Traduction de «d’alléger les formalités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

simplification des formalités [ allégement des formalités | simplification des contrôles ]
simplification of formalities [ reduction of formalities | simplification of customs checks ]

la nécessité d'alléger les formalités imposées au commerce
the need to reduce formalities imposed on trade

allègement des formalités douanières aux frontières
easing of frontier formalities

alléger les formalités imposées au commerce
reduce formalities imposed on trade

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

lettre de demande d'allègement personnel [ lettre de demande d'allègement fiscal personnel | lettre de demande d'allégement personnel | lettre de demande d'allégement fiscal personnel ]
individual hardship letter of application

prêt d'allègement d'intérêt [ prêt d'allégement d'intérêt ]
interest reduction loan

aire d'allégement | aire d'allègement | zone de drop
drop zone | drop area | dropping zone | dropping area

formalité administrative [ bureaucratie | charge administrative | coût administratif | coût de l'administration | coût des formalités administratives | simplification administrative | simplification des formalités administratives ]
administrative formalities [ administrative burden | administrative cost | administrative simplification | bureaucracy | cost of administration | cost of administrative formalities | simplification of administrative formalities | Bureaucracy(STW) | bureaucracy(UNBIS) ]

formalité douanière [ déclaration en douane | dédouanement | procédure douanière ]
customs formalities [ customs clearance | customs declaration ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au début de 2013, elle a proposé un quatrième paquet ferroviaire pour permettre aux entreprises ferroviaires d’accéder plus facilement au marché de l’Union et d’y déployer leurs activités[8]. En juillet 2013, elle a présenté des actions visant à alléger les formalités douanières pour les navires, à savoir l’allégement des formalités administratives, la réduction des temps d’attente dans les ports et l’amélioration de la compétitivité du secteur maritime.
Early in 2013, the Commission proposed the Fourth Railway Package to make it easier for rail operators to enter and operate in the EU market.[8] In the maritime sector, the Commission set out plans in July 2013 to ease customs formalities for ships, reducing red tape, cutting delays in ports and making the sector more competitive.

L’allègement des formalités administratives qui pèsent sur les entreprises constitue une priorité évidente, et la lourde et coûteuse procédure d' exequatur nécessaire pour reconnaître et exécuter une décision d'une autre juridiction doit disparaître sans porter atteinte aux garanties nécessaires.
Cutting red tape for business is a clear priority and the cumbersome and costly exequatur process that is required to recognise and enforce a judgment in another jurisdiction should systematically be consigned to history whilst maintaining the necessary safeguards.

Il s’agit d’une innovation majeure pour améliorer la gestion des épizooties et pour alléger les formalités administratives qui pèsent sur les opérateurs économiques et les autorités compétentes.
It is a major innovation in improving the management of animal diseases and for reducing the administrative formalities which weigh down the economic operators and competent authorities.

Enfin, la Commission lancera une vaste campagne d'information et de sensibilisation à l'approche de l'ouverture totale du marché en juillet 2007, et compte élaborer une charte des consommateurs d'énergie visant à (i) lutter contre la précarité liée aux dépenses de combustibles, (ii) relever le niveau minimal d'informations à fournir aux citoyens pour les aider à faire un choix entre les fournisseurs et les options de fourniture (iii) alléger les formalités administratives lorsque les clients changent de fournisseur, et (iv) protéger les consommateurs contre les pratiques déloyales de vente conformément aux directives CE pertinentes.
Finally, the Commission will launch a major information and awareness raising campaign in the run up to full market opening in July 2007, and intends to develop an Energy Customers' Charter to (i) tackle fuel poverty, (ii) improve the minimum level of information available to citizens to help them choose between suppliers and supply options (iii) reduce red tape when customers change supplier and (iv) protect customers from unfair selling practices in compliance with the relevant EC directives.

La Commission étudie actuellement de nouvelles approches en matière de procédures de sélection, afin d’alléger les formalités administratives, de mieux cibler les appels de propositions et de faciliter l’accès des petites ONG au financement.
The Commission is currently engaged in exploring new approaches to selection procedures, with a view to reducing the administrative burden, better focussing the calls for proposals and facilitating access to funding for small NGOs.

IDABC contribue en outre indirectement aux missions de l’Union en rendant plus efficaces les échanges de données entre les États membres et en allégeant les formalités administratives pour les entreprises et les citoyens.
However, IDABC also contributes indirectly by increasing the efficiency in exchange of data between Member States and cutting red tape for businesses and citizens.

Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004) 728/1 et /2 - Journal officiel C 24 du 29.01.2005]. Afin de simplifier les mesures visant à alléger les formalités à accomplir par les assujettis à la TVA lorsqu'ils ne disposent d'aucun établissement dans l'État membre dans lequel ils exercent leurs activités, la Commission propose, par l'intermédiaire de trois modifications législatives distinctes, six mesures concrètes: l'introduction du système de guichet unique pour les assujettis non établis; la modernisation de la procédure de remboursement par le biais d'un guichet unique électronique; l'harmonisation du champ couvert par les biens et services pour lesquels les États membres sont autorisés à limiter le droit à déduction; une extension du recours au mécanisme d'autoliquidation pour certaines opérations entre entreprises effectuées par les assujettis non établis; une révision de régime particulier applicable aux petites et moyennes entreprises; une simplification des règles applicables aux ventes à distance.
With a view to simplifying the measures aimed at easing the burden of VAT compliance on taxable persons who have no establishment in the Member State where they are carrying out activities, the Commission proposes six concrete measures via three separate legislative amendments: introduction of the one-stop scheme for non-established taxable persons; introduction of a one-stop scheme to modernise the refund procedure; harmonisation of the scope of the goods and services for which Member States may apply restrictions to the right to deduct; extension of the use of the reverse charge mechanism for certain business-to-business (B2B) transactions carried out by non-established taxable persons; review of the special scheme for small traders; and simplification of the distance selling arrangements.