Act, as an official plan in respect of lands in Yukon vested in Her Majesty in right of Canada required for the maintenance and operation of the pipeline.

8. Quiconque, au cours d’une année civile, exporte ou importe un produit chimique du tableau 1 en vertu d’une autorisation visée au paragraphe 8(2) de la Loi fait à l’autorité nationale, au plus tard le 28 février de l’année suivante, une déclaration annuelle des activités de l’année civile qui est signée et datée par le déclarant ou, dans le cas d’une personne morale, par son représentant autorisé et qui contient les renseignements suivants :
8. Any person that, during a calendar year, exports or imports a Schedule 1 chemical under an authorization referred to in subsection 8(2) of the Act must make, no later than February 28 of the following year, an annual declaration of the calendar year’s activities to the National Authority that is signed and dated by the declarant or, in the case of a corporation, by its authorized representative and that contains the following information:

5. Quiconque accomplit, au cours d’une année civile, dans l’installation unique à petite échelle ou une autre installation, un acte en vertu d’une autorisation visée au paragraphe 8(1) de la Loi fait à l’autorité nationale, au plus tard le 28 février de l’année suivante, une déclaration annuelle des activités de l’année civile qui est signée et datée par le déclarant ou, dans le cas d’une personne morale, par son représentant autorisé et qui contient les renseignements suivants :
5. Any person that, during a calendar year, carries out an activity at the single small-scale facility or an other facility under an authorization referred to in subsection 8(1) of the Act must make, no later than February 28 of the following year, an annual declaration of the calendar year’s activities to the National Authority that is signed and dated by the declarant or, in the case of a corporation, by its authorized representative and that contains the following information:

Il convient que les réductions des émissions de gaz à effet de serre aient lieu entre 2013 et 2020, chaque État membre étant autorisé à prélever sur l'année suivante une quantité égale à 2 % de la limite d'émission de gaz à effet de serre qui lui a été fixée et un État membre dont les émissions sont inférieures à cette limite étant autorisé à reporter ses réductions d'émissions excédentaires sur l'année suivante.
Reductions in greenhouse gas emissions should take place between 2013 and 2020, with each Member State being allowed to carry forward from the following year a quantity equal to 2% of the greenhouse gas emission limit of that Member State and a Member State whose emissions are below that limit being allowed to carry over its excess emission reductions to the subsequent year.

Il convient que les réductions des émissions de gaz à effet de serre aient lieu entre 2013 et 2020, chaque État membre étant autorisé à reporter sur l'année suivante une quantité égale à 3 % de la limite d'émission de gaz à effet de serre qui lui a été fixée et un État membre dont les émissions sont inférieures à cette limite étant autorisé à reporter ses réductions d'émissions excédentaires sur l'année suivante.
Reductions in greenhouse gas emissions should take place between 2013 and 2020, with each Member State being allowed to carry forward to the following year a quantity equal to 3% of the greenhouse gas emission limit of that Member State and a Member State whose emissions are below that limit being allowed to carry over its excess emission reductions to the subsequent year.

À moins que d'autres exigences n'aient été imposées comme conditions d'octroi de l'autorisation de mise sur le marché par la Communauté, ces rapports sont soumis à l'Agence et aux États membres, sous la forme d'un rapport périodique actualisé relatif à la sécurité, immédiatement sur demande ou au moins tous les six mois au cours des deux premières années suivant l'autorisation, et annuellement les deux années suivantes.
Unless other requirements have been laid down as a condition for the granting of the marketing authorisation by the Community, these records shall be submitted, in the form of a periodic safety update report, to the Agency and Member States immediately upon request or at least every six months during the first two years following authorisation and once a year for the following two years.

5. À moins que d'autres exigences n'aient été imposées comme conditions lors de l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché, les notifications de tout effet indésirable sont soumises à l'autorité compétente sous la forme d'un rapport périodique actualisé relatif à la sécurité, soit immédiatement sur demande, soit à intervalles réguliers avec la périodicité suivante: tous les six mois durant les deux premières années suivant l'autorisation, annuellement pendant les deux années suivantes, puis tous les trois ans ultérieurement.
5. Unless other requirements have been laid down as a condition for the grant of authorisation, records of all adverse reactions shall be submitted to the competent authorities in the form of a periodic safety update report, either immediately upon request or periodically as follows: six monthly for the first two years after authorisation, annually for the subsequent two years, and thereafter at three-yearly intervals.

6. À moins que d'autres exigences n'aient été imposées comme conditions lors de l'octroi de l'autorisation de mise sur le marché ou par la suite, conformément aux lignes directrices visées à l'article 106, paragraphe 1, les notifications de tout effet indésirable sont soumises à l'autorité compétente sous la forme d'un rapport périodique actualisé relatif à la sécurité, soit immédiatement sur demande soit à intervalles réguliers avec la périodicité suivante: tous les six mois durant les deux premières années suivant l'autorisation, annuellement pendant les deux années suivantes, et tous les trois ans ultérieurement.
6. Unless other requirements have been laid down as a condition of the granting of authorisation, or subsequently as indicated in the guidelines referred to in Article 106(1), reports of all adverse reactions shall be submitted to the competent authorities in the form of a periodic safety update report, either immediately upon request or periodically as follows: six monthly for the first two years after authorisation, annually for the subsequent two years, and thereafter at three‑yearly intervals.

Suivant la dernière modification, en mai de cette année, Visa International autorise ces activités sans création préalable d'une succursale ou d'une filiale dans le pays en cause.
Following the latest modification in May of this year, Visa International allows for cross-border issuing and acquiring, without the prior establishment of a branch or subsidiary in the country concerned.

Le nouveau règlement prévoit notamment les modalités suivantes : - la marge de dépassement tolérée pour un stock faisant l'objet d'un TAC de précaution sera de 5 % ; - le pourcentage maximal de débarquements supplémentaires autorisés sera de 10 % du quota de l'Etat membre et sera déduit des débarquements autorisés pour l'année suivante ; - le pourcentage maximal de report sur les quotas de l'année suivante pour les espèces faisant l'objet de TAC analytiques sera également de 10 % ; - les débarquements en sus des débarquements autorisés doivent être déduits des quotas de l'année suivante ; - en outre, des pénalisations s'appliqueront aux dépassements pour les stocks sensibles définis par le Conseil.
More specifically, the new regulation provides for the following: - The tolerated margin for overfishing a stock subject to a precautionary TAC will be 5%. - The maximum percentage of additional permitted landings will be 10% of a Member States' quota, to be deducted from the permitted landings of the following year. - The maximum percentage of transfer to the following year of quotas for species subject to analytical TACs will also be 10%. - Landings in excess of permitted landings are to be deducted from the quotas for the following year. - In addition, penalties will apply for the overfishing of sensitive stocks as established by the Council.