Traduction de «d’allègement est estimé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

lettre de demande d'allègement personnel [ lettre de demande d'allègement fiscal personnel | lettre de demande d'allégement personnel | lettre de demande d'allégement fiscal personnel ]
individual hardship letter of application

prêt d'allègement d'intérêt [ prêt d'allégement d'intérêt ]
interest reduction loan

aire d'allégement | aire d'allègement | zone de drop
drop zone | drop area | dropping zone | dropping area

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]
FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]

disposition d'allégement | dispositif d'assouplissement
relieving provision

Ordonnance du 9 août 1988 relative à la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ OCRC ]
Ordinance of 9 August 1988 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRO ]

mécanismes traditionnels d'allégement de la dette
traditional debt relief mechanisms

Loi fédérale du 20 décembre 1985 sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d'allégements fiscaux [ LCRC ]
Federal Act of 20 December 1985 on the Formation of Tax-Privileged Reserves for the Provision of Employment [ EPRA ]

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De plus, il leur assurera des allégements fiscaux estimés à 225 millions de dollars en 2013.
In addition, it will provide an estimated $225 million in tax relief in 2013.

Dans l'ensemble, cela assurera un allégement fiscal estimé à 5 millions de dollars en 2013-2014 et à 15 millions de dollars en 2014- 2015.
Overall, this will provide an estimated $5 million in tax relief in 2013-14 and $15 million in 2014-15.

13 (1) Dans le cas d’une allégation faite contre un fonctionnaire, la Commission informe, par écrit et avec motifs à l’appui, l’auteur de l’allégation, le fonctionnaire et l’administrateur général de l’administration dont celui-ci relève de sa décision quant au bien-fondé de l’allégation et, s’il y a lieu, de sa décision de destituer le fonctionnaire ou de prendre toute mesure corrective qu’elle estime indiquée.
13 (1) If an allegation is made against an employee, the Commission shall, in writing with reasons for its decision, inform the person who made the allegation, the employee and the deputy head of the organization that employs that employee as to whether the allegation is substantiated and of any corrective action that the Commission considers appropriate to be taken or of its decision to dismiss the employee.

L'honorable Jane Cordy : Je remercie le sénateur Plett de parler d'un problème que tout le monde en cette enceinte, indépendamment de leur allégeance politique, estime être un abus horrifiant des droits de la personne, plus particulièrement de ceux des enfants.
Hon. Jane Cordy: I thank Senator Plett for speaking on an issue that I think everyone in this chamber, regardless of on which side of the house they sit, finds to be a horrifying abuse of human rights, particularly of children.

En ce qui concerne une allégation relative aux effets des matières grasses sur l’absorption normale de vitamines liposolubles et une autre allégation concernant l’effet du sodium sur le maintien d’une fonction musculaire normale, l’Autorité a estimé qu’un lien de cause à effet était établi.
The Authority concluded that for one claim on the effect of fats on the normal absorption of fat soluble vitamins and another claim on the effect of sodium on the maintenance of normal muscle function a cause and effect relationship has been established.

Il a été décidé qu’avant de délivrer les autorisations finales, une nouvelle évaluation devrait être effectuée concernant les allégations relatives aux micro-organismes lorsque l’EFSA estime qu’elles ne sont pas assez précises, et concernant les allégations à propos desquelles les justifications scientifiques ne sont pas suffisantes pour permettre à l’EFSA d’établir une relation de cause à effet.
It was decided that before authorisation was finalised a further assessment should be made for claims for micro-organisms where the EFSA opinions concluded that they were insufficiently characterised, and for claims for which the evidence was insufficient for EFSA to reach a conclusion about the cause and effect relationship.

Néanmoins, comme peu de régimes ont été contraints de vendre leurs actifs à perte pour tenir leurs engagements à court terme, les autorités de supervision ont pu alléger les réglementations relatives à l’estimation et à la solvabilité des fonds de pension pour donner le temps aux marchés de se ressaisir.
However, as few schemes had to lock in losses to meet their current liabilities, supervisors were able to ease valuation and solvency regulations to allow time for markets to recover.

La Commission estime que les problèmes recensés en matière d’allégations écologiques peuvent être mieux traités par des mesures coercitives et par l’élaboration de bonnes pratiques, que par une modification législative de la DPCD.
The Commission considers that the problems identified with regard to the use of green claims can be addressed by measures related to enforcement and development of best practices rather than by legislative changes to the UCPD.

Malgré cela, l'information relative au programme a été l'un des points les plus critiqués tout au long de cette première phase (difficultés de coordination et de communication entre les différents partenaires, diversité des modes d'organisation des Agences nationales, différences culturelles entre les participants aux projets etc.). La Commission estime qu'il est nécessaire d'améliorer les mécanismes d'information et de coordination du programme afin de mieux répondre aux besoins des utilisateurs et de garantir la réalisation et la diffusion de projets de qualité (flexibilité de fonctionnement, allégement des mécanismes).
Despite this, programme information was one of the most criticised points during this first phase (difficult coordination and communication between the different partners, diverse management styles of the national agencies, cultural differences between programme participants etc.) The Commission feels that there is a need to improve the information and programme coordination mechanisms in order to better respond to users' needs and to guarantee the implementation and dissemination of quality products (flexible operation, more streamlined mechanisms).