Vertaling van "d’anciens membres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Association des anciens membres | Association des anciens membres du Comité économique et social européen | AAM [Abbr.]
Association of former Committee Members | Association of Former Members of the EESC | Association of Former Members of the European Economic and Social Committee | AFM [Abbr.]

apurement des comptes des anciens membres
settlement of accounts with former members

pension d'invalidité des anciens combattants [ pension d'invalidité d'ancien combattant | pension d'ancien combattant | pension d'anciens combattants | pension des anciens combattants | pension d'invalidité ]
veterans disability pension [ veteran disability pension | veteran's disability pension | veterans pension | veterans' pension | veteran's pension | veteran pension | disability pension ]

Avis d'emploi ou de cessation d'emploi - Anciens membres des Forces canadiennes ou de la GRC
Employment or Termination Advice - Former Armed Forces or RCMP Personnel

Règlement du calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes
Counting of Service by Former Members of the Senate or House of Commons Regulations

contributions d'États membres | quotes-parts d'États membres
from Member States contributions

réinsertion sociale d'anciens toxicodépendants
social reintegration of former drug dependent users

pension d'ancien combattant
veteran's pension

sollicitation d'anciens étudiants | sollicitation de diplômés
alumni campaign

Association européenne | Association européenne des anciens parlementaires des pays membres du Conseil de l'Europe | FP-AP [Abbr.]
European Association | European Association of former members of parliament of the member states of the Council of Europe | FP-AP [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les anciens membres sont tenus de se conformer aux obligations définies dans les parties du présent code de conduite qui traitent des obligations des anciens membres et de la confidentialité.
Former members must comply with the obligations established in sections on Obligations of Former Members and Confidentiality of this Code of Conduct.

(Le document est déposé) Question n 201 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne les membres des Forces canadiennes (FC) et la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes (Nouvelle Charte des anciens combattants): a) la Loi contient-elle une disposition permettant aux anciens membres des FC de se prévaloir d’un régime public d’assurance soins dentaires sur paiement de primes mensuelles; b) le ministère des Anciens Combattants (ACC) a-t-il envisagé d’offrir aux anciens membres des FC le bénéfice d’un régime public d’assurance soins dentaires sur paiement de primes mensuelles; c) combien coûterait au gouvernement le fait de rendre les anciens membres des FC admissibles au régime public d’assurance soins dentaires; d) le gouvernement a-t-il envisagé d’offrir une allocation de soignant ou de préposé aux soins aux membres de la famille qui prennent soin d’un ancien combattant gravement handicapé aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants; e) les programmes offerts aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants font-ils l’objet d’un programme d’assurance de la qualité; f) quand ACC entend-il appliquer un programme d’assurance de la qualité aux divers programmes offerts aux termes de la Nouvelle Charte des anciens combattants; g) quel est le nom du consortium retenu pour offrir en sous-traitance, pour le compte d’ACC, des services de réadaptation professionnelle et certains éléments du Programme de réadaptation global d’ACC; h) quels sont les noms des entreprises et des personnes qui travaillent avec le consortium pour offrir des services de réadaptation professionnelle aux anciens combattants, par province et par territoire; i) quel est le montant annuel des sommes versées par ACC au consortium pour la prestation de services de réadaptation professionnelle aux anciens combattants des FC de 2006 à 2011 inclusivement; j) à quelle fréquence le consortium soumet-il à ACC ou au Ministre se ...
(Return tabled) Question No. 201 Mr. Peter Stoffer: With respect to the Canadian Forces (CF) Members and Veterans Re-Establishment and Compensation Act (New Veterans Charter): (a) is there a provision for former CF members to access the benefits of a public service dental care plan by paying monthly premiums; (b) has Veterans Affairs Canada (VAC) considered providing former CF members access to a public service dental care plan by paying monthly premiums; (c) what would be the projected cost to the government for providing former CF members access to the Public Service Dental Care Plan; (d) has the government considered providing a caregiver or attendant allowance for family members who take care of severely disabled veterans under the New Veterans Charter; (e) has a quality assurance program of various programs within the New Veterans Charter been completed; (f) when does VAC plan to undertake a quality assurance program of various programs under the New Veterans Charter; (g) what is the name of the consortium that is subcontracted to VAC to provide vocational rehabilitation services and components for VAC's broader Rehabilitation Program; (h) what are the names of the businesses or individuals across the country who work with the consortium to deliver vocational rehabilitation services to veterans by province and territory; (i) what is the amount of annual funding provided by VAC to the subcontracted consortium to provide vocational rehabilitation services to CF veterans from 2006 to 2011 inclusively; (j) what are the details of how frequently business plans, operating budgets, capital budgets and performance reports are submitted by the consortium to VAC or the Minister; (k) how often does VAC conduct an assurance audit of the vocational rehabilitation services provided by the consortium; (l) when was the last time the government conducted an assurance audit of the vocational rehabilitation services; and (m) when does VAC next plan to conduct an assur ...

