Traduction de «d’alternative au traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

programme d'alternance travail-études [ programme de type alternance travail-études | programme d'enseignement coopératif | programme coopératif | programme COOP | programme CO-OP | programme de formation en alternance ]
cooperative education program [ co-operative education program | cooperative work experience education program | co-op work experience education program | cooperative program | co-op program | CO-OP program ]

trait d'union imposé [ trait d'union impératif | césure imposée | trait d'union obligatoire | trait d'union ]
hard hyphen [ required hyphen | nonbreak hyphen | embedded hyphen ]

marque d'outil | trace d'outil | trait d'outil | rayure d'outil | strie d'outil | strie | trait d'usinage
tool mark | groove

cours d'eau bilinéaire | cours d'eau à trait double | cours d'eau à double trait
double-line river

Conférence d'examen du Traité sur les FCE
CFE Review Conference

traite d'êtres humains | traite des personnes
trafficking in human beings | trade in human beings

dispositif d'alternance
alternate device

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

bancs d'alluvions alternés | bancs alternés | bancs alternants
alternate bars | alternating bars

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le 23 juillet 2007, une nouvelle conférence intergouvernementale est convoquée à Lisbonne afin de trouver une alternative au traité constitutionnel et poursuivre les réformes.
On 23 July 2007, a new intergovernmental conference was convened in Lisbon to find an alternative to the constitutional Treaty and to proceed with the reforms.

Dans les circonstances actuelles, un regain d'intérêt pour le traité EURATOM et l'alternative qu'il offre pour la production d'électricité lui ont gardé toute son actualité.
In the current circumstances a renewal of interest in the Euratom Treaty and the alternative it offers in the production of electricity have kept it very much to the fore.

Le Traité EURATOM, signé en 1957, avait pour objectif de doter la Communauté européenne d'une source alternative d'approvisionnement en énergie indigène, en vue d'enrayer la dépendance extérieure croissante vis-à-vis du pétrole du Moyen-Orient.
The aim of the Euratom Treaty, which was signed in 1957, was to provide the European Community with an alternative source of indigenous energy supply in order to bring a halt to the growing dependence on oil from the Middle East.

Or les États membres ont fourni à la Commission des informations limitées sur les solutions alternatives en l’absence de mesures nationales incriminant les personnes qui utilisent les services de victimes de la traite.
However, Member States provided limited information to the Commission on alternatives when there are no national measures criminalising those who use the services of victims of trafficking.

1. Les aides en faveur des plates-formes de négociation alternatives spécialisées dans les PME sont compatibles avec le marché intérieur au sens de l'article 107, paragraphe 3, du traité et sont exemptées de l'obligation de notification prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité, pour autant que les conditions prévues par le présent article et au chapitre I soient remplies.
1. Aid in favour of alternative trading platforms specialised in SMEs shall be compatible with the internal market within the meaning of Article 107(3) of the Treaty and shall be exempted from the notification requirement of Article 108(3) of the Treaty, provided the conditions laid down in this Article and in Chapter I are fulfilled.

Outre l'exigence légale fondamentale selon laquelle les initiatives d'autoréglementation doivent être conformes à toutes les dispositions du traité (et notamment aux règles du marché intérieur et de la concurrence) ainsi qu'aux engagements internationaux de la Communauté, y compris les règles du commerce multilatéral, la liste suivante de critères indicatifs, non exhaustive, peut être utilisée afin d'évaluer la recevabilité des initiatives d'autoréglementation à titre de solutions alternatives à une mesure d'exécution s'inscrivant dans le cadre de la présente directive.
In addition to the basic legal requirement that self-regulatory initiatives shall comply with all provisions of the Treaty (in particular internal market and competition rules), as well as with the international engagements of the Community, including multilateral trade rules, the following non-exhaustive list of indicative criteria may be used to evaluate the admissibility of self-regulatory initiatives as an alternative to an implementing measure in the context of this Directive: