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Agriculteur
Agriculteur exploitant
Autres agriculteurs ou pêcheurs
Centre de formation d'agriculteurs
Cultivateur
Exploitant agricole
Fermier
Initiative d'aide aux familles d'agriculteurs
Jeune agriculteur
Jeune exploitant agricole
La présente décision entre en vigueur le
Loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs
Manager agricole
Maraîcher
Métayer
Paysan
Répertoire des organismes d'agriculteurs au Canada
Viticulteur
éleveur

Traduction de «d’agriculteurs qui aient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme d'échange entre agriculteurs et associations d'agriculteurs du Canada et des pays d'Amérique latine et des Caraïbes

Fostering Canadian and Latin American-Caribbean Farmers Exchange Program


centre de formation d'agriculteurs

farmer training centre


Initiative d'aide aux familles d'agriculteurs

Farm Families Opportunities Initiative


Répertoire des organismes d'agriculteurs au Canada

Directory of Farmers' Organizations in Canada




sous réserve que toutes les parties aient déposé leurs instruments de ratification ou d'approbation avant cette date

provided that all parties have deposited their instruments of ratification or approval before that date


La présente décision entre en vigueur le […], pour autant que toutes les notifications prévues à l'article 103, paragraphe 1, de l'accord EEE aient été faites au Comité mixte de l'EEE.

This Decision shall enter into force on [...], provided that all the notifications under Article 103(1) of the EEA Agreement have been made to the EEA Joint Committee.


exploitant agricole [ agriculteur | agriculteur exploitant | cultivateur | éleveur | fermier | manager agricole | maraîcher | métayer | paysan | viticulteur ]

farmer [ cultivator | holder of a farm | horticulturist | share-cropper | stock breeder | stock owner | winegrower ]


loi fédérale sur l'assurance sociale pour agriculteurs | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux agriculteurs

Federal Act on Social Insurance for Farmers


jeune exploitant agricole [ jeune agriculteur ]

young farmer [ young farm holder ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les animaux énumérés au deuxième alinéa, points a) et b), sont admissibles au bénéfice de la prime à l'abattage, à condition qu'ils aient été détenus par l'agriculteur pendant une période à déterminer.

The animals listed in points (a) and (b) of the second subparagraph shall be eligible for the slaughter premium provided they have been held by the farmer for a period to be determined.


Dans le cadre de la mise en œuvre régionalisée du régime de paiement unique, il convient que les nouveaux États membres aient la possibilité d'adapter la valeur des droits au paiement par hectare sur la base de critères objectifs afin d'assurer un traitement équitable de tous les agriculteurs et d'éviter toute distorsion sur le marché.

Under the regionalised option for the single payment scheme, the new Member States should have the possibility to adjust the value of the payment entitlements per hectare on the basis of objective criteria in order to ensure equal treatment between farmers and to avoid market distortions.


4. Dans le cas d'une personne morale ou d'un groupement de personnes physiques ou morales, les États membres peuvent appliquer le taux d'ajustement visé au paragraphe 1 au niveau des membres de ces personnes morales ou groupements lorsque la législation nationale attribue aux membres individuels des droits et des obligations comparables à ceux des agriculteurs individuels qui ont le statut de chef d'exploitation, en particulier en ce qui concerne leur statut économique, social et fiscal, pour autant qu'ils aient contribué à renforcer ...[+++]

4. In the case of a legal person, or a group of natural or legal persons, Member States may apply the adjustment rate referred to in paragraph 1 at the level of the members of those legal persons or groups where national law provides for the individual members to assume rights and obligations comparable to those of individual farmers who have the status of a head of holding, in particular as regards their economic, social and tax status, provided that they have contributed to strengthening the agricultural structures of the legal persons or groups concerned.


Le Canada doit contester énergiquement les subventions internationales et les barrières commerciales, pour que les agriculteurs n'aient pas à concurrencer ceux qui pratiquent le dumping de grain sur les marchés internationaux. On sait que cette pratique oblige nos agriculteurs à vendre leurs produits à un prix inférieur aux coûts de production.

