Vertaling van "d’alléger la charge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allègement des charges sociales
reduction of public charges

Loi sur l'allégement des charges administratives et la simplification de la sécurité sociale
Social Insurance (Reduction of Administrative Burden and Simplification) Act

allégement des charges
reductions in taxation and social security contributions | tax cuts | tax-reduction measures

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

lettre de demande d'allègement personnel [ lettre de demande d'allègement fiscal personnel | lettre de demande d'allégement personnel | lettre de demande d'allégement fiscal personnel ]
individual hardship letter of application

mécanisme d'allégement de la charge au cours du lancement
launch off-load mechanism

prêt d'allègement d'intérêt [ prêt d'allégement d'intérêt ]
interest reduction loan

aire d'allégement | aire d'allègement | zone de drop
drop zone | drop area | dropping zone | dropping area

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]
FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]

navire à unités de charge | navire transporteur d'unités de charge | transporteur d'unité de charge | navire transporteur de charges unitaires
unitised cargo carrier | unitized cargo carrier | unit load vessel | unitised ship | unitized ship

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En novembre 2011, la Commission a adopté son rapport «Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation ‑ Adapter la réglementation de l’UE aux besoins des micro-entreprises»[62], lequel couvre un éventail beaucoup plus vaste de charges réglementaires (au-delà des contraintes administratives liées aux déclarations obligatoires à effectuer auprès des autorités) et introduit, pour toute nouvelle mesure réglementaire, le principe du renversement de la charge de la preuve.
In November 2011 the Commission adopted its Report on minimising regulatory burden for SMEs – adapting EU regulation to the needs of micro-enterprises,[62] which extended the focus to a far wider range of all regulatory burdens beyond the administrative burden of reporting to authorities, and introducing the principle of reverse burden of proof for any new regulatory burden.

Alléger la charge fiscale pesant sur le travail, tout en assurant la neutralité budgétaire de cet allégement par un glissement fiscal vers les taxes à la consommation, les taxes récurrentes sur les biens immobiliers et les taxes environnementales, peut contribuer à remédier aux inefficacités du marché et à jeter les bases d’une croissance et d'une création d’emplois soutenues. L’efficacité du système fiscal peut être améliorée par un élargissement des assiettes fiscales (suppression des exonérations et des régimes préférentiels, diminution de leur application et de leur ampleur, etc.) ainsi que par le renforcement de l’administration fiscale, la simplification dudit système et la lutte contre la fraude fiscale et la planification fiscale agressive.
Reducing taxation on labour, while ensuring budget neutrality by shifting it towards consumption taxes, recurrent taxes on immovable property and environmental taxes can help correcting market inefficiencies and lay foundations for a sustained rates of growth and job creation.The efficiency of the tax system can be enhanced by broadening tax bases, such as removing or reducing the use and generosity of exemptions and preferential regimes, and by strengthening the tax administration, simplifying the tax system, and combatting tax fraud and aggressive tax planning.

Les clauses et conditions contractuelles concernant la fourniture et l’utilisation d’un instrument de paiement qui auraient pour effet d’alourdir la charge de la preuve incombant au consommateur ou d’alléger la charge de la preuve imposée à l’émetteur devraient être considérées comme nulles et non avenues.
Contractual terms and conditions relating to the provision and use of a payment instrument, the effect of which would be to increase the burden of proof on the consumer or to reduce the burden of proof on the issuer should be considered to be null and void.

16. encourage les États membres à reprendre à leur compte les exercices d'envergure européenne REFIT et "Top 10" et à veiller à ce que la charge réglementaire pesant sur les PME soit également allégée à l'échelon national; souligne par ailleurs que les États membres peuvent se montrer particulièrement efficaces dans l'allègement de la charge réglementaire pesant sur les PME en évitant d'introduire d'inutiles complications lors de la transposition des directives européennes dans la législation nationale; prie instamment les États membres d'opter pour l'allègement des charges inutiles pesant sur les PME dans les domaines où la législation le permet;
16. Encourages the Member States to mirror the REFIT and ‘top ten’ exercises being undertaken at EU level and to ensure that the administrative and regulatory burden is also eased for SMEs at national level; stresses, further, that Member States can be particularly effective in reducing the regulatory burden on SMEs by avoiding gold‑plating when transposing European directives into national legislation; urges the Member States to use the option of reducing unnecessary burden for SMEs in those areas in which legislation allows it;