[89] Des affaires récentes mises en doute publiquement concernent l’ancien président de la commission chargée de la confiscation des avoirs et l’ancien président et ancien membre de la commission pour la protection des consommateurs.
[89] Recent cases which have been publicly questioned involve the previous chairman of the Asset Forfeiture Commission and the former chairman and a former member of the Commission for Consumer Protection.

GOUDYMO, Oleg Andreievitch, ancien “membre du Soviet suprême”, ancien “président de la Commission Sécurité, défense et maintien de la paix du Soviet suprême”, ancien “ministre adjoint de la sécurité”, né le 11 septembre 1944 à Alma-Ata, Kazakhstan, passeport russe no 51No0592094».
GUDYMO, Oleg Andreyevich, former “Member of the Supreme Soviet”, former “Chairman of the Committee on Security, Defence and Peacekeeping of the Supreme Soviet”, former “Deputy Minister of Security”, born on 11 September 1944 in Alma-Ata, Kazakhstan, Russian passport No 51No0592094’.

... en pourcentage, combien d’anciens membres de la Force aérienne, de l’Armée, de la Marine et de la GRC avaient déjà tenté de se suicider; m) le MDN a-t-il effectué des sondages sur les comportements attribuables aux états de santé et, si c'est le cas, lesquels, (i) sur quelles années portaient-ils et combien de membres des FC et de la Réserve y ont répondu, (ii) quelles en étaient les questions, (iii) en pourcentage, combien de membres de la Force aérienne, de l’Armée et de la Marine ont dit faire une consommation dangereuse d’alcool ou de stupéfiants / médicaments, notamment des analgésiques; n) ACC a-t-il effectué des sondages sur les comportements attribuables aux états de santé et, si c'est le cas, lesquels, (i) sur quelles années portaient-ils et combien d’anciens membres des FC et de la GRC y ont répondu, (ii) quelles en étaient les questions, (iii) en pourcentage, combien d’anciens membres de la Force aérienne, de l’Armée, de la Marine et de la GRC ont dit faire une consommation dangereuse d’alcool ou de drogues illicites et consommer illégalement des médicaments, notamment des analgésiques; o) à l'heure actuelle, en pourcentage, combien de membres des FC et de la Réserve attendent d’être suicidaires avant de demander de l’aide et, en pourcentage, combien ont tenté de s’enlever la vie; p) à l'heure actuelle, en pourcentage, combien d’anciens combattants attendent d’être suicidaires avant de demander de l’aide et, en pourcentage, combien ont tenté de s’enlever la vie; q) comment le MDN et ACC expliquent-ils l’évolution, le cas échéant, des statistiques sur le suicide dans l’un ou l’autre des groupes cités à la question f), (i) en pratique, quelles mesures ont-ils prises exactement pour réduire l’incidence du suicide dans chacun de ces groupes, (ii) comment mesurent-ils l’efficacité de ces mesures, (iii) quel effet, le cas échéant, ces mesures ont-elles eu sur le nombre de suicides; r) quel effet la fréquence et le nombre des affectations ont-ils eu sur le nombre de TSO en général (toxicomanies, anxiété et dépression) et de cas de SSPT en particulier et sur le nombre de suicides dans chacun des groupes précités, (i) d’après les résultats des recherches, quels effets l’augmentation de la fréquence et du nombre d’affections a-t-elle eus, (ii) quelles recommandations les auteurs de ces recherches font-ils pour atténuer les effets énumérés en (i), (iii) quelles mesures, le cas échéant, le MDN et ACC ont-ils prises pour donner suite à ces recommandations; s) le cas échéant, quels sondages en matière de santé a-t-on effectués sur les conséquences du service militaire et de ses exigences physiques pour la santé mentale (par ex., syndrome de douleur chronique, lésions cérébrales acquises et privation de sommeil); t) depuis la création de la ligne d’aide 24 heures par jour et 7 jours par semaine pour les suicidaires, combien de membres des FC, de la Réserve et d’anciens combattants a-t-on aidés et combien de suicides estime-t-on que cette ligne a