Traduction de «d’agir en qualité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agir en qualité de mandataire en matière de marques
to act as a representative in trade mark matters

agir en qualité de réassureur
to act as reinsurer

agir en qualité de mandataire agréé
act as the professional representative

qualité pour agir d'ordre privé [ qualité pour agir de nature privée ]
individual standing [ private standing ]

faire office d'agent de changement [ agir à titre d'agent de changement | agir en qualité d'agent de changement ]
act as a change agent [ act as an agent of change ]

agir à titre de [ servir de | faire fonction de | agir en tant que | agir comme | agir en qualité de | faire office de ]
act as [ serve as | act in the capacity of ]

devoir de garant | obligation juridique d'agir | devoir particulier d'agir
specific duty of care | guarantor's obligation

pouvoir d'agir | possibilité d'agir
power to act

agentivité | capacité d'agir | puissance d'agir
agency

infraction par abstention d'agir
offence of failure to act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Il est interdit à l’exploitant privé de permettre à une personne d’agir en qualité d’instructeur au sol, et à toute personne d’agir en cette qualité, à moins qu’elle n’ait reçu, avant la date où elle commence à agir en cette qualité, une formation comprenant les éléments suivants :
(2) No private operator shall permit a person to act — and no person shall act — as a ground instructor unless the person has received, before the day on which the person begins to act as ground instructor, training that includes the following elements:

604.145 Il est interdit à l’exploitant privé de permettre à une personne d’agir en qualité d’agent de bord, et à toute personne d’agir en cette qualité, à moins que les exigences suivantes ne soient respectées :
604.145 No private operator shall permit a person to act — and no person shall act — as a flight attendant unless

6. La Banque du Canada est habilitée à agir en qualité de dépositaire, au Canada, des avoirs, notamment en monnaie canadienne, du Fonds monétaire international, de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, de l’Association internationale de développement, de la Société financière internationale et de l’Agence multilatérale de garantie des investissements; elle est tenue d’agir en cette qualité.
6. The Bank of Canada has capacity and power to act as the depository in Canada for the holdings of Canadian currency and other assets of the International Monetary Fund, the International Bank for Reconstruction and Development, the International Development Association, the International Finance Corporation and the Multilateral Investment Guarantee Agency and shall act as such depository.

604.144 (1) Il est interdit à l’exploitant privé de permettre à une personne d’agir en qualité d’instructeur de vol ou d’instructeur sur simulateur de vol, et à toute personne d’agir en cette qualité, à moins que les exigences suivantes ne soient respectées :
604.144 (1) No private operator shall permit a person to act — and no person shall act — as a flight instructor or a flight simulator instructor unless

(3) Le représentant du ministère de la Consommation et des Corporations doit agir en qualité de président du Comité des inventions des fonctionnaires et le représentant du Conseil du Trésor doit agir en qualité de secrétaire dudit Comité.
(3) The representative of the Department of Consumer and Corporate Affairs shall act as the chairman of the Public Servants Inventions Committee and the representative of the Treasury Board shall act as the secretary of the Committee.

Ceux-ci peuvent être accompagnés d’un maximum de trois conseillers pouvant agir en qualité de suppléants aux délégués.
They may be accompanied by a maximum of three advisors who may act as alternates to the delegates.

21.2. La BCE et les banques centrales nationales peuvent agir en qualité d'agents fiscaux pour le compte des entités visées à l'article 21.1.
21.2. The ECB and national central banks may act as fiscal agents for the entities referred to in Article 21.1.

1. Lorsque, en application du présent règlement, le comité des médicaments à usage humain, le comité des médicaments à base de plantes ou le comité des médicaments à usage vétérinaire est chargé d'évaluer un médicament, il désigne l'un de ses membres pour agir en qualité de rapporteur et coordonner l'évaluation.
1. Where, in accordance with the provisions of this Regulation, the Committee for Medicinal Products for Human Use, the Committee on Herbal Medicinal Products or the Committee for Medicinal Products for Veterinary Use is required to evaluate a medicinal product, it shall appoint one of its members to act as rapporteur for the coordination of the evaluation.

Les suppléants représentent les membres et votent pour ces derniers en leur absence; ils peuvent agir en qualité de rapporteur conformément à l'article 62.
The alternates shall represent and vote for the members in their absence and may act as rapporteurs in accordance with Article 62.

►M5 Lorsque, en application du présent règlement, un des comités visés à l’article 56, paragraphe 1, est chargé d’évaluer un médicament à usage humain, il désigne un de ses membres pour agir en qualité de rapporteur en tenant compte des compétences disponibles dans l’État membre en question.
►M5 Where, in accordance with this Regulation, any of the Committees referred to in Article 56(1) is required to evaluate a medicinal product for human use, it shall appoint one of its members to act as rapporteur, taking into account existing expertise in the Member State.