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Traduction de «d’ailleurs nous proposons » (Français → Anglais) :

Par ailleurs, nous proposons une réduction de la peine maximale de cinq ans à une peine de cinq ans moins un jour dans le but d'éviter le double emploi du procès et de l'enquête préliminaire actuellement tenus lorsque la Couronne choisit de procéder par voie de mise en accusation afin d'obtenir une peine d'emprisonnement de plus de six mois.

At the same time, we've recommended a reduction in the maximum penalty from five years to five years less a day to eliminate the need for duplication of court time and preliminary inquiries currently held where the crown elects to proceed by indictment to get a greater than six months jail term.


Par ailleurs, nous proposons un soutien encore plus ciblé pour promouvoir la participation au marché du travail et pour favoriser une main-d'oeuvre plus inclusive.

Also, we would offer even more targeted support to promote labour market participation and a more inclusive workforce.


Par ailleurs, nous proposons dans le projet de loi C-10 de limiter la durée du mandat des sénateurs à huit ans.

We have proposed eight year term limits in the Senate in Bill C-10.


Par ailleurs, nous proposons de fixer à dix ans la période durant laquelle la documentation peut être exigée.

We also suggest fixing the period to ten years.


D’ailleurs nous proposons aux pays touchés de mettre en place des mesures d’assistance techniques pour les aider à atteindre un niveau satisfaisant en matière de sécurité aérienne.

We also propose that countries affected put in place technical assistance measures to help them achieve a satisfactory level of aviation safety.


Par ailleurs, nous proposons que toute réforme à venir soit soumise au référendum populaire européen.

To make another point: we propose that whatever reform is to be made be subject to a referendum of the people of Europe as such.


J’aimerais également insister sur le fait que, si nous ne proposons pas de solution miracle à court terme, nous offrons néanmoins la possibilité d’arrêter les activités de manière temporaire pendant trois mois et ce, dès le 1 juillet 2008. Par ailleurs, comme je l’ai déjà dit, nous ferons preuve de flexibilité à l’égard de la définition de la restructuration.

I would also like to make the point, in regard to the question raised, that while in the short term we are not proposing any miracle solution, we are providing for immediate temporary cessation for three months effective from 1 July 2008 and, as I said, we will be taking a flexible view with regard to the definition of restructuring, whereas with regard to the further temporary cessation provisions, those have to be part and parcel of a fleet adaptation scheme.


Par ailleurs, nous proposons que la condamnation s’accompagne de la perquisition, la saisie et la confiscation de tout bien meuble ou immeuble provenant de la perpétuation des délits pénaux, et que les peines soient assorties d’un traitement psychiatrique, ce qui est une autre innovation.

We have also proposed that, in addition to condemnation, any movable or immovable assets which are proceeds from these offences be traced, seized and confiscated and that punishment be accompanied by psychiatric treatment. This is another innovation which we have proposed.


C’est pourquoi, nous proposons une large campagne de sensibilisation auprès du public, avec d’ailleurs des programmes que la Commission peut nous proposer, et une sensibilisation des autorités de police, de justice et de douane.

We therefore propose an extensive public awareness campaign, with whatever programmes the Commission can suggest, and increasing awareness among the police, judicial and customs authorities.


Par ailleurs, nous proposons cette motion car nous savons qu'un débat beaucoup plus large est nécessaire dans ce pays, pas uniquement sur les exportations d'eau, mais sur la gestion de cette ressource en général.

We also bring forward this motion in the context of knowing that we need a much fuller debate in this country, not just about exports but about water management in general.




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d’ailleurs nous proposons ->

Date index: 2021-10-14
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