permis d’empêcher; u) comment le MDN concilie-t-il ses statistiques sur le suicide et celles de M. Sartori, lesquelles sont fondées sur des données obtenues à la suite de demandes d'accès à l’information, et quels entretiens le ministère a-t-il eus avec M. Sartori, le cas échéant, au sujet (i) de la publication/présentation de son travail, (ii) des implications de son travail, (iii) de ce qu'on pourrait faire exactement pour réduire le nombre de suicides; v) à quels risques les membres des FC et de la Réserve qui demandent des soins de santé mentale s’exposent-ils (par ex., être relevés de leurs fonctions, perdre leurs autorisation de sécurité et leurs armes, etc.), et quel effet ces pertes pourraient-elles avoir sur leur carrière; w) quelles mesures sont-elles prises exactement pour atténuer la stigmatisation que subit le membre des FC ou de la Réserve qui demande des soins de santé mentale, (i) que fait-on, le cas échéant, pour connaître l’attitude des officiers, des sous-officiers supérieurs, etc., à l'égard de la santé mentale, (ii) que fait-on, le cas échéant, pour connaître et améliorer au besoin la qualité et l'efficacité des programmes militaires en matière de santé mentale et de suicide, (iii) tient-on compte, dans la formation et l’évaluation du rendement, des attitudes à l'égard de la prestation des services de santé mentale et de la prévention du suicide et, si c'est le cas, quelle importance leur accorde-t-on dans l’évaluation, (iv) à quelle fréquence le personnel et les programmes sont-ils évalués; x) a-t-on étudié les méthodes de prévention du suicide (comme l'examen bisannuel obligatoire de la santé mentale, l’évaluation confidentielle disponible en tout temps sur l’Internet) adoptées par les militaires d’autres pays en vue de les appliquer au Canada et, si c'est le cas, quelles sont ces études; y) a-t-on pris des mesures pour interviewer les membres des FC et de la Réserve qui ont tenté de s’enlever la vie et les membres de leurs familles et, si c'est le cas, lesquelles et (i) combien de membres des FC et de leurs familles a-t-on interviewés et en quelles années, (ii) quelles questions leur a-t-on posées, (iii) qu’est-il ressorti de ces entrevues et à quelles recommandations ont-elles donné lieu; z) a-t-on fait un ou des examens des mesures prises par le MDN et ACC pour prévenir le suicide chez les membres des FC et de la Réserve et chez les anciens combattants et, si c'est le cas, lesquels et (i) combien de membres a-t-on interrogés et quelles conclusions en a-t-on principalement tirées, (ii) a-t-on évalué la confiance des membres et, si c'est le cas, comment, (iii) les membres des FC et les anciens combattants croient-ils que le MDN ou ACC les aideront, (iv) de l'avis des membres des FC et des anciens combattants, les programmes de formation en prévention du suicide sont-ils efficaces et, s’ils ne le sont pas, pourquoi pas, (v) en pourcentage, combien de militaires et d’anciens combattants ont demandé de l'aide en santé mentale et, dans le cas de ceux qui ne l’ont pas fait, pourquoi ne l’ont-ils pas fait; aa) quel examen a-t-on fait, le cas échéant, des programmes de transition à l'intention des anciens combattants aux fins de la formation en santé mentale et en prévention du suicide et les programmes qui seront efficaces seront-ils appliqués partout au pays; bb) le cas échéant, a-t-on envisagé de donner aux familles une formation en prévention du suicide basée sur les aptitudes; cc) le cas échéant, a-t-on envisagé de demander au MDN et à ACC d’entreprendre en partenariat avec les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) une étude exhaustive de la santé mentale et du suicide chez les militaires et les anciens combattants, (i) combien coûterait une étude exhaustive permettant d'une part d’évaluer les facteurs de risque et de protection en matière de suicide chez les membres des FC et de la Réserve et chez les anciens combattants et d'autre part de faire des interventions pratiques basées sur les faits de manière à réduire la fréquence du suicide, (ii) quels facteurs une étude de ce genre pourrait-elle englober (par ex., la misère et les mauvais traitements dans l’enfance, les antécédents familiaux, les difficultés personnelles et économiques, le service militaire, l’état de santé mentale global)? ...
