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Agentivité
Arrêt d'agir
Capacité d'agir
Devoir d'agir
Devoir d'agir équitablement
Devoir de garant
Devoir de traiter équitablement
Devoir particulier d'agir
Infraction par abstention d'agir
Le temps d'agir
Obligation d'agir équitablement
Obligation imposée par l'équité
Obligation juridique d'agir
Possibilité d'agir
Pouvoir d'agir
Puissance d'agir

Vertaling van "d’agir ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Le temps d'agir : jalons du renouvellement de la fédération canadienne [ Le temps d'agir ]

A time for action: toward the renewal of the Canadian federation [ A time for action ]


agentivité | capacité d'agir | puissance d'agir

agency




devoir de garant | obligation juridique d'agir | devoir particulier d'agir

specific duty of care | guarantor's obligation


devoir d'agir équitablement [ obligation d'agir équitablement | devoir de traiter équitablement | obligation imposée par l'équité ]

duty of fairness


devoir d'agir équitablement [ obligation d'agir équitablement ]

duty to act fairly




infraction par abstention d'agir

offence of failure to act




Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le présent livre blanc explique les motifs pour agir ainsi et les modalités de cette action.

This White Paper explains why we should do so and how we should do it.


(3) Les attributions conférées au président par la présente loi peuvent être exercées par toute personne qu’il autorise à agir ainsi ou par tout agent appartenant à une catégorie d’agents qu’il autorise à agir ainsi. Les attributions ainsi exercées sont réputées l’avoir été par le président.

(3) Any power, duty or function of the President under this Act may be exercised or performed by any person, or by any officer within a class of officers, authorized by the President to do so and, if so exercised or performed, is deemed to have been exercised or performed by the President.


(ii) la période de déclaration de la personne, en ce qui concerne l’actif pertinent, au cours de laquelle le séquestre cesse d’agir à ce titre pour la personne prend fin le jour où le séquestre cesse d’agir ainsi;

(ii) the reporting period of the person, in relation to the relevant assets, during which the receiver ceases to act as receiver of the person, shall end on the day on which the receiver ceases to act as receiver of the person;


Je ne peux blâmer la GRC d'agir ainsi parce que le Parlement lui a donné l'autorité d'agir d'une manière aussi large et inappropriée à notre point de vue, parce que la définition de la loi lui donne beaucoup trop d'autorité et de pouvoir discrétionnaire.

I cannot blame the RCMP for undertaking this kind of work because Parliament has given them the authority to act so expansively and inappropriately in our view, because the definition of the law gives them too much authority and discretion.


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En outre, aux points 39 à 44 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a examiné, en premier lieu, l’argument du Conseil selon lequel cette institution était fondée à agir ainsi en raison de la situation particulière dans laquelle elle se trouvait en l’espèce, en particulier l’urgence avec laquelle la décision litigieuse devait être adoptée.

In addition, at paragraphs 39 to 44 of the judgment under appeal, the General Court considered, in the first place, the Council’s argument that that institution was justified in so acting because of the particular situation in which it found itself in the circumstances of the case, in particular, the urgency with which the contested decision had to be adopted.


à moins que la personne qui a fait l'offre ou qui, sur le marché secondaire, a effectué la transaction ou émis l'ordre, n'établisse que les raisons qui l'ont conduite à agir ainsi sont légitimes.

unless the person who made the bid or, on the secondary market, the transaction or the order, establishes that its reasons for so doing are legitimate.


Si un demandeur retire une demande d'autorisation de mise sur le marché soumise à l'Agence avant qu'un avis n'ait été rendu sur cette demande, il communique à l'Agence les raisons qu'il a d'agir ainsi.

If an applicant withdraws an application for a marketing authorisation submitted to the Agency before an opinion has been given on the application, the applicant shall communicate its reasons for doing so to the Agency.


- une évaluation ex ante des incidences éventuelles, en particulier sur l'environnement, des nouvelles politiques, y compris d'une décision éventuelle de ne pas agir, ainsi que des incidences des propositions législatives, et la publication des résultats,

- ex-ante evaluation of the possible impacts, in particular the environmental impacts, of new policies including the alternative of no action and of the proposals for legislation and publication of the results.


Agir ainsi, c'est tenter le diable pour une raison qui n'est pas valable. J'exhorte le ministre des Transports à examiner la situation et à demander à CP et à VIA d'agir plus intelligemment, dans l'intérêt des employés et de la sécurité du public.

I urge the Minister of Transport to look into the situation and tell CP and VIA to smarten up for the sake of the employees and in the interests of public safety.


Les attributions conférées au commissaire par la présente loi peuvent être exercées par toute personne qu'il autorise à agir ainsi ou par tout agent appartenant à une catégorie d'agents qu'il autorise à agir ainsi [.]

Any power, duty or function of the Commissioner under this Act may be exercised or performed by any person, or by any officer within a class of officers authorized by the Commissioner to do so [.]




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d’agir ainsi ->

Date index: 2021-05-11
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