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Vertaling van "d’affaires réalisé dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
chiffre d'affaires mondial | chiffre d'affaires réalisé au niveau mondial

world-wide turnover


chiffre d'affaires réalisé dans l'AELE

EFTA-wide turnover


chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté

Community-wide turnover


réalisation d'une barrière étanche [ réalisation d'une barrière d'étanchéité | réalisation d'un masque étanche | réalisation d'un écran étanche ]

dampproofing [ damp proofing ]


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chargé d'affaires [ permanent chargé d'affaires | titular chargé d'affaires | chargé d'affaires en pied | chargé d'affaires en titre | chargé ]


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siège | lieu d'affaires | principale place d'affaires | place d'affaires

head office | headquarters | seat


relation d'affaires comportant des risques accrus | relation d'affaires comportant un risque accru | relation d'affaires présentant un risque accru

higher risk business relationship
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces renseignements consistent dans le chiffre d'affaires réalisé sur le plan mondial, le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté et celui qui est réalisé dans les différents États membres.

The requested information relates to the world-wide turnover, EU turnover, and the turnover achieved in individual Member States.


61. Se fondant sur ces critiques, un grand nombre de répondants ont proposé de supprimer l'article 1er, paragraphe 3, et d'abaisser nettement les seuils de l'article 1er, paragraphe 2 (Ainsi qu'il est indiqué plus haut, la suggestion la plus souvent formulée est de ramener le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial à 2 milliards d'euros, et de fixer le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté à 100 millions d'euros pour deux parties.)

61. In view of these criticisms many respondents have suggested that Article 1(3) should be repealed and that the thresholds in Article 1(2) should be substantially lowered (As indicated above, the most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties.)


Plus précisément, les répondants ont proposé de ramener le seuil de chiffre d'affaires combiné réalisé dans la Communauté (article 1er, paragraphe 3, point b)) à 50 millions d'euros et à 15 millions d'euros, le seuil de chiffre d'affaires réalisé individuellement (article 1er, paragraphe 3, point c)).

More specifically, respondents have proposed that the combined EU-wide threshold (Article 1(3)b) should be lowered to EUR 50 million and that the individual turnover threshold (Article 1(3)c) should be lowered to EUR 15 million.


Ainsi, l'exigence relative au chiffre d'affaires réalisé sur le plan mondial devrait être éliminée et remplacée par des dispositions plus strictes concernant le chiffre d'affaires réalisé dans l'Union européenne ou l'EEE (étant donné que le critère relatif au niveau mondial constitue une mesure imprécise de l'incidence communautaire).

One such suggestion is that the requirement relating to world-wide turnover should be removed in favour of an increased focus on EU/EEA turnover (on the basis that the world-wide criteria is an imprecise measure of Community impact).


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La proposition la plus fréquemment formulée prévoit de ramener à 2 milliards d'euros le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial, alors que le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté devrait être fixé à 100 millions d'euros pour deux parties (Aucun des répondants n'a apporté de données "scientifiques" à l'appui de l'instauration de ces niveaux, mais ils sont nombreux à rappeler les commentaires formulés par la Commission au sujet du règlement sur les concentrations lors de son adoption en 1989, dans ...[+++]

The most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties (None of the respondents have provided any "scientific" support for the introduction of these particular levels. Instead, they often refer to the Commission's statement in the notes to the Merger Regulation at the time of its adoption in 1989, where the Commission considered that a lowering to EUR 2 billion would be appropriate.) Many of the respondent who have made this proposal have indicated that such an amendment would allow Arti ...[+++]


Pour le calcul de l’impôt dû, l’ensemble des chiffres d’affaires réalisés par le groupe en Hongrie étant pris en compte, Hervis était soumis à un taux d’imposition nettement plus élevé que si seul, son propre chiffre d’affaires avait été pris en compte.

Because in calculating its tax liability the group’s total turnover in Hungary was taken into account, the tax rate applied to Hervis was much higher than it would have been had only its own turnover been considered.


En particulier, Lagardère devait rétrocéder des actifs représentant approximativement 60 à 70 % du chiffre d’affaires mondial de VUP et 70 à 80 % du chiffre d’affaires réalisé par VUP sur les marchés francophones concernés par l’opération de concentration .

In particular, Lagardère was required to sell assets representing approximately 60% to 70% of its worldwide turnover and 70% to 80% of VUP’s turnover on the French-language markets affected by the merger .


Plus particulièrement, dans l'affaire Britannia, la requérante a fait référence à l'article 15, paragraphe 2, du règlement n° 17 selon lequel le montant final de l'amende ne peut pas dépasser 10 % du chiffre d'affaires réalisé au cours de l'exercice social précédant la décision infligeant l'amende.

More specifically, in the Britannia case, the applicant referred to Article 15(2) of Regulation No 17, according to which the final amount of the fine may not exceed 10% of the turnover achieved in the business year preceding the decision imposing the fine.


Selon le premier règlement sur les concentrations, entré en vigueur en 1990, la Commission a compétence exclusive pour les concentrations entre entreprises dont le chiffre d'affaires total réalisé sur le plan mondial est égal ou supérieur à 5 milliards d'euros et dont le chiffre d'affaires réalisé individuellement par chacune d'entre elles dans l'Espace économique européen est supérieur à 250 millions d'euros.

Under the original Merger Regulation which came into force in 1990, the European Commission has exclusive jurisdiction for mergers between firms with a combined worldwide turnover of at least €5 billion and a turnover within the European Economic Area of more than €250 million for each of them.


Cette concentration relève de la compétence de la Commission en raison du chiffre d'affaires réalisé par les entreprises concernées sur le marché communautaire et sur le marché mondial.

The merger falls within the Commission's jurisdiction because of the world- and Community-wide turnover of the undertakings concerned.


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