Traduction de «d’agrément d’un gestionnaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Agrément Canada [ Conseil canadien d'agrément des services de santé | Conseil canadien d'agrément des établissements de santé | Conseil canadien d'agrément des hôpitaux | Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux ]
Accreditation Canada [ Canadian Council on Health Services Accreditation | Canadian Council on Health Facilities Accreditation | Canadian Council on Hospital Accreditation ]

gardien d'animaux d'agrément [ gardienne d'animaux d'agrément ]
pet-sitter

Normes pour l'agrément des établissements de santé du Canada [ Normes d'agrément des établissements de soins de santé du Canada | Guide d'agrément des hôpitaux ]
Standards for accreditation of Canadian health care facilities [ Guide to hospital accreditation ]

documents externes | pièces justificatives externes | pièces de source ou d'agrément externe | documents de source ou d'agrément externe
external documents

marque d'agrément | symbole d'agrément
certification mark

préjudice d'agrément | perte de jouissance de la vie | perte d'agrément
loss of amenities of life | loss of amenities

gestionnaire de FIA établi dans un pays tiers | gestionnaire de fonds d'investissement alternatifs établi dans un pays tiers | gestionnaire établi dans un pays tiers
non-EU AIFM

gestionnaire d'un système informatique | gestionnaire d'une banque de données | gestionnaire d'une base de données
data bank administrator | data base administrator | ips administration

directeur du service des investissements | gestionnaire de patrimoine | gestionnaire de portefeuille | gestionnaire des placements
investment manager

gestionnaire de projet TIC | responsable de projet informatique | gestionnaire de projet en technologies de l'information et de la communication | gestionnaire de projet informatique
IT project manager | web projects manager | ICT project manager | IT projects manager

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsqu'un FIA de l'Union présente une demande au titre de l'article 5, paragraphe 5, du présent règlement, l'autorité compétente n'agrée le FIA de l'Union qu'après s'être assurée que le FIA de l'Union se conforme à la fois aux exigences du présent règlement et à celles de la directive 2011/61/UE concernant l'agrément d'un gestionnaire de FIA établi dans l'Union.
2. In the event that an EU AIF makes an application pursuant to Article 5(5) of this Regulation, the competent authority shall authorise the EU AIF only where it is satisfied that the EU AIF complies with both the requirements of this Regulation and of Directive 2011/61/EU regarding the authorisation of an EU AIFM.

2. En cas d’expiration de l’agrément d’un gestionnaire, les enregistrements sont conservés au moins jusqu’au terme de la période de cinq ans visée au paragraphe 1.
2. Following the termination of the authorisation of an AIFM, the records are to be retained at least for the outstanding term of the five-year period referred to in paragraph 1.

1. Immédiatement après l'agrément d'un gestionnaire de FESE, l'autorité de l'État membre d'origine notifie cet agrément aux États membres indiqués conformément à l'article 14, paragraphe 1, point d), du présent règlement, ainsi qu'à l'AEMF.
1. Immediately after authorisation of a EuSEF manager, the authority of the home Member State shall notify the fact that the EuSEF manager is authorised to the Member States indicated in accordance with point (d) of Article 14 (1) of this Regulation and to ESMA.

(23) Pour garantir l'efficacité de la surveillance en ce qui concerne les exigences prévues par le présent règlement, celui-ci devrait également définir une procédure de notification transfrontière entre autorités compétentes qui serait déclenchée par l'agrément d'un gestionnaire de FESE dans son État membre d'origine.
(23) For the effective supervision of the requirements laid down, this Regulation should also establish a process for cross-border notifications between the competent supervisory authorities, to be triggered by the authorisation of the EuSEF manager in its home Member State.

6. Afin d’assurer une harmonisation cohérente du présent article, l’AEMF peut élaborer des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les informations à fournir aux autorités compétentes lors de la demande d’agrément d’un gestionnaire, y compris le programme d’activité.
6. In order to ensure consistent harmonisation of this Article, ESMA may develop draft regulatory technical standards to specify the information to be provided to the competent authorities in the application for the authorisation of the AIFM, including the programme of activity.

9. La procédure établie aux paragraphes 7 et 8 s’applique également si les autorités compétentes de l’État membre d’accueil ont des raisons claires et démontrables de contester l’agrément d’un gestionnaire établi dans un pays tiers par l’État membre de référence.
9. The procedure laid down in paragraphs 7 and 8 shall also apply in the event that the competent authorities of the host Member State have clear and demonstrable grounds for disagreement with the authorisation of a non-EU AIFM by the Member State of reference.

Par conséquent, la présente directive prévoit un agrément applicable aux gestionnaires établis dans des pays tiers, qui sera applicable après l’entrée en vigueur de l’acte délégué adopté par la Commission en la matière.
This Directive therefore provides for an authorisation applicable to non-EU AIFMs which will become applicable after the entry into force of the delegated act adopted by the Commission in this regard.

Il comporte en annexe un relevé des entraves à l'augmentation de la capacité transfrontalière du réseau, dues à des procédures ou pratiques d'agrément différentes. Les Gestionnaires de réseaux de transport mettent en œuvre le plan d'investissemtn publié.
A review of barriers to the increase of cross-border capacity of the network arising from different approval procedures or practices shall be annexed to the investment plan. The transmission system operators shall implement the published investment plan.