Vertaling van "d’ale d’accords similaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique [ Accord sur le bois d'œuvre résineux | Accord Canado-américain sur le bois d'œuvre résineux ]
Softwood Lumber Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America [ Softwood Lumber Agreement | Canada-United States Softwood Lumber Agreement ]

Accord entre l'ASE et l'Université de Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - relatif à la réception directe, l'archivage, le traitement et la distribution des données SAR d'ERS-1 et d'ERS-2 [ Accord entre l'ASE et l'Université de Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - relatif à la réception directe, l'archivage, le traitement et la distribution des données du radar à ouverture synthétique des satellites ERS-1 et ERS-2 ]
Agreement between the ESA and the University of Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - concerning the direct reception, archiving, processing and distribution of ERS-1 and ERS-2 SAR data [ Agreement between the ESA and the University of Rome - Centro di Ricerca Progetto San Marco (CRPSM) - concerning the direct reception, archiving, processing and distribution of ERS-1 and ERS-2 synthetic aperture data ]

Conclusion adoptée d'un commun accord sur la coordination de l'aide humanitaire : les secours d'urgence et la continuité avec le redressement et le développement
Agreed Conclusion on Coordination of Humanitarian Assistance: Emergency Relief and the Continuum to Rehabilitation and Development

contrat d'exclusivité (1) | accord d'exclusivité (2)
exclusive agreement

accord de libre-échange entre l’UE et la Corée | accord de libre-échange entre l’UE et la Corée du Sud | accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part | ALE UE-Corée
EU-Korea Free Trade Agreement | EU-Korea FTA | EU-South Korea Free Trade Agreement | Free Trade Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Korea, of the other part

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.
free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement

Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis | ALE [Abbr.]
Canada-United States Free Trade Agreement | Canada-US Free Trade Agreement | Free Trade Agreement between Canada and the United States of America | CUSFTA [Abbr.]

accord de libre-échange | association de libre-échange | ALE [Abbr.]
free trade agreement | FTA [Abbr.]

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le renforcement de la coopération réglementaire – autant pour progresser en matière d’équivalence et de convergence (des règles, des normes, des essais et des pratiques de certification) au niveau international que pour réduire le plus possible les coûts superflus liés à la réglementation dans le monde entier – constitue donc un aspect important de nos relations commerciales, notamment avec nos principaux partenaires, et des négociations d’ALE d’accords similaires.
So enhanced regulatory cooperation – both in order to promote equivalence or convergence (of rules, standards, testing and certification practices) internationally and to minimize unnecessary costs in regulation worldwide – is an important aspect of our trade relationships particularly with our key partners, or as part of FTA or similar negotiations, but much remains to be done.

L’expérience acquise dans la mise en œuvre de cet ALE pourrait servir de base à l’avenir pour améliorer la conception d’accords similaires négociés avec d’autres pays.
Experience in implementing this FTA may in the future serve as a basis for improving the design of similar agreements being negotiated with other countries.

L'obligation de traitement de la nation la plus favorisée existant dans le contexte de l'investissement et des services entre le Canada et les États-Unis depuis le tout début, c'est-à-dire au moment de l'accord sur l'ALE en 1987, l'Accord de libre-échange original, est soumise au concept de circonstances similaires, c'est-à-dire que l'analyse du traitement qui est accordé à un investisseur se fait dans le contexte de circonstances réglementaires similaires.
The obligation of most-favoured-nation treatment existing within the context of investment and services between Canada and the USA since the very beginning, in other words during the 1987 FTA, the original Free Trade Agreement, is subject to the concept of similar circumstances, in other words the analysis of the treatment afforded an investor is done within the context of similar regulatory circumstances.

En outre, il faut se questionner sur ceci: quand nous négocions avec d'autres pays — ceux des Amériques ou de l'Union européenne, ou le Japon, par exemple — en vue de conclure un ALE ou un accord de partenariat économique, nous utilisons la plupart du temps un modèle assez similaire.
One of the other questions that has to be asked is this. When we deal with nations, whether they're in the Americas or the European Union, or with Japan or other nations with whom we're discussing FTAs or economic partnership agreements, there is a pretty similar template, if you will, for most of our agreements.

A-t-elle inclus – ou compte-t-elle inclure – des dispositions similaires en matière de droits de propriété intellectuelle dans certains des accords de libre échange (ALE) de nouvelle génération ou dans d'autres accords commerciaux bilatéraux?
Has the Commission included or does it intend to include similar IP rights provisions in any of its new generation of FTAs (Free Trade Agreements) or other bilateral trade agreements?

A-t-il inclus – ou compte-t-il inclure – des dispositions similaires en matière de droits de propriété intellectuelle dans certains des accords de libre échange (ALE) de nouvelle génération ou dans d'autres accords commerciaux bilatéraux?
Would the Council support the inclusion of similar IP rights provisions in any of the new generation of FTAs (Free Trade Agreements) or other bilateral trade agreements?

D’autres ALE ont été conclus par exemple entre Israël et la Jordanie, le Maroc et la Turquie, la Tunisie et la Turquie, et des négociations sont en cours entre d’autres pays méditerranéens en vue d’instaurer des accords similaires avec la Turquie.
Other FTAs have been concluded for instance between Israel and Jordan, Morocco and Turkey, Tunisia and Turkey and negotiations are underway between other Mediterranean countries to establish similar agreements with Turkey.

L’accord de libre-échange (ALE) avec la Corée fait partie de la stratégie globale de l’Europe de la Commission et, avec des négociations similaires impliquant l’Inde et les pays du Sud-est de l’Asie (ANASE), représente un changement significatif par rapport à la politique précédente de ne pas ouvrir de nouvelles négociations d’ALE avant la conclusion de l’Agenda multilatéral pour le développement de Doha.
The FTA with Korea forms part of the Commission’s Global Europe strategy and, together with similar negotiations involving India and the countries of South East Asia (ASEAN), represents a significant change from the previous policy of not starting new FTA negotiations until the multilateral Doha Development Agenda (DDA) was concluded.