Vertaling van "d’aide à verser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réseau d'aide à la création d'entreprise | réseau d'aide à l'entrepreneuriat | réseau d'accompagnement à la création d'entreprise | réseau des acteurs de l'accompagnement à la création d'entreprise | réseau entrepreneurial
entrepreneurship support network | business creation support network | entrepreneurial network

Programme d'aide à la réinstallation [ PAR | Programme d'aide au réétablissement | Programme d'aide à l'adaptation ]
Resettlement Assistance Program [ RAP | Adjustment Assistance Program ]

inspecteur d'aides à la navigation [ inspectrice d'aides à la navigation ]
navigation aid inspector

micro-ordinateur d'aide à la mission [ microordinateur d'aide à la mission ]
Mission information computer system

système d'aide à la conduite automobile | système d'aide à la conduite | système de conduite assistée par ordinateur | SCAO | système d'assistance à la conduite automobile | système d'assistance à la conduite
computer-aided driving system | CADS | computer-assisted driving system | driver support system

système d'aide à la décision | SAD | système interactif d'aide à la décision | SIAD | système décisionnel | système d'information décisionnel | SID
decision support system | DSS | decision aid system | decision aiding system | decision-making information system | decision-help information system

aide à la décision (1) | outil d'aide à la décision (2)
decision support (1) | decision aid (2) | decision support system (3) | decision-making aid tool (4)

centre à bas-seuil (1) | institution de soins à bas seuil (2) | service d'aide à bas seuil (3) | structure à bas seuil (4)
low-threshold facility [ LTF ]

système d'aide à l'exploitation [ SAE ]
vehicle scheduling control system [ VSCS ]

système d'aide à l'exploitation | SAE
Vehicle scheduling control system | VSCS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne les redevances à verser pour les demandes d’autorisation relevant de l’article 62 du règlement (CE) no 1907/2006 et les droits à verser pour les révisions d’autorisation relevant de l’article 61 dudit règlement, il n’y a plus lieu de considérer chaque scénario d’exposition comme une utilisation, puisque le nombre d’utilisations supplémentaires faisant l’objet d’une demande dans une demande d’autorisation ou dans un rapport de révision d’autorisation n’est pas nécessairement identique au nombre de scénarios d’exposition figurant dans ces soumissions.
With respect to fees for applications under Article 62 of Regulation (EC) No 1907/2006 and charges for reviews of authorisations under Article 61 of that Regulation, each exposure scenario should no longer automatically be considered as one use since the number of additional uses applied for in an authorisation application or authorisation review report may not necessarily be identical to the number of exposure scenarios included in those submissions.

Dans le cas où des conventions internationales qui ne lient pas l'Union limitent le dédommagement à verser par un prestataire de services, les États membres peuvent limiter en conséquence le dédommagement à verser par l'organisateur.
Insofar as international conventions not binding the Union limit compensation to be paid by a service provider, Member States may limit compensation to be paid by the organiser accordingly.

les modalités de paiement, y compris le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre d'acompte et le calendrier pour le paiement du solde, ou les garanties financières à verser ou à fournir par le voyageur.
the arrangements for payment, including any amount or percentage of the price which is to be paid as a down payment and the timetable for payment of the balance, or financial guarantees to be paid or provided by the traveller.

3. juge inadmissible que, deux ans après les événements, certaines familles attendent toujours l'indemnisation qui leur est due de la part du Fonds des donateurs; exhorte les parties qui ont accepté de verser des indemnités à les verser séance tenante;
3. Finds it unacceptable that, two years after the event, some families are still waiting for the compensation they are due from the Donor’s Trust Fund; asks that those who agreed to pay compensation do so with immediate effect;

Dans le cas où des conventions internationales qui ne lient pas l’Union limitent le dédommagement à verser par un prestataire de services, les États membres peuvent limiter en conséquence le dédommagement à verser par l’organisateur.
Insofar as international conventions not binding the Union limit compensation to be paid by a service provider, Member States may limit compensation to be paid by the organiser accordingly.

Dans le cas où des conventions internationales qui ne lient pas l'Union limitent le dédommagement à verser par un prestataire de services, les États membres peuvent limiter en conséquence le dédommagement à verser par l'organisateur et/ou le détaillant.
Insofar as international conventions not binding the Union limit compensation to be paid by a service provider, Member States may limit compensation to be paid by the organiser and/or the retailer accordingly.

créer une obligation de verser une rémunération variable ou des prestations de pension discrétionnaires, ou verser une rémunération variable si l'obligation de versement a été créée à un moment où l'établissement ne satisfaisait pas à l'exigence globale de coussin de fonds propres.
create an obligation to pay variable remuneration or discretionary pension benefits or pay variable remuneration if the obligation to pay was created at a time when the institution failed to meet the combined buffer requirements.

(b) créer une obligation de verser une rémunération variable ou des prestations de retraite discrétionnaires, ou verser une rémunération variable si l'obligation de versement a été créée à un moment où l'établissement ne satisfaisait pas à ses exigences globales de coussins de fonds propres;
(b) create an obligation to pay variable remuneration or discretionary pension benefits or pay variable remuneration if the obligation to pay was created at a time when the institution failed to meet the combined buffer requirements;

4. Le conseil d'administration décide des montants qui doivent être libérés par chaque membre proportionnellement aux contributions que celui-ci s'est engagé à verser, et il établit le délai dans lequel les membres doivent verser leurs contributions.
4. The Administrative Board shall decide on the amounts which must be released by each member in proportion to the contributions which it has agreed to pay and shall establish the deadline by which the members must pay their contributions.

En ce qui concerne la contribution financière à verser par les parents de certains enfants à besoins éducatifs spéciaux, la Commission soulignait que, si un fonctionnaire demande une aide au titre de la ligne budgétaire A-4103 ("aide complémentaire aux personnes handicapées"), l'article 5, point a des lignes directrices provisoires stipule qu'il doit verser une contribution en fonction du revenu familial imposable.
In relation to the financial contribution to be made by parents of certain children with special educational needs, the Commission underlined that if an official applies for assistance under budget line A-4103 ("supplementary aid for the disabled"), Article 5a of the provisional guidelines stipulates that he/she must make a contribution depending on taxable family income.