Traduction de «d’ailleurs la charte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Maison d'Ailleurs
House of Elsewhere

toutes choses pareilles [ toutes choses égales | toutes choses égales d'ailleurs ]
all things being equal [ all other things being equal ]

d'ailleurs
ab extra [ from outside ]

La pression qui vient d'ailleurs
Pressures from Above

plan d'amortissement | plan de remboursement | plan d'amortissement financier | charte d'amortissement | calendrier d'amortissement | calendrier de remboursement | cédule d'amortissement | cédule de remboursement
amortization schedule | amortization plan | repayment schedule | financial amortization schedule

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

charte d'audit | charte d'audit interne
audit charter | internal audit charter

Charte des villes européennes pour la durabilité | Charte d'Aalborg
Charter of European Cities & Towns Towards Sustainability | Aalborg Charter

Charte de création d'entreprise par essaimage
spin-off Charter

Charte d'Ottawa
Ottawa Charter

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Cour a d’ailleurs souligné les limites du champ d’application de la Charte.
The limits of the scope of application of the Charter have been underlined by the Court.

Il y a les dispositions qui visent à contrer la discrimination et les dispositions de fond qui visent à garantir les droits à l'égalité, comme le droit au logement et à l'alimentation, ou les dispositions équivalentes du genre de celles qu'on retrouve dans la Charte québécoise, qui rendent d'ailleurs cette charte très progressiste à cet égard dans le contexte canadien.
You have anti-discrimination provisions and then substantive equality guarantees, like a right to housing or food, or the equivalent provisions in the Quebec Charter, which make it very progressive in Canada in that regard.

Par exemple, il y aurait celle de la légalité des bombardements aériens à la lumière des protocoles additionnels de Genève de 1977 et des dommages collatéraux; puis il y a la question des droits des organismes non inclus dans la Charte des Nations Unies—l'ONU en est, et d'ailleurs la Charte n'englobe aucun organisme régional de sécurité—de recourir à la force armée et, le cas échéant, dans quelles circonstances.
For example, there's the legality of aerial bombardments against the additional Geneva protocols of 1977 and collateral damage; and there are the rights of non-UN-charter organizations—and NATO is one of these, not a regional security organization in the charter—to use armed force and under what conditions.

Par ailleurs, la Charte renferme un autre groupe de droit, notamment à l'article 3, qui s'applique expressément aux citoyens.
Then there is another group of rights in the Charter, especially section 3, that specifically mentions citizens.

Par ailleurs, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (ci-après dénommée "charte"), qui, avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, a pris un caractère contraignant dans toute l'Union, énonce les droits fondamentaux et les libertés dont peuvent se prévaloir les citoyens de l'Union.
Furthermore, the Charter of Fundamental Rights of the European Union (the "Charter"), which with the entry into force of the Treaty of Lisbon became legally binding across the Union, reflects the fundamental rights and freedoms to which persons are entitled in the Union.

Le portail EURES fait actuellement l'objet d'une refonte destinée à le rendre plus convivial. Par ailleurs, une «charte EURES» visant à fournir des orientations concertées à l'échelon européen concernant la prestation des services EURES au niveau national sera proposée d'ici à la fin de l'année.
The EURES job search network is currently being revamped to make it more user-friendly, and a EURES Charter to provide commonly agreed EU guidance for national EURES delivery measures will be tabled before the end of this year.

D'ailleurs, la Charte des droits fondamentaux guide à la fois l'action interne et externe de l'UE en matière de droits de l'homme, ce qui permet de renforcer leur cohérence.
Moreover, the Charter of Fundamental Rights directs both the internal and the external action of the EU as regards human rights, which makes it possible to increase their consistency.

Par ailleurs, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne prévoit dans son article 18 que le droit d'asile est garanti dans le respect des règles de la Convention de Genève et conformément au traité instituant la Communauté européenne et dans son article 19.2 que nul ne peut être éloigné, expulsé ou extradé vers un Etat où il existe un risque sérieux qu'il soit soumis à la peine de mort, à la torture ou à d'autres peines ou traitements inhumains ou dégradants.
Article 18 of the Charter of Fundamental Rights in the European Union provides that the right of asylum is guaranteed in compliance with the rules of the Geneva Convention and in accordance with the Treaty establishing the European Community, and Article 19(2) provides that 'No one may be removed, expelled or extradited to a State where there is a serious risk that he or she would be subjected to the death penalty, torture or other inhuman or degrading treatment or punishment'.

D'après moi, si la principale valeur de la Charte canadienne est de consacrer ce droit à l'égalité—tout comme le fait également, par ailleurs, la Charte québécoise—, je pense que pour respecter ce droit à l'égalité et les libertés fondamentales individuelles, il faut, pour emprunter l'expression de mon collègue, raser ce verrou que constitue l'article 93.
In my opinion, if the main value of the Canadian Charter is to entrench this right to equality—as does the Quebec Charter, by the way—I think that to respect this right to equality and individual fundamental freedoms, to borrow my colleague's expression, you have to get rid of the constraints of section 93.