... suggested by research to reduce these impacts, (iii) what, if any, steps has DND and VAC taken to implement these recommendations; (s) what, if any, health surveys have been undertaken regarding military service and physical demands on mental health (e.g., chronic pain, ABI, and sleep deprivation); (t) since the establishment of the 24-hour, seven-day-per-week suicide hotline, how many CF members, reservists, and veterans have been counselled, and how many suicides are estimated to have been prevented through the hotline; (u) how does DND reconcile its suicide statistics with those of Mr. Sartori, which are based on access to information requests, and what, if any, discussions have taken place with him regarding (i) the publication or presentation of his work, (ii) the implications of his work, (iii) what specific actions might be undertaken to reduce suicides; (v) what do CF members and reservists who seek mental health services risk (e.g., loss of duties, loss of security clearances and weapons, etc.), and how might these losses impact their career aspirations; (w) what specific efforts are being undertaken to reduce the stigma associated with a CF member or reservist seeking mental health help, (i) what, if any, efforts are being taken to review performance among officers, senior non-commissioned officers, etc., regarding mental health attitudes, (ii) what, if any, efforts are being taken to review military programs addressing mental health and suicide for quality and efficacy, (iii) are attitudes and delivery of mental health training and suicide prevention part of performance training and review and, if so, how important are they in the review, (iv) how often are people and programs reviewed; (x) what, if any, review has been undertaken of suicide prevention methods (e.g., mandatory mental health review every two years, confidential internet-based screening available any time) in the military of other countries for possible implementation in Canada; (y) what, if any, effort has been undertaken to interview CF members and reservists who have attempted suicide and their family members, (i) how many members and their families were surveyed, for what years, (ii) what were the survey questions, (iii) what were the results and recommendations; (z) what, if any, review has been undertaken of the DND's and VAC's efforts to prevent suicides among CF members, reservists and veterans, (i) how many were surveyed and what were the major findings, (ii) was trust measured and, if so, how, (iii) did members and veterans trust DND or VAC to help them, (iv) did members and veterans think suicide prevention training programs were successful and, if not, why not, (v) what percentage of servicemen and veterans came in for mental health help and, if they did not come, why did they not; (aa) what, if any, review has been undertaken of veteran transition programs for mental health training and suicide prevention training, and will successful programs be implemented across the country; (bb) what, if any, thought has been given to skills-based suicide prevention training for families; and (cc) what, if any, thought has been given to DND and VAC partnering with Canadian Institutes of Health Research (CIHR) to undertake a comprehensive study of military and veteran mental health and suicide, (i) what would a comprehensive study cost to identify risk and protective factors for suicide among members, reservists and veterans, and provide evidence-based practical interventions to reduce suicide rates, (ii) what factors could be included (e.g., childhood adversity and abuse, family history, personal and economic stresses, military service, overall mental health)? ...

