Traduction de «d’alléger les exigences » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

lettre de demande d'allègement personnel [ lettre de demande d'allègement fiscal personnel | lettre de demande d'allégement personnel | lettre de demande d'allégement fiscal personnel ]
individual hardship letter of application

exigences d'accès facile [ exigences en matière d'accessibilité | exigences d'accessibilité ]
accessibility requirements

aire d'allégement | aire d'allègement | zone de drop
drop zone | drop area | dropping zone | dropping area

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]
FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]

disposition d'allégement | dispositif d'assouplissement
relieving provision

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]
Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]

mécanismes traditionnels d'allégement de la dette
traditional debt relief mechanisms

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour mobiliser les investissements à la fois au niveau national et régional, la BEI devrait pouvoir octroyer une garantie dans le cadre de la contre-garantie de la garantie de l’Union accordée aux banques ou institutions nationales de développement ainsi qu’aux plateformes ou fonds d’investissement, en s’efforçant le cas échéant d’alléger les exigences de fonds propres.
In order to mobilise investments at both the national and regional level, the EIB should be able to grant a guarantee under the counter-guarantee of the EU guarantee to national promotional banks or institutions, to investment platforms or funds, where applicable seeking to achieve capital relief.

3. Les garanties de la BEI octroyées à une banque ou institution nationale de développement bénéficiant de la contre-garantie de la garantie de l’Union visent, le cas échéant, à alléger les exigences de fonds propres.
3. EIB guarantees granted to a national promotional bank or institution under the counter-guarantee of the EU guarantee shall, where appropriate, seek to achieve capital relief.

3. Les garanties de la BEI octroyées à une banque ou institution nationale de développement bénéficiant de la contre-garantie de la garantie de l'Union visent, le cas échéant, à alléger les exigences de fonds propres.
3. EIB guarantees granted to a national promotional bank or institution under the counter-guarantee of the EU guarantee shall, where appropriate, seek to achieve capital relief.

(40) Pour mobiliser les investissements à la fois au niveau national et régional, la BEI devrait pouvoir octroyer une garantie dans le cadre de la contre-garantie de la garantie de l'Union accordée aux banques ou institutions nationales de développement ainsi qu'aux plateformes ou fonds d'investissement, en s'efforçant le cas échéant d'alléger les exigences de fonds propres.
(40) In order to mobilise investments at both the national and regional level, the EIB should be able to grant a guarantee under the counter-guarantee of the EU guarantee to national promotional banks or institutions, to investment platforms or funds, where applicable seeking to achieve capital relief.

des portefeuilles de nouveaux instruments de financement par l'emprunt au moyen de garanties non plafonnées apportant un allègement des exigences de fonds propres, sans préjudice des règles pertinentes relatives aux exigences de fonds propres, couvrant jusqu'à 80 % de chaque prêt dans les portefeuilles concernés («option 1»); OU
portfolios of New Debt Finance through uncapped guarantees providing capital relief subject to relevant rules on capital requirements covering up to 80 % of each and every loan in the relevant portfolios (‘Option 1’) OR

des garanties non plafonnées apportant un allègement des exigences de fonds propres aux intermédiaires financiers pour de nouveaux portefeuilles d'instruments de financement par endettement pour les PME éligibles conformément à l'article 32, paragraphe 3;
uncapped guarantees providing capital relief to financial intermediaries for new portfolios of debt finance to eligible SMEs in accordance with Article 32(3);

Dispositions spécifiques concernant le contenu de programmes consacrés à des instruments conjoints de garanties non plafonnées et de titrisation apportant un allègement des exigences de fonds propres mis en oeuvre par la BEI
Specific provisions on the content of programmes dedicated to joint instruments for uncapped guarantees and securitization providing capital relief implemented by the EIB

La compensation aura pour effet d’alléger les exigences minimales d'efficacité énergétique pour les appareils fonctionnant à base de réfrigérants à faible potentiel de réchauffement planétaire (PRP).
The bonus will lead to lower minimum energy efficiency requirements for appliances using low- global warming potential (GWP) refrigerants.

14. souligne que la mise en œuvre pleine et efficace de l'accord existant visant à faciliter la délivrance des visas est de la plus haute importance et constitue une condition préalable à toute évolution vers une libéralisation accrue du régime des visas; invite en particulier la Russie à réviser et à alléger les exigences contraignantes d'enregistrement qui demeurent applicables aux étrangers se rendant en Russie;
14. Underlines that full and effective implementation of the existing visa facilitation agreement is of utmost importance and a pre-requisite for any move towards further visa liberalisation; calls in particular on Russia to revive and facilitate the cumbersome requirements for registration that still exist for foreign visitors to Russia;

D’autres efforts importants restent cependant à accomplir pour réduire les obstacles auxquels se heurtent encore les PME qui souhaitent accéder aux marchés publics, notamment en allégeant les exigences imposées par les pouvoirs adjudicateurs dans le cadre des procédures d’attribution.
Further significant efforts are, however, needed to reduce the remaining obstacles to SMEs accessing procurement markets, especially by alleviating requirements imposed by contracting authorities in award procedures.