Traduction de «d’annulation de quatre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

motion en annulation [ requête pour annuler | requête en annulation | requête pour faire annuler | requête aux fins d'annuler | requête en nullité | requête visant à mettre fin à une demande | requête en irrecevabilité | demande d'annulation | requête en cassation | requête en infirmation | requêt ]
motion to quash [ motion to set aside | application to quash ]

annulable [ de nullité relative | susceptible d'annulation | susceptible d'être annulé | nul d'une nullité relative | frappé de nullité relative | entaché de nullité relative ]
voidable

système d'annulation automatique de message [ robot d'annulation de message | robot annuleur de message | robot d'annulation ]
cancelbot [ automated message cancelling system ]

essai d'une durée de quatre heures | essai d'endurance de quatre heures | essai de marche de quatre heures
four-hour run-in test

avis d'annulation | avis de résiliation | demande d'annulation | préavis de résiliation
cancellation notice

robot d'annulation de message | robot annuleur de message | robot d'annulation
cancelbot | cancel robot

cause d'annulation
grounds for invalidity

signal d'annulation et de nouveau départ
abandonment and resailed signal

signal d'annulation
abandonment signal

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D’une part, demande d’annulation de quatre décisions de la Commission communiquées par quatre lettres distinctes du 16 juillet 2010 de classer l’offre de la requérante, soumise dans le cadre de l’appel d’offres DIGIT/R2/PO/2009/045, relative aux «Services externes relatifs au développement, à l’étude et au soutien de systèmes d’information» (ESP DESIS II) (JO 2009/S 198-283663), pour le lot no 1 A en deuxième position, pour le lot no 1 B en troisième position, pour le lot no 1 C en deuxième position et pour le lot no 3 en troisième position, ainsi que de l’ensemble des décisions de la direction générale de l’informatique de la Commission qui y sont liées, y compris celles d’attribuer les contrats respectifs aux soumissionnaires classés aux premier et deuxième rangs, et, d’autre part, demande en indemnité.
Application, first, for annulment of four Commission decisions communicated in four separate letters of 16 July 2010 to classify the applicant’s tender submitted in the context of the call for tenders DIGIT/R2/PO/2009/045, concerning ‘External service provision for development, studies and support for information systems’ (ESP DESIS II) (OJ 2009/S 198-283663), for Lot 1A in second place, for Lot 1B in third place, for Lot 1C in second place and for Lot 3 in third place, and also of all the related decisions of the Commission’s Directorate General for Informatics, including the decisions to award the respective contracts to the tenderers classified in first and second places; and, second, for damages,

172.1 (1) Dans le cas où un horaire est fixé, modifié ou annulé en vertu du paragraphe 170(2) ou 172(2), un employé concerné peut, avant l’expiration d’un délai de quatre-vingt-dix jours suivant la prise d’effet du nouvel horaire, de sa modification ou de son annulation, demander à un inspecteur la tenue d’un scrutin pour déterminer si soixante-dix pour cent des employés concernés sont en faveur de cette mesure.
172.1 (1) Where a work schedule is established, modified or cancelled pursuant to subsection 170(2) or 172(2), any affected employee may, within ninety days after the new schedule or its modification or cancellation takes effect, request an inspector to conduct a vote to determine whether seventy per cent of the affected employees approve the new schedule or its modification or cancellation.

En cas d’annulation ou de départ d’une station retardé de plus de quatre-vingt-dix minutes pour un voyage dont la durée prévue excède trois heures, le transporteur offre gratuitement au passager:
For a journey of a scheduled duration of more than 3 hours the carrier shall, in case of cancellation or delay in departure from a terminal of more than 90 minutes, offer the passenger free of charge:

1. Lorsqu’un transporteur peut raisonnablement s’attendre à ce que le départ d’un service de transport de passagers ou d’une croisière soit annulé ou retardé de plus de quatre-vingt-dix minutes par rapport à l’heure de départ prévue, les passagers partant de terminaux portuaires se voient offrir gratuitement des collations, des repas ou des rafraîchissements en suffisance compte tenu du délai d’attente, à condition que ceux-ci soient disponibles ou qu’ils puissent raisonnablement être livrés.
1. Where a carrier reasonably expects the departure of a passenger service or a cruise to be cancelled or delayed for more than 90 minutes beyond its scheduled time of departure, passengers departing from port terminals shall be offered free of charge snacks, meals or refreshments in reasonable relation to the waiting time, provided they are available or can reasonably be supplied.

1. Lorsqu’un transporteur peut raisonnablement s’attendre à ce qu’un service de transport de passagers soit annulé ou à ce que son départ d’un terminal portuaire soit retardé de plus de quatre-vingt-dix minutes, le passager se voit immédiatement offrir le choix entre:
1. Where a carrier reasonably expects a passenger service to be cancelled or delayed in departure from a port terminal for more than 90 minutes, the passenger shall immediately be offered the choice between:

C'est la quatrième fois qu'il l'annule en quatre semaines.
This is the fourth cancelled briefing in the last four weeks.

Cependant, nous souhaitons vous faire part de nos préoccupations en ce qui concerne les dispositions relatives à l'obtention de la citoyenneté et à la perte de la citoyenneté dans quatre grands domaines : un, l'exigence relative à la résidence; deux, le pouvoir de refuser d'attribuer la citoyenneté et les interdictions à cet égard; trois, la révocation de la citoyenneté; et quatre, le pouvoir du ministre d'annuler la citoyenneté.
However, we wish to submit concerns regarding provisions for obtaining citizenship and loss of citizenship in four major areas: one, residency requirement; two, power to refuse and prohibitions for granting of citizenship; three, revocation of citizenship; and four, the ministry's authority to annul citizenship.

D'après cette enquête, 39% des sondés ont annulé des projets de recherche et développement concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM) ces quatre dernières années, invoquant essentiellement le manque de clarté du cadre réglementaire et les incertitudes liées à la situation du marché.
[23] The survey reveals that 39% of the respondents have cancelled RD projects on Genetically Modified Organisms (GMOs) over the last four years giving as the main reasons the unclear regulatory framework and uncertain market situation.

La seule chose qui puisse retarder la conclusion du dossier des hélicoptères, selon moi, c'est que votre gouvernement, voilà quatre ans, a annulé un contrat; le gouvernement libéral a annulé le contrat pour les EH-101.
I can see only one hold-up on the helicopters, and that is the fact that the contract four years ago was cancelled by your government, the Liberal government—the EH-101 cancellation.

Cependant, dans les quatre dernières années, seulement quatre de ces appels en matière d'élections ont donné lieu à une annulation par le gouverneur en conseil.
However, in the most recent four-year period, only four of these election appeals have resulted in a set- aside by the Governor-in-Council.