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Clause d'ajustement
Erreur d'ajustement
Gestion du bilan d´ajustement
Guide pour l'établissement du relevé d'emploi
Le Relevé d'emploi
Mesure d'ajustement positif
Mesure d'ajustement positive
Mesure d'aménagement positive
Mesure positive d'ajustement
Mesure positive d'aménagement
Mécanisme d'ajustement automatique
Opération d'ajustement
Procédure d'asile
Procédure relevant du droit d'asile
Relevé d'ajustements de contribution non identifiées
Relèvement de l'indice d'ajustement
Transaction d'ajustement

Vertaling van "d’ajustement pour relever " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
relevé d'ajustements de contribution non identifiées

unidentified adjustment form




mesure d'ajustement positif [ mesure d'ajustement positive | mesure d'aménagement positive | mesure positive d'ajustement | mesure positive d'aménagement ]

positive adjustment measure


Guide de l'employeur, comment remplir le Relevé d'emploi [ Le Relevé d'emploi | Tout ce qu'il est bon de savoir à propos du relevé d'emploi | Guide pour l'établissement du relevé d'emploi ]

Employer Guide, How to Complete the Record of Employment [ The Record of Employment | Everything You Want and Need to Know About the Record of Employment | Record of Employment Guide ]


mécanisme d'ajustement automatique | clause d'ajustement

contingency mechanism | contingency mechanism for the adjustment of targets


transaction d'ajustement | opération d'ajustement

adjustment transaction






procédure d'asile | procédure relevant du droit d'asile

asylum procedure | asylum proceedings


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
96 (1) Sous réserve des dispositions de tout accord conclu sous le régime de l’article 105, le cotisant peut exiger du ministre, sur demande faite de la manière prescrite, qu’il lui fournisse ou mette à sa disposition un relevé des gains non ajustés ouvrant droit à pension portés à son compte au registre des gains. S’il n’est pas satisfait de ce relevé, le cotisant peut demander que le ministre le révise.

96 (1) Subject to the provisions of any agreement entered into under section 105, every contributor may require the Minister, by application made in the prescribed manner, to furnish or make available to the contributor a statement of the unadjusted pensionable earnings shown to the contributor’s account in the Record of Earnings, and if a contributor is not satisfied with the statement, they may request that it be reconsidered by the Minister.


Reportages vidéo: «L’Europe agit contre la crise: le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation réformé» Relever le défi de la mondialisation – Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Video News Releases: Europe acts to fight the crisis: the European Globalisation Fund revitalised Facing up to a globalised world – The European Globalisation Fund


38. se félicite que l'assistance financière ait permis, à court terme, d'atteindre l'objectif d'empêcher un défaut incontrôlé de la dette souveraine qui aurait eu des répercussions économiques et sociales extrêmement graves, certainement pires que c'est le cas aujourd'hui, et des effets induits incalculables sur d'autres pays et aurait pu provoquer la sortie forcée de certains pays de la zone euro; souligne, cependant, que rien ne garantit qu'une telle situation ne se produira pas à long terme; relève également que le programme d'assistance financ ...[+++]

38. Welcomes the fact that financial assistance achieved in the short run the objective of avoiding a disorderly default on sovereign debt that would have had extremely severe economic and social consequences which would have arguably been worse than the current ones, as well as spillover effects for other countries of an incalculable magnitude, and possibly the forced exit of countries from the euro area; notes, however, that there is no guarantee this will be avoided in the long run; also notes that the financial assistance and adjustment programme in Greece ...[+++]


19. note que des organisations internationales et sociales ont lancé une mise en garde à propos des retombées qu'auront les nouveaux systèmes d'échelle salariale, d'évaluation et de licenciement dans le secteur public en ce qui concerne l'écart entre les sexes; observe que l'OIT a exprimé son inquiétude quant à l'effet disproportionné des nouvelles formes de travail flexibles sur le salaire des femmes; relève, en outre, que l'OIT a demandé aux gouvernements de contrôler les répercussions de l'austérité sur la rémunération des hommes et des femmes dans le secteur privé; constate avec inquiétude que la diminution de l'écart salarial ent ...[+++]

19. Notes that international and social organisations have warned that the new pay-scale, grading and dismissals system in the public sector will have a gender gap impact; notes that the ILO has expressed concern over the disproportionate impact of new flexible forms of employment on women’s pay; notes, furthermore, that the ILO has asked governments to monitor the impact of austerity on remuneration of men and women in the private sector; notes with concern that the gender pay gap has ceased to narrow in countries undergoing adjustment, where the disparities are wider than the EU average; maintains that wage inequalities and the fal ...[+++]


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1. Le présent règlement s'applique aux procédures judiciaires ou administratives collectives, y compris les procédures provisoires, qui relèvent d'une loi ayant trait à l'insolvabilité ou à l'ajustement de dettes et dans le cadre desquelles, aux fins d'un redressement , de l'ajustement d'une dette, d'une réorganisation ou d'une liquidation,

1. This Regulation shall apply to collective judicial or administrative proceedings, including interim proceedings, which are based on a law relating to insolvency or adjustment of debt and in which, for the purpose of rescue , adjustment of debt, reorganisation or liquidation,


La rapporteure considère que le texte adopté sauvegarde les nouvelles prérogatives du Parlement dans le cadre du processus législatif ordinaire et comporte les ajustements nécessaires relevant des articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union en matière d'actes délégués et d'actes d'exécution, ainsi qu'une série de modifications techniques destinées à mettre à jour et à clarifier la proposition de la Commission.

The rapporteur takes the view that the text agreed safeguards Parliament's new prerogatives in the context of the ordinary legislative procedure, and notes that it includes the necessary adaptations arising from TFEU 290 and 291 concerning delegated acts and implementing acts, as well as a series of technical amendments intended to update and clarify the Commission proposal.


Relever le défi de la mondialisation – Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Facing up to a globalised world – The European Globalisation Fund


«Relever le défi de la mondialisation – Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation»

Facing up to a globalised world – The European Globalisation Fund


Relever le défi de la mondialisation – Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation:

Facing up to a globalised world – The European Globalisation Fund:


1. rappelle que les politiques sociales et de l'emploi relèvent des compétences nationales coordonnées par la méthode ouverte de coordination et utilisant toutes les synergies possibles afin d'assurer un développement positif de l'Union face à la mondialisation et de relever le défi de l'intégration sociale et professionnelle dans et entre les États membres; rappelle aussi que le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) est un instrument mis en place pour soutenir ...[+++]

1. Notes that social and employment policies are national powers coordinated using the open method of coordination and exploiting all possible synergies in order to ensure positive development in the European Union in the face of globalisation and to meet the challenge of social and labour market reintegration in and between the Member States; notes also that the European Globalisation Adjustment Fund (EGF) is an instrument that was set up in order to support this objective and to assist workers in cases of large-scale redundancies;


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