Vertaling van "d’améliorer le contrôle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme d'amélioration du contrôle du trafic
Traffic Control Improvement Program

Programme d'amélioration du contrôle du trafic dans le canal Welland
Welland Canal Traffic Control Improvement Program

Groupe de Travail Amélioration du contrôle et de la gestion sur le marché du lait
Working Party on Improvements in the Control and Management of the Milkmarket

mouvement d'amélioration constante [ mouvement axé sur l'amélioration constante | mouvement d'amélioration continue | mouvement axé sur l'amélioration continue ]
continuous improvement movement

programme d'assurance et d'amélioration de la qualité | programme d'assurance et d'amélioration qualité
quality assurance and improvement program (en-US) (nom neutre) | quality assurance and improvement programme (en-UK) (nom neutre)

nouvelle technique de sélection des plantes | nouvelle technique de sélection végétale | nouvelle technique d'amélioration des plantes | nouvelle technique d'amélioration végétale | nouvelle technique d'obtention de plantes | NPBT
new plant breeding technique | NPBT | new breeding technique | NBT | new plant breeding technology | new breeding technology

plan d'action | plan d'amélioration
action plan (nom neutre) | improvement plan (nom neutre)

action d'amélioration
improvement action (nom neutre) | improvement activity (nom neutre)

amélioration des techniques de contrôle | amélioration des techniques de vérification | perfectionnement des techniques de contrôle | perfectionnement des techniques de vérification
improving audit techniques

Comité de gestion Cost 811 Amélioration des moyens de contrôle de l'hypodermose bovine et caprine | COST 811 [Abbr.]
Management Committee COST 811 - Improvement of Means of Control of Warble-Fly in Cattle and Goats | COST 811 [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Communication de la Commission sur l'amelioration du controle de l'application du droit communautaire /* COM/2002/0725 final */
Commission communication better monitoring of the application of Community law /* COM/2002/0725 final */

3.5. Améliorer et contrôler la communication et la conformité des directives
3.5. Improving notification and monitoring the conformity of national measures implementing directives

COMMUNICATION DE LA COMMISSION SUR L'AMELIORATION DU CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE
COMMISSION COMMUNICATION BETTER MONITORING OF THE APPLICATION OF COMMUNITY LAW

Communication de la Commission sur l'amelioration du controle de l'application du droit communautaire
Commission communication better monitoring of the application of Community law

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0725 - EN - Communication de la Commission sur l'amelioration du controle de l'application du droit communautaire
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52002DC0725 - EN - Commission communication better monitoring of the application of Community law

Par le premier moyen de pourvoi, concernant le secteur de l’huile d’olive, la République hellénique soutient que l’arrêt attaqué est entaché d’erreurs de droit, en ce que le Tribunal a procédé à une interprétation et application erronées des orientations contenues dans les documents AGRI/VI/5330/1997, AGRI/17933/2000 et AGRI/61495/2002, tels qu’en vigueur, puisqu’il a considéré l’amélioration incontestable du système de contrôle dans le secteur de l’huile d’olive pour la période 2004 — 2005 par rapport à la période 2003 — 2004, comme étant une récidive, une faiblesse récurrente et une dégradation sensible justifiant une majoration de la correction pour la période 2004 — 2005, alors qu’il n’y avait manifestement pas lieu de majorer la correction de 10 %, imposée pour la période 2003 — 2004, à 15 %, pour la période 2004 — 2005, pour cause de récidive, au vu des innombrables améliorations (actualisation constante du SIG oléicole, amélioration des contrôles sur place et croisés qui donnent lieu à des constatations d’infractions et à l’imposition de sanctions) qui ont immunisé le système de contrôle.
By the first ground of appeal, in the sector of olive oil production, the Hellenic Republic submits that the judgment under appeal manifestly erred in law by reason of the misinterpretation and misapplication of the guidelines contained in the documents AGRI/VI/5330/1997, AGRI/17933/2000 and AGRI/61495/2002, then in force, since it regarded the manifest improvement of the control system in the sector of olive oil production in the 2004-2005 period, as compared with the 2003-2004 period, as repeat offending, continuing weaknesses and marked deterioration justifying an increased correction for the 2004/2005 period, although it was clearly inappropriate to increase the correction from the 10 % which was imposed for the 2003/2004 period to 15 % for the 2004/2005 period on the ground of repeat offending, given that there were numerous improvements (further updating of the Olive cultivation-GIS, improved on-the-spot checks and cross-checks which detect irregularities and impose penalties) which reinforced their control system.

