Traduction de «d’agir au cours » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le temps d'agir : jalons du renouvellement de la fédération canadienne [ Le temps d'agir ]
A time for action: toward the renewal of the Canadian federation [ A time for action ]

agentivité | capacité d'agir | puissance d'agir
agency

pouvoir d'agir | possibilité d'agir
power to act

devoir de garant | obligation juridique d'agir | devoir particulier d'agir
specific duty of care | guarantor's obligation

devoir d'agir équitablement [ obligation d'agir équitablement | devoir de traiter équitablement | obligation imposée par l'équité ]
duty of fairness

devoir d'agir équitablement [ obligation d'agir équitablement ]
duty to act fairly

cours d'eau bilinéaire | cours d'eau à trait double | cours d'eau à double trait
double-line river

infraction par abstention d'agir
offence of failure to act

arrêt d'agir
time-out technique | time-out

interêt | intérêt à agir | intérêt pour agir | intérêt suffisant pour agir
interest to act | interest to intervene

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En vertu du principe de "complémentarité", selon lequel la Cour n'intervient que si les juridictions nationales en question ne peuvent pas ou ne souhaitent pas agir, la Cour a ouvert des enquêtes sur la situation en Ouganda, en République démocratique du Congo (RDC), dans la région soudanaise du Darfour, en République centrafricaine, au Kenya, en Libye et en Côte d'Ivoire.
Using the principle of ‘complementarity’ which stipulates that the Court would act only if the national courts in question are unable or unwilling to do so, the Court opened investigations into the situations in Uganda, the Democratic Republic of the Congo (DRC), Darfur (Sudan) and the Central African Republic (CAR), Kenya, and Libya, and Côte d’Ivoire.

Il convient d’agir au cours de la phase de conception du produit lié à l’énergie, puisqu’il s’avère que la pollution causée durant le cycle de vie d’un produit est déterminée à ce stade, et que la plupart des coûts associés sont engagés pendant cette phase.
Action should be taken during the design phase of energy-related products, since it appears that the pollution caused during a product’s life cycle is determined at that stage, and most of the costs involved are committed then.

Il convient d’agir au cours de la phase de conception du produit lié à l’énergie, puisqu’il s’avère que la pollution causée durant le cycle de vie entier d'un produit est déterminée à ce stade, et que la plupart des coûts associés sont engagés pendant cette phase.
It is important for action to be taken during the design phase of energy related products since it appears that the pollution caused during a product’s whole life cycle is determined at that stage, and most of the costs involved are committed then.

(6) Il convient d’agir au cours de la phase de conception du produit lié à l’énergie , puisqu’il s’avère que la pollution causée durant le cycle de vie entier d'un produit est déterminée à ce stade, et que la plupart des coûts associés sont engagés pendant cette phase.
(6) Action should be taken during the design phase of energy related products, since it appears that the pollution caused during a product’s whole life cycle is determined at that stage, and most of the costs involved are committed then.

(6) Il convient d’agir au cours de la phase de conception du produit lié à l’énergie , puisqu’il s’avère que la pollution causée durant le cycle de vie d’un produit est déterminée à ce stade, et que la plupart des coûts associés sont engagés pendant cette phase.
(6) Action should be taken during the design phase of energy related products, since it appears that the pollution caused during a product's life cycle is determined at that stage, and most of the costs involved are committed then.

(6) Il convient d’agir au cours de la phase de conception du produit lié à l’énergie , puisqu’il s’avère que la pollution causée durant tout le cycle de vie d’un produit est déterminée à ce stade, et que la plupart des coûts associés sont engagés pendant cette phase.
(6) Action should be taken during the design phase of energy related products, since it appears that the pollution caused during a product's whole life cycle is determined at that stage, and most of the costs involved are committed then.

invite, par conséquent, le Conseil et la Commission à conduire, sur le modèle de ce qu'ils ont fait pour la création de la CPI, une action prioritaire de soutien en faveur des activités de tous les tribunaux œuvrant pour la protection des Droits de l'homme; souligne, en particulier, qu'il est nécessaire de remédier à la surcharge de travail de la Cour européenne des Droits de l'homme en lui affectant des ressources financières supplémentaires, d'apporter l'appui le plus large à la Cour interaméricaine des Droits de l'homme et à la Cour africaine des Droits de l'homme et des peuples, ainsi que d'agir pour faciliter entre les États de l'Asie et du Pacifique la création d'une Cour des Droits de l'homme;
Calls on the Council and the Commission, therefore, to take priority action — along the same lines as for the establishment of the ICC — to support the activities of all courts involved in protecting human rights; considers, in particular, that the excessive workload of the European Court of Human Rights must be tackled by the allocation of additional financial resources, that maximum support should be given to the work of the Inter-American Court of Human Rights and the African Court on Human and Peoples' Rights, and that steps should be taken to help facilitate the establishment of a Court of Human Rights between states in Asia and the Pacific;

(6) Il convient d’agir au cours de la phase de conception du produit consommateur d’énergie ð lié à l’énergie ï, puisqu’il s’avère que la pollution causée durant le cycle de vie d’un produit est déterminée à ce stade, et que la plupart des coûts associés sont engagés pendant cette phase.
(6) Action should be taken during the design phase of EuPs ð energy related products ï, since it appears that the pollution caused during a product's life cycle is determined at that stage, and most of the costs involved are committed then.

Il convient d'agir au cours de la phase de conception du produit consommateur d'énergie, puisqu'il s'avère que la pollution causée durant le cycle de vie d'un produit est déterminée à ce stade, et que la plupart des coûts associés sont engagés pendant cette phase.
Action should be taken during the design phase of EuPs, since it appears that the pollution caused during a product's life cycle is determined at that stage, and most of the costs involved are committed then.

Il convient que la Cour de justice soit compétente pour connaître des litiges relatifs à la contrefaçon et la validité de brevets communautaires ou de certificats complémentaires de protection communautaires, à l'utilisation d'une invention après la publication de la demande de brevet communautaire ou au droit fondé sur une utilisation antérieure de l'invention, aux mesures provisoires et de protection des preuves dans cette matière, aux demandes en dommages-intérêts dans les situations susmentionnées et aux ordonnances d'astreinte en cas de non respect d'une décision ou d'une ordonnance constituant une obligation d'agir ou de s'abstenir d'agir.
The Court of Justice should have jurisdiction in disputes relating to the infringement or the validity of a Community patent and a Community supplementary protection certificate, the use of the invention after the publication of the Community patent application, the right based on prior use of the invention, provisional and evidence-protection measures in the subject matter conferred, damages or compensation in the situations referred to above and orders of a penalty payment in case of non-compliance with a decision or order constituting an obligation to act or to abstain from an act.