Vertaling van "d’amendement aux annexes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Amendements aux Annexes de la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion des déchets
Amendments to the Annexes to the Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter, 1972

Chronologie de l'Unesco 1945-1987 : faits et événements dans l'histoire de l'Organisation accompagnée de références aux sources documentaires aux Archives de l'Unesco avec en complément, éléments pertinents d'information en annexes no 1-21
A Chronology of Unesco 1945-1987: facts and events in Unesco's history with references to documentary sources in the Unesco Archives and supplementary information in the annexes 1-21

Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone(avec annexes)
Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer(with annexes)

amendements à l'annexe de la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée, adoptés par la Conférence des gouvernements contractants le 5 mars 1986
Amendments to the Annex to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended, adopted by the Conference of Contracting Governments on 5 March 1986

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

budget annexe
subsidiary budget

procédure relative aux amendes d'ordre (1) | procédure de l'amende d'ordre (2)
fixed penalty procedure

amende [ sanction pécuniaire ]
fine [ pecuniary sanction ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Une Partie Contractante qui aura élevé une objection contre un amendement aux Annexes pourra dénoncer la présente Convention et cette dénonciation aura effet à la date d’entrée en vigueur dudit amendement.
2. A Contracting Party which has communicated an objection to an amendment to the Annexes may denounce the present Convention and such denunciation shall take effect on the date of entry into force of such an amendment.

La Commission a le pouvoir d’adopter des amendements aux annexes du règlement.
The Commission has the power to adopt amendments to the regulation’s annexes.

Le comité va mettre aux voix chaque disposition du projet de loi, chaque amendement, les annexes, le préambule — s'il y en a — le titre et, en dernier lieu, le projet de loi dans son ensemble.
The committee will vote on each clause in the bill, each amendment, the schedule, the preamble if the bill has any of those the title, and then finally on the bill as a whole.

toute décision tendant à amender l'annexe D, E ou F est immédiatement communiquée aux parties par le dépositaire.
a decision to amend Annex D, E or F shall forthwith be communicated to the Parties by the depository.

Adoption et amendement des annexes
Adoption and amendment of Annexes

4. La proposition, l'adoption et l'entrée en vigueur d'amendements à l'annexe A, B ou C sont soumises à la même procédure que la proposition, l'adoption et l'entrée en vigueur d'annexes supplémentaires à la convention, si ce n'est qu'un amendement à l'annexe A, B ou C n'entre pas en vigueur à l'égard d'une partie qui a fait une déclaration au sujet des amendements à ces annexes en application du paragraphe 4 de l'article 25, auquel cas l'amendement entre en vigueur pour cette partie le quatre-vingt-dixième jour suivant la date de dépôt auprès du dépositaire de son instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation dudit amendement ou d'adhésion à celui-ci.
4. The proposal, adoption and entry into force of amendments to Annex A, B or C shall be subject to the same procedures as for the proposal, adoption and entry into force of additional Annexes to this Convention, except that an amendment to Annex A, B or C shall not enter into force with respect to any Party that has made a declaration with respect to amendment to those Annexes in accordance with paragraph 4 of Article 25, in which case any such amendment shall enter into force for such a Party on the 90th day after the date of deposit with the depository of its instrument of ratification, acceptance, approval or accession with respect to such amendment.

6. Lorsqu'une annexe supplémentaire ou un amendement à une annexe se rapporte à un amendement à la convention, ladite annexe supplémentaire ou ledit amendement n'entre en vigueur que lorsque l'amendement à la convention entre lui-même en vigueur.
6. If an additional Annex or an amendment to an Annex is related to an amendment to this Convention, the additional Annex or amendment shall not enter into force until such time as the amendment to the Convention enters into force.

Le Conseil a adopté sa position commune en vue de l'adoption d'un projet de décision n°1/2000 de la Commission mixte CE-AELE «Simplification des formalités dans les échanges de marchandises» portant amendement des annexes II et III de la convention relative à la simplification de ces formalités.
The Council adopted a common position with a view to the adoption of draft Decision No 1/2000 of the EC-EFTA Joint Committee on the Simplification of Formalities in Trade in Goods amending Annexes II and III to the Convention on simplification of formalities in trade in goods.

41. Toutefois, aux termes de l’article 22 de la Loi sur les stupéfiants, maintenant l’article 60 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le cabinet fédéral peut amender l’annexe à la loi en ajoutant ou retirant n’importe quelle substance, si le Cabinet le juge nécessaire « dans l’intérêt public ».
41. However, by s. 22 of the Narcotic Control Act, now s. 60 of the Controlled Drugs and Substances Act, the federal cabinet can amend the schedule to the Act by adding or deleting any substance deemed necessary by the Cabinet “in the public interest”.

La modification a pour objet d'amender l'annexe IV du règlement, afin de tenir compte de l'évolution des techniques et des résultats d'expérimentations récemment menées dans certains Etats membres, ainsi que d'apporter quelques modifications mineures visant à préciser certaines pratiques déjà incluses dans ce texte.
The purpose of the change is to amend Annex VI to the Regulation to take account of technical developments and the results of experiments recently conducted in some Member States, and to make some minor amendments with a view to clarifying certain practices already included in the text.