Traduction de «d’aménagement du contribuable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus: Service de l'aménagement du Service régional de l'environnement de la Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth (On [ Municipalité régionale de Hamilton-Wentworth: processus d'approbation des demandes d'aménagement Projet de rationalisation du processus ]
How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process: Development Division, Regional Environmental Department, Regional Municipality of Hamilton-Wentworth, Ontario [ How the Regional Municipality of Hamilton-Wentworth Streamlined its Development Approval Process ]

directives d'aménagement [ directives d'aménagement du territoire | prescriptions d'aménagement du territoire ]
planning directives

schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme [ SDAU,S.D.A.U. | schéma directeur | plan directeur d'aménagement et d'urbanisme | plan directeur ]
land-use plan [ structure plan ]

indicateur d'aménagement durable des forêts | indicateur d'aménagement forestier durable
indicator of sustainable forest management

unité d'aménagement forestier | UAF | unité d'aménagement | UA
forest management unit | FMU | management unit

mesure d'aménagement du territoire | mesure d'aménagement | mesure de planification du territoire | mesure de planification
spatial planning measure | planning measure

projet d'aménagement de cours d'eau | projet d'aménagement hydraulique | projet de construction hydraulique
hydraulic engineering project | water resources project

mesure d'aménagement de cours d'eau | mesure d'aménagement hydraulique
hydraulic engineering measure

aménagements de terrains | frais de viabilisation | frais d'aménagement de terrains | agencements et aménagements de terrains
land improvements | land improvement expenses

contribuer au prorata | contribuer en proportion | contribuer proportionnellement
to contribute in proportion | to contribute pro rata | to contribute proportionally

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si dans de nombreux cas, les actions envisagées ne s'adressent pas spécifiquement aux zones côtières, elles peuvent contribuer à la promotion d'un aménagement intégré de qualité dans quelque domaine territorial que ce soit, zones côtières incluses. Cette approche est parfaitement justifiée dans la mesure où les principes directeurs d'une bonne gestion des zones côtières peuvent également s'appliquer de manière utile à d'autres régions.
In many cases, the actions announced may in fact not be specifically addressed to the coastal zone, but be tools to promote good integrated management in any territorial unit, including coastal zones -- this is wholly appropriate in view of the fact that the guiding principles for good management of the coastal zones may also be usefully applied to other areas.

Les collectivités locales ont un rôle clé à jouer dans l’aménagement des zones rurales et pour encourager et soutenir une action positive au sein des communautés rurales afin de contribuer à garantir leur avenir.
Local authorities have a key role to play in their planning for rural areas and to ensure positive action within rural communities to help their continued future to be encouraged and supported.

Cela suppose des questions telles que: dans quelle mesure l'urbanisme et l'aménagement du territoire peuvent-ils contribuer à économiser l'énergie à moyen et long terme? quel est le choix stratégique optimal en termes de coûts entre isoler les bâtiments pour utiliser moins de chauffage et de refroidissement et utiliser systématiquement la chaleur dégagée lors de la production d'électricité dans des centrales de cogénération?
This includes questions on to what extent urban and spatial planning can contribute to saving energy in the medium and long term; how to find the cost-optimal policy choice between insulating buildings to use less heating and cooling and systematically using the waste heat of electricity generation in combined heat and power (CHP) plants.

d) tout montant qui est devenu recevable par la société de personnes et à l’égard duquel la contrepartie donnée par la société de personnes était un bien (à l’exception d’un bien visé à l’alinéa 59(2)a), c) ou d) de la Loi, d’une part dans ce bien ou d’un droit afférent à ce bien) ou des services dont le coût original, ou une partie de ce coût, pour la société de personnes, peut raisonnablement être considéré comme étant principalement des frais d’exploration ou d’aménagement du contribuable, est réputé être un montant recevable par le contribuable jusqu’à concurrence de sa part dans ce montant et la contrepartie ainsi donnée par la société de personnes est réputée avoir été donnée par le contribuable, jusqu’à concurrence de sa part dans ce bien, contre le montant qui est réputé être recevable par lui;
(d) any amount that has become receivable by the partnership and in respect of which the consideration given by the partnership therefor was property (other than property referred to in paragraph 59(2)(a), (c) or (d) of the Act or a share or interest therein or right thereto) or services, all or part of the original cost of which to the partnership may reasonably be regarded primarily as an exploration or development expense of the taxpayer, shall be deemed to be an amount receivable by the taxpayer to the extent of his share thereof, and the consideration so given by the partnership shall, to the extent of the taxpayer’s share thereof, be deemed to have been given by the taxpayer for the amount deemed to be receivable by him;

b) aux fins du calcul du crédit d’impôt au titre des dépenses d’exploration et d’aménagement du contribuable à la fin de toute année d’imposition ultérieure, ce montant est réputé avoir été déduit en application du paragraphe (5) de l’impôt payable par le contribuable en vertu de la présente partie pour l’année pour laquelle celui-ci a produit son choix.
(b) for the purpose of computing the taxpayer’s exploration and development expense tax credit at the end of any subsequent taxation year, the amount set out in the election shall be deemed to have been deducted under subsection (5) from the tax payable under this Part by the taxpayer for the year for which the election was filed.

Je voudrais aussi mentionner que ces aménagements ont contribué à l'édification d'une forte base industrielle au Canada.
I also like to mention that it did help build Canada's strong industrial base.

(12.4) Lorsque, par suite d’une opération qui a lieu après le 6 mai 1974, un montant devient à recevoir par un contribuable à un moment donné d’une année d’imposition et que la contrepartie donnée par le contribuable pour ce montant consiste en biens (à l’exclusion d’un avoir minier étranger) ou services, dont il est raisonnable de considérer que le coût initial, pour le contribuable, consistait principalement en frais d’exploration et d’aménagement à l’étranger du contribuable (ou dont le coût initial aurait été ainsi considéré si le contribuable avait engagé ces frais après 1971 et s’il n’était pas tenu compte de l’alinéa k) de la définition de « frais d’exploration et d’aménagement à l’étranger » au paragraphe (15)), les règles suivantes s’appliquent :
(12.4) Where, as a result of a transaction that occurs after May 6, 1974, an amount becomes receivable by a taxpayer at a particular time in a taxation year and the consideration given by the taxpayer for the amount receivable is property (other than a foreign resource property) or services, the original cost of which to the taxpayer can reasonably be regarded as having been primarily foreign exploration and development expenses of the taxpayer (or would have been so regarded if they had been incurred by the taxpayer after 1971 and the definition “foreign exploration and development expenses” in subsection (15) were read without reference to paragraph (k) of that definition), the following rules apply:

En ce qui concerne l’aménagement de l’espace, le soutien doit contribuer au développement durable en encourageant particulièrement les agriculteurs et les sylviculteurs à gérer leurs terres selon les méthodes compatibles avec la nécessité de préserver les paysages et l’environnement naturel, de protéger et d’améliorer les ressources naturelles.
Regarding land management, the support is to contribute to sustainable development by encouraging farmers and forest holders to employ methods of land use compatible with the need to preserve the natural environment and landscape and protect and improve natural resources.

En ce qui concerne le volet B d'INTERREG II, l'évaluation devra indiquer dans quelle mesure il a contribué à déclencher et/ou à mieux cibler des stratégies et des dynamiques de rééquilibrage et d'aménagement du territoire de l'Union.
For strand C of Interreg II, the evaluation is to indicate to what degree this strand has helped launch and/or improve the targeting of strategies and processes to rebalance and plan the territory of the Union.