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Approche faisant appel à plusieurs organismes
Approche faisant intervenir plusieurs organismes
Prévision faisant intervenir un élément d'appréciation
Prévision fondée sur une appréciation
Règle d'origine fondée sur le critère de l'ouvraison
Tâche faisant intervenir la vue

Vertaling van "d’affaires faisant intervenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
règle d'origine faisant intervenir le critère de l'ouvraison [ règle d'origine fondée sur le critère de l'ouvraison ]

process-criterion origin rule


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


approche faisant appel à plusieurs organismes | approche faisant intervenir plusieurs organismes

multi-agency approach


règlement des juges faisant intervenir une juridiction hiérarchiquement supérieure

procedure for referring the matter to a higher court




prévision fondée sur une appréciation | prévision faisant intervenir un élément d'appréciation

judgmental forecast


Code d'éthique canadien touchant les conditions d'emploi des sociétés canadiennes faisant affaire en Afrique du Sud

Canadian Code of Conduct for the Employment Practices of Canadian Companies Operating in South Africa


Règlement sur la remise de la taxe par les mandataires au sens de la Loi concernant l'impôt sur la vente en détail faisant affaires sur les lieux d'expositions, foires, festivités, manifestations et représentations récréatives, éducatives, sociales, artis

Regulation respecting tax remittance by agents within the meaning of the Retail Sales Tax Act doing business on the site of exhibitions, fairs, festivities, celebrations and recreational, educational, social and artistic entertainments, and other events o
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sa mission consiste essentiellement à recueillir les demandes urgentes de coopération dans des affaires faisant intervenir des preuves électroniques et d'y répondre.

Its main purpose is to receive and respond to urgent requests for co-operation in cases involving electronic evidence.


Au Royaume-Uni, la Special Immigration Appeals Commission statue sur les recours dans les affaires faisant intervenir le critère de sécurité nationale.

In the UK, the Special Immigration Appeals Commission hears appeals in national security cases.


En mai 2011, 51 % des juges et des procureurs déclaraient n'avoir jamais participé à une formation judiciaire sur le droit de l’Union ou le droit d’un autre État membre, tandis que 74 % indiquaient que le nombre d’affaires faisant intervenir le droit de l’Union avait augmenté au fil des ans; 24 % des juges et procureurs n’avaient jamais participé à une formation sur le droit de l’Union car aucune formation de cette nature n’était disponible[15].

In May 2011, 51% of judges and prosecutors declared that they had never participated in judicial training on Union or another Member State's law while 74% declared that the number of cases involving Union law had increased over the years. 24% of judges and prosecutors had never attended training on Union law because no such training had been available[15].


La diligence raisonnable et la bonne gouvernance exigent l'examen des lois, en particulier dans ce cas-ci, puisque nous avons affaire à une mesure législative complexe faisant intervenir plusieurs paliers de gouvernement.

Due diligence and good governance require the review of legislation, particularly in this case where we are dealing with complex legislation involving multiple levels of government.


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Les États membres encouragent leurs CRF à coopérer avec Europol pour ce qui est des analyses des affaires en cours qui comportent une dimension transfrontière faisant intervenir au moins deux États membres.

Member States shall encourage their FIUs to cooperate with Europol regarding analyses of on-going cases carried out having a cross-border dimension concerning at least two Member States.


Même si ce n'est peut-être pas aussi important quand on essaie d'intenter des poursuites relativement à des cambriolages perpétrés à l'échelle locale, quand il est question de poursuites en matière de sécurité nationale ou de crime organisé dans des affaires concernant plusieurs provinces et faisant intervenir des forces de police municipales, provinciales et fédérales, nous avons besoin d'un mécanisme qui conserve à un seul endroit toutes les preuves en format électronique au lieu de disposer de bribes d'information disparates et d'e ...[+++]

While this might not be as important when we're trying to prosecute burglaries at the local level, when we're trying to have national security investigations, when we're trying to prosecute organized crime across multiple provinces, across municipal, provincial, federal police forces, we need a mechanism to keep all that evidence electronically in one place rather than having disparate pieces and then trying to share paper among all these organizations—let alone trying to bring that paper into a courtroom to disclose it.


La plupart de ces affaires concernent les articles 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et portent sur des cas d’infraction aux règles de concurrence, comme les affaires faisant intervenir National Panasonic, Hoechst AG, Niemetz, etc.

The majority of these cases relate to Articles 6 and 8 of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and concern proceedings on infringements of competition rules, such as the cases involving National Panasonic, Hoechst AG, Niemetz, etc.


Citons à titre d'exemples l'affaire Caron, la cause d'une dame du Nouveau-Brunswick faisant intervenir la GRC, laquelle est devant la Cour suprême.

Let us take for instance the Caron affair, the case of a lady in New Brunswick involving the RCMP, and which is now before the Supreme Court.


Consécration d'une carrière vouée à la cause des droits des enfants, elle fut la première à être nommée conseillère auprès du ministre des Affaires étrangères sur les droits des enfants, en 1996. À ce titre, elle a présidé un travail de collaboration faisant intervenir 17 ministères fédéraux.

Her lifelong advocacy work was recognized in 1996 with her designation as the first Advisor on Children's Rights to the Minister of Foreign Affairs, for which she headed a collaborative initiative that comprised 17 federal departments.


Le traitement d'affaires civiles se pose souvent dans des circonstances faisant intervenir la vie familiale.

The handling of civil matters often comes up in domestic circumstances.




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d’affaires faisant intervenir ->

Date index: 2024-05-05
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