Ce système d’informatisation vise, d’une part, à permettre la transmission électronique du document administratif d’accompagnement, devant être rempli par l’expéditeur, lors de la circulation de ces produits et l’amélioration des contrôles; et d’autre part, à améliorer le fonctionnement du marché intérieur en simplifiant le mouvement intracommunautaire des produits circulant en régime de suspension de droits d’accises et en donnant aux États membres la possibilité de contrôler les flux en temps réel et de procéder, le cas échéant, aux contrôles nécessaires. Le système d’informatisation comporte des éléments communautaires et non-communautaires.
This computerised system is intended, on the one hand, to permit the electronic transmission of the accompanying administrative document, which must be completed by the consignor for the movement of these products, and the improvement of checks and, on the other hand, to improve the functioning of the internal market, by simplifying the intra-Community movement of products under excise duty suspension arrangements, and by affording Member States the possibility of monitoring the flows in real time and of carrying out the requisite checks where necessary. The computerised system will be made up of Community and non-Community components.

Ces actions concernent le développement de régions traditionnellement sources d'émigration, la mise en place de politiques et d'infrastructures d'accueil en matière d'asile, le renforcement des capacités institutionnelles, notamment des forces de police et du système judiciaire ou l'amélioration du contrôle aux frontières extérieures, la lutte contre l'immigration illégale et le trafic d'être humains, le retour et la réintégration de réfugiés et de personnes déplacées On peut citer par exemple le programme de lutte contre l'immigration illégale par le soutien à l'amélioration de la gestion des contrôles aux frontières adopté dans le cadre de la coopération avec le Maroc pour la période 2002-2004, doté d'un budget de 40 MEUR.
These are concerned with the development of regions which have traditionally seen large-scale emigration, the establishment of policies and infrastructures for welcoming asylum seekers, institution building (in particular with regard to police and judicial systems and the improvement of external-border checks), measures to combat illegal immigration and trafficking in human beings, and the return and reintegration of refugees and displaced persons. One example has been the programme to combat illegal immigration by supporting improvements to the management of border checks adopted in cooperation with Morocco for the period 2002-04, with a budget of EUR40 million.

En vue de mettre en place la nouvelle stratégie pour l'union douanière, cinq domaines d'action sont signalés par la Commission: simplifier et rationaliser la législation, améliorer les contrôles douaniers, assurer un bon service aux entreprises, améliorer la formation et améliorer la coopération internationale dans le domaine des douanes.
The Commission has indicated five areas of action for introducing the new strategy for the Customs Union: simplifying and rationalising legislation, improving customs controls, providing a good service to the business community, improving training and improving international cooperation in the customs field.

(11) considérant que les systèmes de diagnostic embarqués (OBD) ne sont pas tout à fait au point en ce qui concerne les véhicules lourds et doivent être introduits à partir de l'année 2005 afin de permettre la détection rapide de tout dysfonctionnement de l'équipement antipollution des véhicules et, partant, d'améliorer considérablement le maintien du niveau initial d'émissions sur les véhicules en circulation en améliorant le contrôle et l'entretien des véhicules; que des exigences spécifiques en matière de durée de vie des nouveaux moteurs de véhicules lourds et de contrôle de conformité des véhicules lourds en circulation devraient être introduites à partir de 2005;
(11) Whereas on-board diagnostics (OBD) are not fully developed for heavy duty vehicles but are to be introduced from 2005 with a view to permitting rapid detection of failure of emission critical components and systems on vehicles and thus allowing a significant upgrading of the maintenance of initial emission performances on in-service vehicles through improved inspection and maintenance; whereas specific requirements for the durability of new heavy duty engines and for the conformity testing of in-service heavy duty vehicles should be introduced from 2005;