Vertaling van "d’ajournement ne devait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

débat d'ajournement [ débat sur la motion d'ajournement | délibérations sur la motion d'ajournement ]
adjournment debate [ adjournment proceedings | proceedings on adjournment | proceedings on the adjournment motion | late show ]

motion d'ajournement sine die [ motion d'ajournement indéfini ]
sine die adjournment motion

Ordre d'ajournement d'adjudication
Postponement of Award Order

coefficient d'ajournement | coefficient de prorogation | coefficient de majoration
postponed retirement factor

ajourner la décision donnant décharge | ajourner la décision octroyant la décharge
to postpone the decision giving discharge

ajournement [ motion d'ajournement ]
adjournment [ adjournment motion ]

ajournement d'un jugement | mise en délibéré
reservation of judgment

ajourner | remettre | reporter | suspendre
adjourn

ajournement d'impôt | report d'impôt | moratoire fiscal
tax deferral

ajournement d'une course
postponement of a race

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présidence a établi que le temps passé à faire sonner le timbre avant la mise aux voix d’une motion d’ajournement ne devait pas être compté dans le temps total réservé au débat de deuxième lecture; [1] que la période de dix minutes allouée pour les questions et les observations devait être incluse dans le calcul des cinq heures de débat; [2] et que le temps consacré aux rappels au Règlement devait aussi être inclus dans ces cinq heures.
The Chair has ruled that time taken by the ringing of bells prior to voting on an adjournment motion should not be counted in the total time allocated to debate on second reading; [1] that the ten-minute question-and-comment period is included in the calculation of the five hours of debate; [2] and that time devoted to points of order must be included in the five hours of debate allowed.

[11] Inversement, la motion d’ajournement de la Chambre a été acceptée à trois reprises lors d’une séance où, conformément à l’article 66 du Règlement, le débat sur une motion portant adoption d’un rapport de comité devait se poursuivre à l’heure ordinaire d’ajournement quotidien.
[11] Conversely, on three occasions, the motion to adjourn the House was accepted during a sitting where, pursuant to Standing Order 66, debate on a motion to concur in a report from a committee was to be continued beyond the ordinary hour of daily adjournment.

Il stipulait que le débat sur la motion d’ajournement devait être suspendu lorsque des ordres permanents ou spéciaux prévoyaient la poursuite des affaires de la Chambre au-delà de l’heure ordinaire de l’ajournement.
This section stipulated that Adjournment Proceedings were to be suspended when Standing or Special Orders provided for the business of the House to be continued beyond the ordinary hour of adjournment.

2. estime qu'un grand nombre de problèmes, non seulement économiques mais également politiques, ont gravement entravé l'avancement de ce processus et en particulier l'établissement de la zone de libre-échange; déplore que ces mêmes difficultés politiques aient entraîné l'ajournement de la réunion Euromed des ministres des affaires étrangères qui devait avoir lieu les 24 et 25 novembre à Istanbul, et que l'UPM marque le pas;
2. Considers that numerous difficulties, not only economic but also political, have considerably impeded the advancement of this process and of the free trade area in particular; and deplores the fact that these same political difficulties have resulted in the postponement of the Euromed foreign affairs ministers' meeting which was to have been held on 24 and 25 November in Istanbul and the UfM is not moving forward;

Plusieurs producteurs communautaires ont affirmé que l’évaluation du préjudice devait pleinement tenir compte de la situation des sociétés communautaires non retenues dans l’échantillon, nombre d’entre elles ayant dû réduire leurs activités, fermer ou ajourner de nouveaux projets pendant la période considérée.
Several Community producers claimed that the situation of non-sampled Community companies should be fully taken into account in the injury assessment, in particular in the light of the numerous cases of downsizing, closures or postponement of new projects that were identified among these companies during the period considered.

L’examen de l’affaire devait avoir lieu en novembre 2004 mais le juge a décidé son ajournement au 21 février 2005.
The Court hearings were scheduled to take place in November 2004 but the judge adjourned the case until 21 February 2005.

L'examen de l'affaire devait avoir lieu en novembre 2004 mais le juge a décidé son ajournement au 21 février 2005.
The Court hearings were scheduled to take place in November 2004 but the judge adjourned the case until 21 February 2005.

Mon premier argument, honorables sénateurs, c'est le fait que cette disposition devait s'appliquer à des situations où le Sénat et un de nos comités faisaient face à un long ajournement, comme l'ajournement estival ou le congé de Noël.
My first argument, honourable senators, is that this provision was intended to apply to situations in which the Senate and one of our committees were facing a prolonged adjournment, such as a summer adjournment or the Christmas break.

Cet ajournement - comme l'indiquait le considérant n° 10 de la directive - devait être le dernier.
This postponement – as recital 10 of the Directive points out – should have been the last one.

Il est rappelé que la directive 97/18/CE avait ajourné la décision d'interdire définitivement les expérimentations sur les animaux en stipulant qu'une solution devait être apportée à ce problème par le biais de la sixième modification de la directive 76/768/CEE, sinon l'interdiction définitive entrerait en vigueur automatiquement le 1er juillet 2002.
Directive 97/18/EC postponed the decision to prohibit animal testing definitively, stipulating that a solution must be found to this problem by means of a sixth amendment to Directive 76/768/EEC, failing which the definitive prohibition would enter into force automatically on 1 July 2002.