Canada must aggressively attack international subsidies and trade barriers so that farmers do not have to compete with all the grain being dumped on the international marketplace that forces farmers to sell their product below the cost of production.


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(i) à l'utilisation par un agriculteur de bétail protégé à des fins agricoles, pour autant que les animaux d'élevage ou le matériel de reproduction animal aient été vendus à l'agriculteur ou commercialisés sous une autre forme par le titulaire du brevet ou avec son consentement; une telle utilisation comprend la fourniture de l'animal ou de tout autre matériel de reproduction animal aux fins de l'activité agricole de l'agriculteur, mais non la vente dans le cadre d'une activité de reproduction commerciale, ou aux fins de cette activi ...[+++]

(i) the use by a farmer of protected livestock for farming purposes, on condition that the breeding animals or other animal reproductive material were sold or otherwise commercialised to the farmer by the patent proprietor or with his/her consent. Such use includes the provision of the animal or other animal reproductive material for the purposes of his/her agricultural activity, but not the sale in the framework of or for the purpose of commercial reproductive activity.


Enfin, les effets conférés par le brevet européen à effet unitaire ne s’étendent pas à l’emploi de l’invention brevetée à bord d’appareils de locomotion maritime, aérienne ou terrestre de pays non participants, lorsque ces appareils pénètrent temporairement ou accidentellement dans les eaux des États membres participants, ni à l’utilisation par un agriculteur de bétail protégé à des fins agricoles, pour autant que les animaux d’élevage ou le matériel de reproduction animal aient été vendus à l’agriculteur ou commercialisés sous une au ...[+++]

Finally, the effects conferred by the European patent with unitary effect shall not extend to the use of the patented invention on board vessels, aircrafts or land vehicles of countries other than participating Member States, when such vessels, aircrafts or vehicles temporarily or accidentally enter the waters of participating Member States and to the use by a farmer of protected livestock for farming purposes, on condition that the breeding animals or other animal reproductive material was sold or otherwise commercialised to the farmer by the patent proprietor or with his consent.


La Commission européenne a écrit aujourd'hui à la Roumanie afin de lui signifier qu'elle encourt une réduction de 25 % des subventions agricoles qui lui sont accordées par l'Union européenne, à moins qu'elle ne remédie à certaines insuffisances graves dans son système de gestion et de contrôle financier avant que les paiements aux agriculteurs n'aient été effectués (l'année de paiement commencera le 1er décembre 2007).

The European Commission today wrote to Romania to inform it that it faces a provisional 25 percent cut in European Union farm payments unless it can reverse certain serious shortcomings in its administration and financial control system before payments to farmers take place (payment year begins 1 December 2007).


C'est triste à dire, mais chaque fois qu'une crise a frappé l'agriculture, il semble que les besoins des agriculteurs n'aient pas pesé lourd dans la balance des libéraux (1525) Je me souviens d'un ministre de l'Agriculture qui avait affirmé fièrement que pour soutenir nos agriculteurs, il ne fallait plus réduire les programmes agricoles.

When a crisis hit the agriculture sector, the needs of farmers unfortunately did not seem to register with the government (1525) I recall one minister of agriculture who proudly stated that supporting our farmers meant no further cuts to the agriculture programs.


Elle pourrait s'attaquer aux questions qui préoccupent ses agriculteurs et garantir les contributions au titre des dépôts exigés afin que les agriculteurs n'aient pas à le faire.

It could address issues of concern to farmers in Saskatchewan to ensure the contributions to deposit requirements so the farmers would not have to do it.


Notre priorité est de veiller à ce que les agriculteurs et les familles d'agriculteurs canadiens aient un revenu décent et que, s'ils exportent leurs produits, qu'ils en retirent des bénéfices de façon à ce qu'ils puissent poursuivre leurs activités dans le secteur de l'agriculture (0940) L'hon. David Kilgour: J'aurais une dernière question.

What our priority should be is to make sure that Canadian farmers and farm families have a decent income and, if they are exporting, that they are making dollars also so that they can continue in agriculture into the future (0940) Hon. David Kilgour: I have one more question.




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d’agriculteurs qui aient ->

Date index: 2021-11-02
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