16. encourage les États membres à reprendre à leur compte les exercices d'envergure européenne REFIT et «Top 10» et à veiller à ce que la charge réglementaire pesant sur les PME soit également allégée à l'échelon national; souligne par ailleurs que les États membres peuvent se montrer particulièrement efficaces dans l'allègement de la charge réglementaire pesant sur les PME en évitant d'introduire d'inutiles complications lors de la transposition des directives européennes dans la législation nationale; prie instamment les États membres d'opter pour l'allègement des charges inutiles pesant sur les PME dans les domaines où la législation le permet;
16. Encourages the Member States to mirror the REFIT and ‘top ten’ exercises being undertaken at EU level and to ensure that the administrative and regulatory burden is also eased for SMEs at national level; stresses, further, that Member States can be particularly effective in reducing the regulatory burden on SMEs by avoiding gold-plating when transposing European directives into national legislation; urges the Member States to use the option of reducing unnecessary burden for SMEs in those areas in which legislation allows it;

16. demande aux États membres d'alléger les charges bureaucratiques et de simplifier les procédures qui font obstacle à la création de nouvelles entreprises et empêchent les PME de poursuivre leurs activités, surtout compte tenu de la communication de la Commission du 23 novembre 2011, intitulée "Alléger les charges imposées aux PME par la réglementation - Adapter la réglementation de l'UE aux besoins des micro-entreprises" (COM(2011)0803); souligne, à cet égard, qu'il importe que la Commission et les États membres appliquent le test PME de façon cohérente dans tous les domaines d'action pertinents;
16. Calls on the Member States to reduce bureaucratic burdens and simplify procedures which hinder the setting-up of new businesses and create obstacles for SMEs in keeping their businesses running, especially in the light of the Commission communication of 23 November 2011 entitled ‘Minimising regulatory burden for SMEs – Adapting EU regulation to the needs of micro-enterprises’ (COM(2011)0803); highlights, in this connection, the importance of the Commission and the Member States applying the SME test consistently in all relevant policy areas;

12. invite instamment la Commission à simplifier les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE, à moderniser les processus de passation des marchés, à réduire le niveau de détail de la règlementation ainsi qu'à alléger les charges administratives pour ainsi améliorer l'environnement économique des entreprises européennes, de leurs clients et des partenaires commerciaux de l'Union, garantir une concurrence équitable et renforcer tant l'efficacité que l'efficience des marchés publics en Europe; souligne dès lors la nécessité d'améliorer l'environnement conjoncturel des PME en adoptant les seuils, en allégeant les charges administratives et en élargissant leur champ d'action;
12. Urges the Commission to simplify Directives 2004/17/EC and 2004/18/EC, to streamline the procurement process, to reduce the level of detail of the regulations and to reduce administrative burdens, thereby improving the business environment for European clients and enterprises and for EU trading partners, guaranteeing fair competition and increasing the efficiency and effectiveness of European public procurement; therefore emphasises the need to improve the business environment for SMEs by adapting thresholds, reducing the administrative burden and increasing the scope for action;

G. considérant qu'un programme visant à alléger les charges administratives imposées par la législation en vigueur dans l'Union européenne est en place depuis 2005 et vise à alléger ces charges de 25 % d'ici 2012, ce qui correspondrait à une augmentation du PIB de 1,4 %,
G. whereas a programme aimed at reducing the administrative burdens arising from European Union legislation has been in place since 2005 and seeks to reduce those burdens by 25 % by 2012, which would be equivalent to a 1.4 % increase in the level of GDP,

Les clauses et conditions contractuelles concernant la fourniture et l'utilisation d'un instrument de paiement qui auraient pour effet d'alourdir la charge de la preuve incombant au consommateur ou d'alléger la charge de la preuve imposée à l'émetteur devraient être considérées comme nulles et non avenues.
Contractual terms and conditions relating to the provision and use of a payment instrument, the effect of which would be to increase the burden of proof on the consumer or to reduce the burden of proof on the issuer should be considered null and void.

2. Aider les États membres à alléger les charges administratives inutiles | La DEI réduira les charges inutiles de 32 Mio EUR par an.
2. Support Member States in cutting unnecessary administrative burdens | IED will reduce unnecessary burdens by €32 million per year.