Vertaling van "d’aide déjà approuvés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Actions accréditives - Sommaire de la renonciation, réduction des montants déjà renoncés, attribution d'un montant d'aide, et déclaration d'impôt de la partie XII.6 [ Sommaire de la renonciation à des frais d'exploration au Canada, à des frais d'aménagement au Canada et à des frais à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz, et de l'attribution d'un montant à titre d'aide ]
Flow-Through Share - Summary of Renunciation, Reduction of Amount Previously Renounced, Allocations of Assistance and Part XII.6 Tax Return [ Summary of Renunciation of Canadian Exploration Expense, Canadian Development Expense, and Canadian Oil and Gas Property Expense and Allocation of Assistance ]

Sommaire - Attribution aux membres d'une société de personnes de frais de ressources renoncés, de réductions de montants déjà renoncés et de montants à titre d'aide
Summary - Allocation to Members of a Partnership of Renounced Resource Expenses, Reduction of Amounts Previously Renounced and Amount of Assistance

Relevé - Frais de ressources renoncés, réductions de montants déjà et montant d'aide attribués à un membre d'une société de personnes
Statement of Renounced Resource Expense, Reduction of Amount previously renounced and assistance allocation to member of partnership

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte
pass

préclusion pour question déjà tranchée
issue estoppel

faire approuver des fiches de présence
obtain time sheet approval | procuring time sheet approval | procure time sheet approval | procure timesheet approval

approuver un modèle d’emballage
approving design of packaging | approving packaging design | approve design of packaging | approve packaging design

approuver la conception d’aires de stationnement d’avions
approve aircraft parking area designs | make decisions on the appropriateness of designs for aircraft parking facilities | approve aircraft parking facility designs | approve the design of aircraft parking areas

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

15. constate, d'après le rapport de l'Agence sur la gestion budgétaire et financière, qu'en 2010, 13 virements d'un montant total de 13 714 500 EUR (15,29 % des crédits définitifs) ont été approuvés; note, en outre, que l'Agence avait déjà approuvé 10 virements d'un montant total de 9 609 000 EUR en 2009; invite l'Agence à adopter un plan d'action comprenant des mesures et des délais concrets afin de remédier à ce problème persistant;
15. Notes from the Agency's Report on budgetary and financial management that, during 2010, 13 transfers of a total amount of EUR 13 714 500 (15,29 % of the final appropriations) were approved; further notes that the Agency already adopted 10 transfers of a total amount of EUR 9 609 000 in 2009; calls on the Agency to adopt an Action Plan with concrete measures and deadlines to remedy this persistent problem;

15. constate, d'après le rapport de l'Agence sur la gestion budgétaire et financière, qu'en 2010, 13 virements d'un montant total de 13 714 500 euros (15,29 % des crédits définitifs) ont été approuvés; note, en outre, que l'Agence avait déjà approuvé 10 virements d'un montant total de 9 609 000 euros en 2009; invite l'Agence à adopter un plan d'action comprenant des mesures et des délais concrets afin de remédier à ce problème persistant;
15. Notes from the Agency’s Report on budgetary and financial management that, during 2010, 13 transfers of a total amount of EUR 13 714 500 (15,29 % of the final appropriations) were approved; further notes that the Agency already adopted 10 transfers of a total amount of EUR 9 609 000 in 2009; calls on the Agency to adopt an Action Plan with concrete measures and deadlines to remedy this persistent problem;

Il a également été souligné que les groupes régionaux devraient se fonder sur les groupes existants; les listes devraient se fonder sur les projets existants si ceux‑ci sont déjà approuvés et les projets déjà en cours devraient se poursuivre.
It was also underlined that the regional groups should be based on the existing groups; the lists should be based on existing projects if these were already agreed, and projects already under way should continue.