Question n 397 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les initiatives et les programmes gérés par le ministère de la Défense nationale (MDN) et Anciens Combattants Canada (ACC) à l'égard de la santé et du bien-être des anciens combattants: a) quels sont les problèmes (i) des anciens combattants ayant fait du service de guerre, (ii) des anciens combattants des Forces canadiennes (FC); b) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), combien y a-t-il eu de cas par an au cours des cinq dernières années, par problème relevé; c) pour chaque groupe d’anciens combattants en a), quels changements a-t-on observés dans les problèmes rencontrés au cours des cinq dernières années; d) chez les anciens combattants des FC, quels sont les principaux problèmes prévus après le retrait de l’Afghanistan en 2011 et, pour chaque problème, quels sont (i) les défis à surmonter, (ii) les changements nécessaires à ACC, (iii) les mesures déjà prises; e) a-t-on fait des recommandations pour améliorer la qualité de vie des anciens combattants mentionnés en a) et, si oui, quelle suite leur a été donnée; f) que fait-on précisément pour que ACC (i) réagisse rapidement aux résultats de recherches sur les liens possibles entre le combat et la sclerose laterale amyotrophique ou la démence, (ii) mette en oeuvre les recommandations découlant des recherches dans les meilleurs délais; g) quelles catégories de blessures subissent les soldats canadiens en Afghanistan; h) quels procédés de réadaptation applique-t-on à chaque catégorie de blessures, par région; i) à quels examens a-t-on soumis les procédés de réadaptation, par date et par région; j) dans chaque catégorie de blessure mentionnée en g), quel pourcentage des anciens combattants peuvent retourner travailler au civil; k) quelles mesures prend-on par région pour aider les anciens combattants à réintégrer la vie civile; l) quelles mesures prend-on pour informer les anciens combattants qui reviennent d’Afghanistan des prestations auxquell ...
Question No. 397 Ms. Kirsty Duncan: With respect to initiatives and programs run by the Department of National Defence (DND) and Veterans Affairs Canada (VAC) in relation to veterans’ health and welfare: (a) what are the issues affecting (i) Canada’s traditional war veteran population, (ii) Canadian Forces (CF) veterans; (b) for each group of veterans in (a), how many cases were there per identified issue, per year, over the last five years; (c) for each group of veterans in (a), what changes have occurred in the issues over the last five years; (d) for CF veterans, what key issues are anticipated following the withdrawal from Afghanistan in 2011, and for each anticipated issue, what are the (i) challenges, (ii) changes necessary to VAC, (iii) actions taken to date; (e) what recommendations, if any, have been made to improve the quality of life for veterans identified in (a) and what steps, if any, have been taken to address these recommendations; (f) what specific measures are being taken to ensure that VAC (i) responds quickly to emerging research, such as the possible link between combat and amyotrophic lateral sclerosis, and combat and dementia, (ii) implements research recommendations in a timely manner; (g) what are the categories of injuries sustained by the Canadian troops in Afghanistan; (h) what specific rehabilitation is provided for each injury category, by region; (i) what reviews of rehabilitation procedures have been undertaken, by date and region; (j) for each injury category identified in (g), what percentage of veterans are able to return to civilian work; (k) what specific measures are undertaken by region to help veterans normalize to civilian life; (l) what specific measures are used to ensure veterans returning from Afghanistan are informed of veterans' benefits; (m) what is the process for acquiring the help of a case manager; (n) what are the specific steps a veteran needs to take following a release or a medical release in order ...

