Traduction de «d’analyse donne lieu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à compter de la survenance du fait qui y donne lieu
from the occurrence of the event giving rise thereto

crédits ayant donné lieu à délivrance de garanties
credits which have given rise to the grant of guarantees

crédit ayant donné lieu à délivrance de garanties
credit which has given rise to the grant of guarantees

gisement rentable [ gîte rentable | gisement d'exploitation rentable | gîte d'exploitation rentable | gisement donnant lieu à une exploitation rentable | gîte qui donne lieu à une exploitation rentable | gîsement économique | gîte économique | dépôt d'intérêt économique ]
commercial deposit [ economic deposit | viable deposit | economically viable deposit ]

Commission d'enquête sur certaines conditions, certains agissements et certaines questions ayant donné lieu à de l'agitation ouvrière aux ports de Montréal, Trois-Rivières et Québec [ Commission Smith ]
Commission of Inquiry into Certain Conditions, Conduct and Matters Giving Rise to Labour Unrest at the Ports of Montreal, Trois-Rivières and Québec [ Smith Commission ]

demande n'ayant pas donné lieu à l'établissement d'une période de prestations [ demande PPNE ]
benefit period not established claim [ BPNE claim ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cependant, ni elle ni vous n’avez donné une description de ces programmes et je me demande si Sécurité publique Canada dispose d’une liste de ces initiatives de même que d’une analyse des expériences auxquelles ils ont donné lieu.
Neither she nor you folks went into what those programs are. I'm wondering if Public Safety Canada has a list of those programs, any analysis of the experiences under them, and if it would be possible for you to provide a list to the committee so we can have a broader example of what programs are operating and how they are being handled.

2. déplore que le Parlement européen n'ait pas été pleinement associé à l'évaluation des candidatures et qu’un seul candidat ait été présenté à la commission compétente, alors que l'appel à candidatures lancé par la présidence du Conseil en juillet 2013 pour accueillir provisoirement le siège du Collège européen de police en attendant qu’une solution à long terme soit trouvée quant au futur de l’Agence, avait donné lieu à sept candidatures, les États membres ayant soumis leur candidature étant l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, l'Italie, la Hongrie, les Pays-Bas et la Finlande; constate que l'accord politique a été confirmé lors de la réunion du Conseil JAI le 8 octobre 2013; fait part de son intention de demander davantage d'informations sur l'analyse d'impact du lieu d'implantation exact du CEPOL avant d'arrêter sa position définitive;
2. Regrets that the European Parliament was not fully involved in the evaluation of the applications and that only one candidate was presented to the relevant committee, although seven applications had been submitted further to the Council Presidency's call in July 2013 for applications to provisionally host the European Police College until a long-term solution for the future of the Agency could be found. The Member States submitting candidatures were Ireland, Greece, Spain, Italy, Hungary, the Netherlands and Finland. The political agreement was confirmed at the JHA Council meeting of 8 October 2013; intends to request more information on the impact assessment of the exact location before taking its final position;

2. déplore qu'il n'ait pas été pleinement associé à l'évaluation des candidatures et que sa commission compétente n'ait eu à se prononcer que sur un seul dossier, alors que l'appel à candidatures lancé par la présidence du Conseil en juillet 2013 pour accueillir provisoirement le siège du Collège européen de police en attendant une solution à long terme a donné lieu à sept candidatures, qui émanaient de l'Irlande, de la Grèce, de l'Espagne, de l'Italie, de la Hongrie, des Pays-Bas et de la Finlande; constate que l'accord politique a été confirmé lors de la réunion du Conseil JAI le 8 octobre 2013; fait part de son intention de demander davantage d'informations sur l'analyse d'impact du lieu d'implantation exact du CEPOL avant d'arrêter sa position définitive;
2. Regrets that the European Parliament was not fully involved in the evaluation of the applications and that only one candidate was presented to the relevant committee, although seven applications had been submitted further to the Council Presidency's call in July 2013 for applications to provisionally host the European Police College until a long-term solution for the future of the Agency could be found. The Member States submitting candidatures were Ireland, Greece, Spain, Italy, Hungary, the Netherlands and Finland. The political agreement was confirmed at the JHA Council meeting of 8 October 2013; intends to request more information on the impact assessment of the exact location before taking its final position.