La facilité d'investissement en faveur de la politique de voisinage et le Fonds fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructures ont déjà contribué au financement de projets sobres en carbone et résilients au changement climatique, dépassant respectivement 3,5 et 3,1 milliards d'euros, tandis que la nouvelle facilité d’investissement pour l'Amérique latine, créée en mai 2010, a déjà approuvé pour plus de 365 millions d'euros de projets.
The Neighbourhood Investment Facility and the Africa EU Infrastructure Trust Fund already contributed to the financing of low-carbon and climate-resilience projects exceeding respectively € 3.5 and € 3.1 billions whereas the new Latin American Investment Facility, created in May 2010, has already approved projects worth more than € 365 millions.

B. considérant que le Parlement européen a déjà approuvé les adaptations apportées à la Charte des droits fondamentaux proclamée solennellement à l'origine à Nice, le 7 décembre 2000, lorsque, dans sa résolution précitée du 24 septembre 2003, il a évalué les résultats des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe, et que, dans sa résolution précitée du 12 janvier 2005, il a approuvé le traité constitutionnel résultant des travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG) de 2004,
B. whereas the European Parliament has already agreed to the adaptations made to the Charter of Fundamental Rights as originally solemnly proclaimed in Nice on 7 December 2000, when, in its above-mentioned resolution of 24 September 2003, it assessed the results of the work of the Convention on the Future of Europe and when, in its above-mentioned resolution of 12 January 2005, it approved the Constitutional Treaty resulting from the work of the 2004 Intergovernmental Conference (IGC),

B. considérant que le Parlement européen a déjà approuvé les adaptations apportées à la Charte des droits fondamentaux proclamée solennellement à l'origine à Nice, le 7 décembre 2000, lorsque, dans sa résolution susmentionnée du 24 septembre 2003, il a évalué les résultats des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe, et que, dans sa résolution susmentionnée du 12 janvier 2005, il a approuvé le traité constitutionnel résultant des travaux de la Conférence intergouvernementale de 2004 (CIG),
B. whereas the European Parliament has already agreed to the adaptations made to the Charter of Fundamental Rights as originally solemnly proclaimed in Nice on 7 December 2000, when, in its above-mentioned resolution of 24 September 2003, it assessed the results of the work of the Convention on the Future of Europe and when, in its above-mentioned resolution of 12 January 2005, it approved the Constitutional Treaty resulting from the work of the 2004 Intergovernmental Conference (IGC),

La Commission a déjà approuvé des aides d'État pour plusieurs grands projets d'investissement en faveur de l'industrie microélectronique en Saxe; dernièrement, le 3 février 2004, elle a approuvé une aide d'État en faveur de la firme AMD Fab 36 LLC Co. KG pour l'établissement d'un site de microprocesseurs à Dresde, en Saxe (IP/04/147).
The Commission already approved State aid to several large investment projects for the microelectronic industry in Saxony; lastly on 3 February 2004 it approved State aid in favour of AMD Fab 36 LLC Co. KG for the setting up of a microprocessor site in Dresden, Saxony (IP/04/147).

(4) Dès lors que l'exploitant introduit, dans le cadre d'opérations de Catégorie II et/ou III, un type d'avion déjà approuvé par l'Autorité d'un quelconque Etat membre, un programme de démonstration réduit peut être approuvé.
(4) Where an operator introduces an aeroplane type which has already been approved by the Authority of any Member State for Category II and/or III operations a reduced proving programme may be approved.

M. Byrne a déjà invité les États membres à appliquer, avant la date limite proposée, le programme communautaire déjà approuvé de test des animaux malades.
Mr Byrne has already called upon Member States to start even earlier the already approved EU-wide testing programme on sick animals.

La Commission a approuvé l'extension au secteur sidérurgique CECA en ex- RDA de plusieurs régimes d'aides régionales à l'investissement déjà approuvés sous les dispositions du Traité CEE.
The Commission has approved the extension to the ECSC steel industry sector in the former GDR of several regional investment aid schemes already approved under the EEC Treaty.