se félicite du travail réalisé par l'Association des anciens députés au Parlement européen pour la fondation de l'Institut international des observateurs électoraux (IIOE) conjointement avec les anciens députés du Parlement canadien et l'Association des anciens membres du Congrès des États-Unis; relève que les membres de l'IIOE ont observé une série d'élections, et souligne que tous les actuels députés au Parlement européen seront un jour d'anciens députés européens et que leur expérience sera précieuse pour la poursuite du développement du processus démocratique;
Welcomes the work done by the European Parliament Former Members Association in founding the International Election Monitors Institute (IEMI) in conjunction with the Former Members of the Canadian Parliament and the United States Association of Former Members of Congress; notes that IEMI members have observed a number of elections, and further points out that all present MEPs will one day be former MEPs and that their expertise will be invaluable for the further development of the democratic process;

Les membres du groupe sont les suivants: M. Michel Prada (président, ancien président du de la Commission des opérations de bourse en France), M. Graham Bishop (rapporteur, consultant pour les marchés des valeurs mobilières, Royaume-Uni), M. Mario Draghi (Goldman Sachs, ancien directeur du Trésor italien), Mme Kari Lotsberg (consultant, ancien secrétaire d'État au ministère des finances suédois), M. Walter Van Gerven (ancien avocat général à la Cour de Justice et président honoraire de la Commission bancaire belge) et M. Norbert Walter (Deutsche Bank, ancien membre du Comité des sages présidé par Alexandre Lamfalussy, dont les recommandations ont abouti à la mise en place du "processus Lamfalussy").
The members of the group are: Michel Prada (Chairman of the Group, former President of the Commission des Opérations de Bourse, France), Graham Bishop (Rapporteur, consultant for securities markets, United Kingdom), Mario Draghi (Goldman Sachs, former Head of the Italian Treasury), Kari Lotsberg (consultant, former State Secretary in the Swedish Ministry of Finance), Walter Van Gerven (former Advocate General at the Court of Justice and Honorary President of the Belgian Banking Commission), and Norbert Walter (Deutsche Bank, former member of the Committee of Wise Men, chaired by Alexandre Lamfalussy, whose recommendations led to the Lamfalussy process being put in place).

Ce groupe, qui a choisi de s'appeler Groupe "Transport 2000", est composé des personnalités suivantes : Mme Nelly Smit Kroes, ancien ministre des transports des Pays-Bas, M. Edgard Pisani, ancien membre de la Commission et ancien ministre de l'agriculture, ancien ministre l'équipement en France, M. Nils Wiljhelm, ancien ministre de l'industrie et de la marine marchande au Danemark, Sir Christofer Forster, professeur et conseiller de British Telecom, M. Ernesto Stagni, ancien professeur de l'université de Bologne, M. Horst Seefeld, ancien président de la commission des transports du Parlement européen et M. Eduardo Peña Abizanda, Directeur Général de la Direction Générale des transports de la Commission.
This group, which has been chosen to call itself the "Transport 2000" group, is made up from the following independant experts : Mrs Nelly Smit-Kroes, former Minister of Transport to the Netherlands, Mr Edgard Pisani, former Member of the Commission, former Minister of Agriculture and Equipment to France, Mr Nils Wiljhelm, former Minister for Industry and Merchant Marine to Denmark, Sir Christofer Forster, Professor and Advisor to British Telecom, Mr Ernesto Stagni, former Professor of the University of Bologna, Mr Horst Seefeld, former Vice-President of the Transport Committee to the EP, Mr Eduardo Peña Abizanda, Director General of the Directorate General for Transport of the Commission.

5. Aucun droit à pension de survie n'est ouvert à la femme qui a épousé un ancien membre de la Haute Autorité ayant acquis au moment du mariage des droits à pension au titre de la présente décision, ni aux enfants issus de cette union, sauf si le décès de l'ancien membre survient après cinq ans de mariage.
5. Where a former member of the High Authority marries and at the date of marriage has pension rights accruing to him under this Regulation, the wife and any children of that marriage shall not be entitled to a survivor's pension save where the marriage precedes the death of the former member of the High Authority by five years.