Traduction de «d’agents des institutions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Trésor public | agent financier | institution financière publique
fiscal agency

recours des agents des institutions
proceedings by staff of institutions

recours formé par des agents des institutions
action or proceeding brought by servants of the Communities

superviseur d'agents en hygiène de l'environnement [ superviseure d'agents en hygiène de l'environnement | superviseur d'agents d'écosalubrité | superviseure d'agents d'écosalubrité ]
environmental health officers supervisor

Loi sur la corruption d'agents publics étrangers [ Loi concernant la corruption d'agents publics étrangers et la mise en œuvre de la Convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et modifiant d'autres lois en conséquence ]
Corruption of Foreign Public Officials Act [ An Act respecting the corruption of foreign public officials and the implementation of the Convention on Combating Bribery of Foreign Public Officials in International Business Transactions and to make related amendments to other Acts ]

faire office d'agent de changement [ agir à titre d'agent de changement | agir en qualité d'agent de changement ]
act as a change agent [ act as an agent of change ]

couche d'adsorption d'agents de surface
adsorption layer of surface active agents

corruption d'agents publics étrangers | corruption active d'agents publics étrangers
bribery of foreign public officials

lanterne d'agent de train
trainman lantern | railroad lantern

complément d'agent
passive agent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Horst Intscher: Nous nous fierons aux soupçons de la caissière, mais également aux soupçons des autres agents des institutions financières, y compris les agents d'application, les agents de sécurité et les autres personnes et les autres employés d'une institution financière qui sont chargés d'examiner les transactions.
Mr. Horst Intscher: Well, I think we would be relying on the suspicions of the front-line teller, but also suspicions of other officers in financial institutions, including the compliance officers and the security officers and others who review transactions within a financial institution.

Il est regrettable que, depuis que le gouvernement a transféré les prêts aux étudiants à des institutions financières, ces étudiants de chez nous se fassent répondre en anglais par les agents d'institutions financières de Toronto, qui ne veulent pas leur parler en français parce qu'ils n'en sont pas capables.
It is unfortunate that since the government has transferred student loans to financial institutions, students back home are getting answers in English from the Toronto financial institutions that don't want to speak French to them because they aren't able to.

Sont compris dans ces activités, entre autres, les contacts avec des membres ou des fonctionnaires ou autres agents des institutions de l'Union, la préparation, la diffusion et la communication de lettres, de matériel d'information ou de documents de discussion et de prises de position ainsi que l'organisation d'événements, de rencontres ou d'activités promotionnelles et les événements sociaux ou les conférences, dès lors que des invitations ont été envoyées à des membres, à des fonctionnaires ou à d'autres agents des institutions de l'Union.
These activities include, inter alia, contacting Members, officials or other staff of the EU institutions, preparing, circulating and communicating letters, information material or discussion papers and position papers, and organising events, meetings or promotional activities and social events or conferences, invitations to which have been sent to Members, officials or other staff of the EU institutions.

(13) Toutefois, afin qu'une commission d'enquête ait la certitude que ses conclusions se fondent sur des éléments probants, elle devrait pouvoir citer à comparaître devant elle toute personne résidant dans l'Union européenne, y compris des fonctionnaires et autres agents des institutions de l'Union ou des États membres; cette personne, citée à comparaître comme témoin, serait alors tenue de répondre aux questions de son plein gré et de façon exhaustive et conforme à la vérité; en outre, afin de garantir que les fonctionnaires et autres agents puissent se conformer à cette obligation, il convient de préciser qu'en vertu des articles 17 et 19 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne, inscrits au règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 259/68, ainsi que de l'article 11 du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne, prévu dans le même règlement, les fonctionnaires ou agents concernés sont réputés être autorisés à répondre aux convocations de la commission d'enquête, à se présenter aux audiences en qualité de témoin, à déposer des déclarations et à témoigner en personne.
(13) However, in order to ensure that a committee of inquiry can be certain that its conclusions are based on elements which have evidential value, it should also have the right to summon any person who is resident in the European Union, including officials and other servants of the Union's institutions or of Member States, as a witness who should be obliged to answer questions willingly, fully and truthfully; moreover, in order to ensure that officials and other servants of the Union are able to comply with this obligation, it should be made clear that they are deemed to be authorised pursuant to Articles 17 and 19 of the Staff Regulations of officials of the European Union, laid down in Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68, and Article 11 of the Conditions of employment of other servants of the European Union, laid down in the same Regulation, to obey the summons by the committee, to attend for examination as a witness and to submit statements and give evidence in person.

Sont compris dans ces activités, entre autres, les contacts avec des membres ou des fonctionnaires ou autres agents des institutions de l'Union, la préparation, la diffusion et la communication de lettres, de matériel d'information ou de documents de débat et de prise de position ainsi que l'organisation d'événements, de rencontres ou d'activités promotionnelles et les événements sociaux ou les conférences, dès lors que des invitations ont été envoyées à des membres, à des fonctionnaires ou à d'autres agents des institutions de l'Union.
These activities include, inter alia, contacting Members, officials or other staff of the EU institutions, preparing, circulating and communicating letters, information material or discussion papers and position papers, and organising events, meetings or promotional activities and social events or conferences, invitations to which have been sent to Members, officials or other staff of the EU institutions.

Tout manquement de la part d'un fonctionnaire ou autre agent des institutions aux obligations découlant du présent règlement, de façon intentionnelle ou par suite de négligence, l'expose à des mesures disciplinaires, conformément aux modalités et procédures prévues dans le statut des fonctionnaires des Communautés européennes, le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes et le règlement intérieur de chaque institution.
Any failure to comply with the obligations under this Regulation, whether intentionally or through negligence on his or her part, shall make an official or other servant of the institutions liable to disciplinary action, in accordance with the rules and procedures laid down in the Staff Regulations of Officials of the European Communities and the Conditions of Employment of other servants of the European Communities and in the institutions' internal rules.

Tel est le cas aussi de l'obligation de réserve qui est prévue par l'article 17 du Statut et qui s'impose à l'ensemble des fonctionnaires et agents des Institutions et organes communautaires.
This also applies to the obligation to maintain professional secrecy under Article 17 of the Staff Regulations, which is binding on all officials and servants of Community institutions and bodies.

L'efficacité de l'OLAF, dont la mission n'est pas d'exercer des contrôles systématiques, reposera sur les informations qui lui seront transmises par les membres et agents des institutions en vertu de leur devoir de loyauté.
The effectiveness of OLAF, the mission of which is not to carry out systematic controls, will rely on the information transmitted to it by the members and agents of the institutions according to their duty of loyalty.

Les fonctionnaires et autres agents des institutions et organes communautaires sont tenus de témoigner à la demande du médiateur; ils s'expriment au nom et sur instruction de leurs administrations et restent liés par l'obligation du secret professionnel.
Officials and other servants of Community institutions and bodies must testify at the request of the Ombudsman; they shall speak on behalf of and in accordance with instructions from their administrations and shall continue to be bound by their duty of professional secrecy.