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Annuler un jugement
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Requêt
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Requête en annulation
Requête en cassation
Requête en infirmation
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Requête pour annuler
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Robot d'annulation
Robot d'annulation de message
Signal d'annulation
Signal d'annulation et de nouveau départ
Système d'annulation automatique de message

Vertaling van "d’annulation et retard " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]

motion to quash [ motion to set aside | application to quash ]


retard d'un match [ retard d'une partie | retard d'une rencontre ]

delay of a game [ delay of a match ]


système d'annulation automatique de message [ robot d'annulation de message | robot annuleur de message | robot d'annulation ]

cancelbot [ automated message cancelling system ]


avis d'annulation | avis de résiliation | demande d'annulation | préavis de résiliation

cancellation notice


robot d'annulation de message | robot annuleur de message | robot d'annulation

cancelbot | cancel robot


code d'annulation d'escompte au comptant

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signal d'annulation et de nouveau départ

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annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le présent règlement ne s'applique pas lorsqu'un voyage à forfait est annulé ou retardé pour des raisons autres que l'annulation ou le retard du vol.«.

This Regulation shall not apply in cases where a package tour is cancelled or delayed for reasons other than cancellation or delay of the flight’.


4. Si le transporteur aérien effectif peut prouver que l’annulation, le retard ou le changement d’horaire est dû à des circonstances extraordinaires et que l’annulation, le retard ou le changement d’horaire n'auraient pas pu être évités même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises correctement , il peut limiter la durée totale de l'hébergement fourni conformément au paragraphe 1, point b), à un maximum de cinq nuitées.

4. If the operating air carrier can prove that the cancellation, delay or change of schedule is caused by extraordinary circumstances and that the cancellation, delay or change of schedule could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken correctly , it may limit the total duration of accommodation provided in accordance with paragraph 1(b) to a maximum of five nights.


4. Si le transporteur aérien effectif peut prouver que l'annulation, le retard le changement d'horaire est dû à des circonstances extraordinaires et que l'annulation, le retard ou le changement d'horaire n'auraient pas pu être évités même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises, il peut limiter le coût total de l'hébergement fourni conformément au paragraphe 1, point b), à 100 EUR par nuit et par passager et à un maximum de 3 nuitées.

4. If the operating air carrier can prove that the cancellation, delay or change of schedule is caused by extraordinary circumstances and that the cancellation, delay or change of schedule could not have been avoided even if all reasonable measures had been taken, it may limit the total cost of accommodation provided according to paragraph 1(b) to EUR 100 per night and per passenger and to a maximum of 3 nights.


1. L'entité gestionnaire d'aéroport et le transporteur aérien effectif veillent à ce qu'un avis reprenant le texte suivant, imprimé en caractères bien lisibles, soit affiché bien en vue aux comptoirs d'enregistrement (y compris aux bornes d'enregistrement en libre service) et à la porte d'embarquement: «Si vous êtes refusé à l'embarquement, si votre vol est annulé ou retardé d'au moins deux heures ou si l'heure de départ prévue a été avancée d'au moins deux heures par rapport à l'heure initiale indiquée sur votre billet , demandez au comptoir d'enregistrement ou à la porte d'embarquement la notice énonçant vos droits, notamment en matièr ...[+++]

1. The airport managing body and the operating air carrier shall ensure that at the check-in desks (including at self-service check-in machines) and at the boarding gate, a clearly legible notice containing the following text is displayed in a manner clearly visible to passengers: ‘ If you are denied boarding or if your flight is cancelled or delayed for at least two hours or if the schedule time of departure of your flight has been put forward by at least two hours in relation to the initial schedule time indicated on your ticket , a ...[+++]


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1. L'entité gestionnaire d'aéroport et le transporteur aérien effectif veillent à ce qu'un avis reprenant le texte suivant, imprimé en caractères bien lisibles, soit affiché bien en vue aux comptoirs d'enregistrement (y compris aux bornes d'enregistrement en libre service) et à la porte d'embarquement: «Si vous êtes refusé à l'embarquement ou si votre vol est annulé ou retardé d'au moins deux heures, demandez au comptoir d'enregistrement ou à la porte d'embarquement la notice énonçant vos droits, notamment en matière d'assistance et d'éventuelle indemnisation».

1. The airport managing body and the operating air carrier shall ensure that at the check-in desks (including at self-service check-in machines) and at the boarding gate, a clearly legible notice containing the following text is displayed in a manner clearly visible to passengers: ‘ If you are denied boarding or if your flight is cancelled or delayed for at least two hours, ask at the check-in counter or boarding gate for the notice stating your rights, particularly with regard to assistance and possible compensation’ .


1. Lorsqu’un transporteur peut raisonnablement s’attendre à ce que le départ d’un service de transport de passagers ou d’une croisière soit annulé ou retardé de plus de quatre-vingt-dix minutes par rapport à l’heure de départ prévue, les passagers partant de terminaux portuaires se voient offrir gratuitement des collations, des repas ou des rafraîchissements en suffisance compte tenu du délai d’attente, à condition que ceux-ci soient disponibles ou qu’ils puissent raisonnablement être livrés.

1. Where a carrier reasonably expects the departure of a passenger service or a cruise to be cancelled or delayed for more than 90 minutes beyond its scheduled time of departure, passengers departing from port terminals shall be offered free of charge snacks, meals or refreshments in reasonable relation to the waiting time, provided they are available or can reasonably be supplied.


Assistance en cas de départs annulés ou retardés

Assistance in the event of cancelled or delayed departures


Information en cas de départs annulés ou retardés

Information in the event of cancelled or delayed departures


La Commission va mettre à jour la charte des droits des passagers aériens pour y inclure la nouvelle législation communautaire sur les refus d'embarquement, les annulations et retards importants des vols aériens, et la responsabilité des transporteurs aériens.

The Commission will update the charter of air passengers' rights to include the new Community legislation on denied boarding, cancellation and long delays of flights and on the liability of air carriers.


1. Le transporteur aérien effectif veille à ce qu'un avis reprenant le texte suivant, imprimé en caractères bien lisibles, soit affiché bien en vue dans la zone d'enregistrement: "Si vous êtes refusé à l'embarquement ou si votre vol est annulé ou retardé d'au moins deux heures, demandez au comptoir d'enregistrement ou à la porte d'embarquement le texte énonçant vos droits, notamment en matière d'indemnisation et d'assistance".

1. The operating air carrier shall ensure that at check-in a clearly legible notice containing the following text is displayed in a manner clearly visible to passengers: "If you are denied boarding or if your flight is cancelled or delayed for at least two hours, ask at the check-in counter or boarding gate for the text stating your rights, particularly with regard to compensation and assistance".


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