Traduction de «d’agent par l’intermédiaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Assurance placée auprès d'assureurs autorisés ou non autorisés par l'intermédiaire de courtiers ou d'agents à l'extérieur du Canada
Insurance Placed with Authorized or Unauthorized Insurers Through Brokers or Agents Outside Canada

programme de formation d' agents de l'impôt
taxation officers in training program

profession financière [ agent de change | intermédiaire financier ]
financial occupation [ financial intermediary | stockbroker ]

agent de change | intermédiaire de bourse
broker | stock broker | stockbroker

agent d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [ agente d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels | agent de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agente de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agent d ]
access to information and privacy officer [ ATIP officer ]

essai pratiqué par l'intermédiaire d'animaux hôtes
host-mediated assay

agent général de vente | intermédiaire attitré
general sales agent

intermédiaires ou agents
conduits

agent (UE) [ agent (CE) | agent auxiliaire (CE) | agent contractuel (UE) | agent de l'Union européenne | agent des Communautés européennes | agent local (CE) | agent scientifique (CE) | agent temporaire (UE) ]
servant (EU) [ contract agent (EU) | EC auxiliary staff | EC local staff | EC scientific staff | EC servants | EU temporary staff | servant of the European Union | servants of the European Communities | temporary agent (EU) | temporary servant (EU) ]

agent de conservation [ agent conservateur ]
preservative [ preservative agent ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Lorsque les entreprises d'investissement souhaitent apporter des modifications aux services d'investissement ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, qui font l'objet d'une notification relative à l'exercice du droit de recours à un agent lié, elles transmettent, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VI, une liste de tous les services d'investissement et instruments financiers qu'elles fournissent par l'intermédiaire de l'agent lié concerné à la date de cette notification, ou envisagent de fournir de la sorte ultérieurement, et de toutes les activités d'investissement qu'elles exercent par l'intermédiaire de l'agent lié concerné au moment de la notification, ou envisagent d'exercer de la sorte ultérieurement.
2. Where the investment firm intends to make changes to the investment services, activities, or financial instruments subject to a tied agent passport notification, it shall notify, in the form set out in Annex VI, a list of all the investment services, activities, or financial instruments that it provides through the tied agent at the time of notification or intends to provide in the future.

2. Lorsque les entreprises d'investissement ou les établissements de crédit souhaitent apporter des modifications aux services d'investissement, aux services auxiliaires ou aux instruments financiers fournis, ou aux activités d'investissement exercées, ils transmettent, au moyen du formulaire figurant à l'annexe VI, une liste de tous les services d'investissement, services auxiliaires et instruments financiers qu'ils fournissent par l'intermédiaire d'agents liés au moment de cette notification ou qu'ils envisagent de fournir de la sorte ultérieurement, et de toutes les activités d'investissement qu'ils exercent par l'intermédiaire d'agents liés au moment de cette notification ou envisagent d'exercer de la sorte ultérieurement.
2. Where the investment firm or credit institution intends to make changes to the investment services, activities, ancillary services or financial instruments provided through tied agents, it shall notify, using the form set out in Annex VI, a list of all the investment services, activities, ancillary services or financial instruments that it provides through tied agents at the time of that notification or intends to provide through tied agents in the future.

a) dans le cas de l’agent d’exécution intermédiaire, la somme du principal des avances dû à cet agent par les producteurs qui, à la date de calcul, sont en défaut relativement aux accords de remboursement conclus avec lui pour la dernière période de base applicable à cet agent commençant et se terminant dans les trois ans précédant le jour où l’accord de garantie d’avance est conclu,
(a) in the case of an intermediate administrator, the total of the outstanding principal amounts of advances owed to that administrator by producers who are in default, as at the calculation date, under repayment agreements with that administrator in respect of the one previous calculation period applicable to that administrator that began and was completed within the period of three years prior to the day on which the advance guarantee agreement is entered into, and

(3) Le pourcentage visé à l’alinéa 5(3)g) de la Loi pour les agents d’exécution intermédiaires et les agents d’exécution chevronnés est calculé selon la formule suivante :
(3) The administrator’s percentage mentioned in paragraph 5(3)(g) of the Act for an intermediate administrator or an experienced administrator shall be calculated in accordance with the formula

Elle ne leur accorde qu'un recours limité contre les agents ou leurs intermédiaires.
It would give them a more limited remedy only against their agents or proxies.

Des lacunes ont été constatées pour les paiements en espèces de plus de 15 000 euros dans le cas des agents immobiliers, des intermédiaires d'assurance et des fournisseurs de biens matériels.
However, not all German Bundesländer have appointed such supervisory authorities. There are deficiencies with regard to real estate agents, insurance intermediaries and providers of goods, when payments are made in cash in excess of €15 000.

«organe de règlement», une entité agissant en qualité d’agent fournissant à la plate-forme d’enchère des comptes grâce auxquels les instructions relatives au transfert des quotas alloués par enchères, données par l’adjudicateur ou l’intermédiaire qui le représente, et le paiement du prix de clôture par un adjudicataire, son ayant cause ou l’intermédiaire qui les représente sont exécutés simultanément ou quasi simultanément, de manière sûre et garantie.
‘settlement agent’ means an entity acting as an agent providing accounts to the auction platform, through which accounts instructions for the transfer of the auctioned allowances given by the auctioneer or an intermediary representing it and the payment of the auction clearing price by a successful bidder, its successor in title, or an intermediary representing them are safely executed either simultaneously or nearly simultaneously in a guaranteed manner.

Bien que les établissements de monnaie électronique ne soient pas habilités à émettre de la monnaie électronique par l’intermédiaire d’agents, ils devraient néanmoins être autorisés à fournir les services de paiement énumérés à l’annexe de la directive 2007/64/CE par l’intermédiaire d’agents si les conditions énoncées à l’article 17 de ladite directive sont remplies.
While electronic money institutions should not be permitted to issue electronic money through agents, they should none the less be permitted to provide the payment services listed in the Annex to Directive 2007/64/EC through agents, where the conditions in Article 17 of that Directive are met.

Étant donné que les substances appauvrissant la couche d’ozone produites en vue de leur utilisation comme intermédiaires de synthèse, agents de fabrication, en laboratoire et à des fins d’analyse, peuvent être mises en libre pratique dans la Communauté, il convient de les distinguer des substances qui sont produites à d’autres fins, afin d’éviter tout détournement de substances réglementées censées servir d’intermédiaires de synthèse, d’agents de fabrication ou en laboratoire et à des fins d’analyse aux fins d’autres utilisations qui sont réglementées par le présent règlement.
As ODS produced for feedstock, process agent, laboratory and analytical uses can be released for free circulation in the Community, they should be distinguished from those substances produced for other uses, in order to avoid any diversions of controlled substances intended for feedstock, as a process agent or for laboratory and analytical uses to other uses which are controlled under this Regulation.

Il faut exiger que les agents et les intermédiaires chargés de recruter des travailleurs temporaires satisfassent à des normes claires et soient dûment autorisés.
We need to require that the brokers and the agents involved in the recruitment of temporary workers meet clear standards and are registered.