les procédures de fin d'exercice mises en œuvre pour l'analyse des engagements budgétaires en attente ont été peaufinées en 2012, et ont donné lieu à l'annulation d'engagements restant à liquider non liés aux obligations juridiques existantes;
year-end procedures implemented for the analysis of outstanding budget commitments were fine-tuned in 2012, having resulted in the cancellation of the outstanding balances on commitments not related to existing legal obligations,

8. souligne que l'investissement social doit être considéré comme un investissement par les États membres, qui donne lieu à un double dividende avec des résultats à long terme et des effets contracycliques, réduisant ainsi le risque de conséquences dommageables; invite la Commission à procéder à une analyse pour déterminer quelle partie des dépenses publiques réalisées dans le domaine social peut être considérée comme un investissement productif;
8. Stresses that social investment should be regarded as investment by Member States, and that this may give rise to a double dividend with long-term returns and countercyclical effects, thus lowering the risk of damage; calls on the Commission to carry out an analysis to determine which parts of public social expenditure can be considered as productive investment;

Permettez-moi d'examiner dans quel contexte il serait possible, par exemple, que ce type d'analyse donne lieu à une discrimination justifiable.
Let me see if I can explore where this may touch on an area that, for example, may produce a justifiable discrimination.

La Commission a élaboré l'ensemble de mesures de réforme de la PAC à la suite du débat interinstitutionnel auquel a donné lieu sa communication intitulée "La PAC à l'horizon 2020: Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir" (doc. 16348/10 ) et sur la base des analyses d'impact réalisées pour les différentes politiques.
The Commission prepared the CAP reform package following the interinstitutional debate initiated by its communication The CAP towards 2020: Meeting the food, natural resources and territorial challenges of the future (16348/10) and on the basis of impact assessments for the various policies.

Je vous citerai à cet égard un examen effectué en 2002 par le solliciteur général du Canada de 111 études de 442 000 contrevenants aux États-Unis et au Canada et qui constitue sans doute la plus vaste méta-analyse effectuée dans le monde; cette analyse démontre que les peines de plus de deux ans ont donné lieu à une augmentation moyenne de la récidive de 7 p. 100. Les criminologues conviennent que la probabilité d'être appréhendé et d'être condamné peut dissuader les délinquants, mais pas la sévérité de la peine qu'ils pourraient devoir purger.
I quote in this regard a 2002 Solicitor General of Canada examination of 111 studies involving over 442,000 offenders in both the United States and Canada probably the largest meta-analysis done anywhere in the world that shows sentences of more than two years led to an average increase in reoffending of 7%. Criminologists agree that the likelihood of apprehension and conviction can deter offenders, but not the severity of the penalty they might face.

La réponse des DG - qui a donné lieu à une analyse minutieuse visant à déceler toute pratique vaguement apparentée à ce que nous avons observé au sein d’Eurostat - était rigoureuse et consciencieuse.
The response we got from the DGs - with very thorough analysis seeking to detect any practices remotely related to what we have observed in Eurostat - was rigorous and encouragingly thorough.

Pour ce qui est de la politique agricole commune, qui donne lieu à une gestion partagée, une comparaison du résultat des audits de la Cour et des rapports de contrôle fournis par les États membres dans le cadre du SIGC indique que les contrôles effectués par les États membres tendent à sous-estimer le taux général d'erreur constaté et n'opèrent pas de distinction entre l'évaluation aléatoire et l'analyse des risques.
Concerning the common agricultural policy, subject to shared management, a comparison between the audit findings of the Court and those of the IACS inspection reports supplied by the Member States shows that the Member States' inspections tend to underestimate the overall rate of error found and do not distinguish between random and risk assessment.