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Agentivité
Arrêt d'agir
Capacité d'agir
Devoir d'agir
Devoir d'agir équitablement
Devoir de garant
Devoir de traiter équitablement
Devoir particulier d'agir
Infraction par abstention d'agir
Le temps d'agir
Obligation d'agir équitablement
Obligation imposée par l'équité
Obligation juridique d'agir
Possibilité d'agir
Pouvoir d'agir
Puissance d'agir

Traduction de «d’agir de même » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le temps d'agir : jalons du renouvellement de la fédération canadienne [ Le temps d'agir ]

A time for action: toward the renewal of the Canadian federation [ A time for action ]


agentivité | capacité d'agir | puissance d'agir

agency




devoir de garant | obligation juridique d'agir | devoir particulier d'agir

specific duty of care | guarantor's obligation


devoir d'agir équitablement [ obligation d'agir équitablement | devoir de traiter équitablement | obligation imposée par l'équité ]

duty of fairness


devoir d'agir équitablement [ obligation d'agir équitablement ]

duty to act fairly




infraction par abstention d'agir

offence of failure to act




Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres devraient agir de même dans leurs domaines de compétence respectifs.

Member States should do the same in their respective areas of competence.


Toutefois, à moins d’une séparation fonctionnelle et hiérarchique entre l’exécution de ses fonctions de dépositaire et celle de ses tâches de courtier principal et à moins que d’éventuels conflits d’intérêts n’aient été dûment identifiés, gérés et révélés aux investisseurs du FIA, aucun courtier principal ne devrait être désigné comme dépositaire, dans la mesure où les courtiers principaux font office de contreparties aux FIA et ne sauraient dès lors agir, en même temps, au mieux des intérêts du FIA comme l’exige la fonction de dépositaire.

However, unless it has functionally and hierarchically separated the performance of its depositary functions from its tasks as prime broker and the potential conflicts of interest are properly identified, managed and disclosed to the investors of the AIF, no prime broker should be appointed as a depositary, since prime brokers act as counterparties to AIFs and therefore cannot at the same time act in the best interest of the AIF as is required of a depositary.


Il peut s'agir des mêmes autorités ou agences que celles visées à l'article 4, paragraphe 4.

These may be the same authorities or agencies as those referred to in Article 4(4).


Il peut s'agir des mêmes autorités ou agences que celles visées à l'article 4, paragraphe 4.

These may be the same authorities or agencies as those referred to in Article 4(4).


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Un créancier privé placé dans la même position que BNFL — la situation la plus exposée en cas de faillite de BE — n'aurait guère eu d'autre choix que d'agir de même.

A private creditor in the same position as BNFL, with the greatest exposure in the event of BE’s insolvency, would have little option but to act similarly.


Pour assurer la neutralité du Registre vis-à-vis des noms de domaine qu'il traite, le modèle ".eu" interdit au Registre d'agir lui-même comme bureau d’enregistrement[5].

To ensure the neutrality of the Registry vis-à-vis the domain names that it deals with, the “.eu” model forbids the Registry to act itself as registrar [5].


Ils peuvent agir de même à la demande de la Commission.

They may similarly act at the request of the Commission.


Ils peuvent agir de même à la demande de la Commission.

They may similarly act at the request of the Commission.


4. Les parties conviennent que, lorsque l'autorité requise ne peut agir elle-même, le département administratif auquel la demande a été adressée par cette autorité agira selon les mêmes modalités que celles qui s'appliquent à l'autorité requise.

4. The Parties agree that when the requested authority cannot act on its own, the administrative department to which the request has been addressed by this authority shall proceed under the same conditions applicable to the requested authority.


de la question de savoir si un intermédiaire peut engager, envers les tiers, la personne pour laquelle il prétend agir (de même, dans le cas d’un organe, d’une société, d’une association ou d’une personne morale qui engagerait l’organisation entière).

the question of whether an agent is able to bind a principal to a third party (or an organ to bind a company, or a corporate or unincorporated body).




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d’agir de même ->

Date index: 2023-07-23
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